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Adoption de politiques harmonisées pour le marché des TIC dans les pays ACP HIP

Adoption de politiques harmonisées pour le marché des TIC dans les pays ACP HIPSSA HIPSSA H a r m o n i s a t i o n d e s politiques en matière d e T I C e n A f r i q u e S u b s a h a r i e n n e L’accès aux câbles sous-marins: Etude de la CEDEAO à partir des pays enclavés Politiques harmonisées pour le marché des TIC dans les pays ACP Câbles sous-marins: Etude de la CEDEAO Accès à partir des pays enclavés HIPSSA H a r m o n i s a t i o n d e s politiques en matières de T I C e n A f r i q u e S u b - s a h a r i e n n e HIPSSA – Câbles sous-marins: Etude de la CEDEAO – Accès à partir des pays enclavés Avis de non-responsabilité Le présent document a été réalisé avec l’aide financière de l’Union européenne. Les opinions exprimées dans les présentes ne reflètent pas nécessairement la position de l’Union européenne. Les appellations utilisées et la présentation de matériaux, notamment des cartes, n’impliquent en aucun cas l’expression d’une quelconque opinion de la part de l’UIT concernant le statut juridique d’un pays, d’un territoire, d’une ville ou d’une région donnés, ou concernant les délimitations de ses frontières ou de ses limites. La mention de sociétés spécifiques ou de certains produits n’implique pas qu’ils sont agréés ou recommandés par l’UIT de préférence à d’autres non mentionnés d’une nature similaire. 3 Avant d'imprimer ce rapport, pensez à l'environnement. UIT 2013 Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord écrit préalable de l’UIT. HIPSSA – Câbles sous-marins: Etude de la CEDEAO – Accès à partir des pays enclavés AVANT-PROPOS III Avant-Propos Avant-Propos Les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont à la base du processus de mondialisation. Conscients qu'elles permettent d'accélérer l'intégration économique de l'Afrique et donc, d'en renforcer la prospérité et la capacité de transformation sociale, les ministres responsables des communications et des technologies de l'information, réunis sous les auspices de l'Union africaine, ont adopté, en mai 2008, un cadre de référence pour l'harmonisation des politiques et réglementations des télécommunications/TIC, dont la mise en place se faisait d'autant plus nécessaire que les Etats étaient de plus en plus nombreux à adopter des politiques pour libéraliser ce secteur. La coordination dans l'ensemble de la région est essentielle si l'on veut que les politiques, la législation et les pratiques résultant de la libéralisation dans chaque pays ne freinent pas, par leur diversité, le développement de marchés régionaux compétitifs. Notre projet d'"Appui à l'harmonisation des politiques en matière de TIC en Afrique subsaharienne (HIPSSA)" cherche à remédier à ce problème potentiel en en regroupant et accompagnant tous les pays de la région au sein du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Ces pays formulent et adoptent des politiques, des législations et des cadres réglementaires harmonisés dans le domaine des TIC. Exécuté par l'Union internationale des télécommunications (UIT) sous la coprésidence de l'Union africaine, ce projet est entrepris en étroite collaboration avec les communautés économiques régionales (CER) et les associations régionales de régulateurs qui sont membres de son comité directeur. Un comité de pilotage global constitué de représentants du Secrétariat ACP et de la Direction générale du développement et de la coopération – EuropeAid (DEVCO, Commission européenne) supervise la mise en oeuvre du projet dans son ensemble. Inscrit dans le cadre du programme ACP sur les technologies de l'information et de la communication (@CP-ICT), le projet est financé par le 9ème Fonds européen de développement (FED), principal vecteur de l'aide européenne à la coopération au service du développement dans les Etats ACP, et cofinancé par l'UIT. La finalité du programme @CT- ICT est d'aider les gouvernements et les institutions ACP à harmoniser leurs politiques dans le domaine des TIC, grâce à des conseils, des formations et des activités connexes de renforcement des capacités, fondés sur des critères mondiaux tout en étant adaptés aux réalités locales. Pour tous les projets rassembleurs impliquant de multiples parties prenantes, l'objectif est double: créer un sentiment partagé d'appartenance et assurer des résultats optimaux pour toutes les parties. Une attention particulière est prêtée à ce problème, depuis les débuts du projet HIPSSA en décembre 2008. Une fois les priorités communes arrêtées, des groupes de travail réunissant des parties prenantes ont été créés pour agir concrètement. Les besoins propres aux régions ont ensuite été définis, de même que les pratiques régionales pouvant donner de