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Fh programme de controles capitaux propres

EXCO FH Client CONTROLES DES COMPTES - CAPITAUX PROPRES Date Date de clôture Intervenant FH Travaux réalisés Liste des questions Ass Niv Ref Croisée Etat FH Examen de la correcte libération du capital social dans le délai légal DO Fixe - - FH Véri ?cation de l'a ?ectation du résultat de l'exercice précédent EX Fixe - - FH Véri ?cation de la correcte traduction comptable - des opérations portant sur les capitaux propres capital M Fixe - primes et réserves FH Identi ?cation de tout changement de méthode susceptible d'a ?ecter les capitaux propres PI Fixe - - FH Dans l'hypothèse o? l'AGO statuant sur - l'a ?ectation des résultats prévoyait une distribution de dividendes s'assurer que le paiement de ceux-ci a été DO Fixe - e ?ectué dans le délai stipulé ou à défaut dans le délai légal FH Véri ?cation des subventions d'investissement en liaison avec le cycle FE immobilisations EX Moyen - - FH S'assurer du correct traitement des actions propres détenues PI Elevé - - FH Examen du correct traitement comptable des - avances conditionnées et emprunts participatifs examen des conditions et modalités de remboursement cohérence PI Moyen - avec les informations données dans l'annexe ? FH Véri ?cation des subventions d'investissement en liaison avec le cycle FE immobilisations EX Moyen - - Page sur C