bons résultats, qui ont été comparées aux pratiques et normes établies dans d'autres régions du monde. Ces évaluations détaillées, qui tiennent compte des spécificités de la sous-région et de chaque pays, ont servi de point de départ à l'élaboration de modèles de politiques et de textes législatifs constituant un cadre législatif dont l'ensemble de la région peut être fier. Il ne fait aucun doute que ce projet servira d'exemple pour les parties prenantes qui cherchent à mettre le rôle de catalyseur joué par les TIC au service de l'accélération de l'intégration économique et du développement socio-économique. (CEA) et l'Assemblée des régulateurs des télécommunications de l'Afrique de l'Ouest (ARTAO) d'avoir contribué à la réalisation du projet. Sans la volonté politique des pays bénéficiaires, les résultats auraient été bien maigres. Aussi, je tiens à exprimer ma profonde gratitude à tous les gouvernements des pays ACP pour leur détermination, qui a assuré le grand succès de ce projet. Brahima Sanou Directeur du BDT HIPSSA – Câbles sous-marins: Etude de la CEDEAO – Accès à partir des pays enclavés REMERCIEMENTS V Remerciements Remerciements Le présent document représente l’aboutissement d'une activité régionale réalisée dans le cadre du projet HIPSSA («Appui à l'harmonisation des politiques des TIC en Afrique Subsaharienne») officiellement lancé à Addis Abeba en décembre 2008. En réponse à la fois aux défis et aux possibilités qu'offrent les technologies de l'information et de la communication (TIC) en termes de développement politique, social, économique et environnemental, l'Union internationale des télécommunications (UIT) et la Commission européenne (CE) ont uni leurs forces et signé un accord (projet UIT-CE) destiné à fournir un "Appui pour l'établissement de politiques harmonisées sur le marché des TIC dans les pays ACP", dans le cadre du Programme "ACP-Technologies de l'information et de la communication" (@CP-TIC) financé par le 9ème Fonds européen de développement (FED). Il s'agit du projet UIT-CE-ACP. Ce projet global UIT-CE-ACP est mené à bien dans le cadre de trois sous-projets distincts adaptés aux besoins spécifiques de chaque région: l'Afrique subsaharienne (HIPSSA), les Caraïbes (HIPCAR) et les Etats insulaires du Pacifique (ICB4PAC). En 2009, l’Assemblée des régulateurs des télécommunications d’Afrique de l’Ouest (ARTAO) a identifié l’accès aux câbles sous-marins comme une des priorités les plus pressante de ses membres et à lancé un processus de consultation afin de développer des lignes directives lors d’un premier atelier organisé en collaboration avec GIZ et HIPSSA qui s’est tenu à Accra au Ghana les 17 et 18 novembre 2009. Cette étude, l’accès aux câbles sous-marins à partir des pays enclavés de la Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) qui est la continuité des activités menées dans le cadre du projet HIPSSA suite à l'adoption du Règlement de la CEDEAO relatif à l'accès aux stations d'atterrissement de câbles sous-marins a été préparés par Mme. Katia Barresi-Duhamel et Mme. Katarzyna Tyka du Cabinet Bird & Bird d'une part et Mme. Isabelle Gross du cabinet Balancing Act. Ces experts ont été guidés par le Secrétariat de la CEDEAO et le Secrétariat de l’Association des régulateurs des télécommunications d’Afrique Australe (ARTAO) membre du comité de pilotage HIPSSA co-présidé par la Commission de l’Union Africaine (CUA) et l'UIT. L’UIT tient à remercier les délégués des ministères de technologies de l'information et de la communication (TIC) et/ou des ministères de télécommunications de la CEDEAO, des Commissions de la CEDEAO, de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), des universités, de la société civile et les opérateurs pour leur travail et leur engagement dans la production du contenu du rapport final. Sans la participation active de tous ces intervenants, il aurait été impossible de produire un document reflétant l’ensemble des exigences et conditions de la région de la CEDEAO/UEMOA tout en intégrant les meilleures pratiques internationales. Les activités ont été mises en œuvre par Mme Ida Jallow, chargée de la coordination des activités en Afrique subsaharienne (Coordonnatrice principale du projet HIPSSA), et M. Sandro Bazzanella, chargé de la gestion de l'ensemble du projet couvrant l'Afrique subsaharienne, les Caraïbes et le Pacifique (Directeur du projet UIT-CE- ACP), avec l'appui de Mme Hiwot Mulugeta, Assistante du projet HIPSSA, et de Mme Silvia Villar, Assistante du projet UIT-CE-ACP. Le travail a été réalisé sous la direction générale de M. Cosmas Zavazava, Chef du Département de l'appui aux projets et de la gestion des connaissances. Le document a été établi sous la supervision directe de uploads/Geographie/ ecowas-study-access-from-landlocked-countries-fr.pdf