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UNIVERSITE CADI AYYAD Département des Sciences de gestion Faculté des Sciences

UNIVERSITE CADI AYYAD Département des Sciences de gestion Faculté des Sciences Juridique, Master: MFE Économiques et Sociales Union Européenne: << Cadre Institutionnel >> Préparé par: Encadré par: Pr Ahmed GRAR Nelly Diana MEKOULOU Hanson David FRIMPONG Année Universitaire 2009 2010 Connaissance du monde contemporain PLAN PLAN Introduction Introduction I- Objectifs, Conditions d’adhésion à l’UE I- Objectifs, Conditions d’adhésion à l’UE II- Pays membres: Permanents, Candidats II- Pays membres: Permanents, Candidats III- Institutions et Organes III- Institutions et Organes IV- Actualités IV- Actualités Conclusion Conclusion INTRODUCTION INTRODUCTION I- Objectifs, Conditions d’adhésion à I- Objectifs, Conditions d’adhésion à l’UE l’UE Objectifs de l’UE Objectifs de l’UE  Promouvoir la paix Promouvoir la paix  Marché commun  Le respect de la souveraineté des pays membres  La libre circulation des personnes Conditions d’adhésion à l’UE Conditions d’adhésion à l’UE  Etre un pays démocrate Etre un pays démocrate  Disposer d’une économie de marché viable Disposer d’une économie de marché viable  Respecter les obligations découlant de l’adhésion Respecter les obligations découlant de l’adhésion II- Pays Membres II- Pays Membres Membres permanents Membres permanents  1957(6pays) : France, Italie, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas  1973(3pays) : Royaume-Uni, Danemark, Irlande,  1981(1pays) : Grèce  1986(2 pays) : Espagne, Portugal  1995(3pays) : Autriche, Finlande, Suède  2004 (10pays) : Lituanie, Lettonie, Estonie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Chypre, Malte, Hongrie  2007 : Roumanie, Bulgarie  Membres candidats Membres candidats III- Institutions et Organes III- Institutions et Organes 1 1. Les trois piliers de l’UE . Les trois piliers de l’UE  Les affaires communautaires Les affaires communautaires  La politique étrangère et la sécurité commune La politique étrangère et la sécurité commune  La coopération policière et judiciaire La coopération policière et judiciaire 2. 2. Les institutions de l’UE Les institutions de l’UE  La Commission Européenne Représente les Etats membres (moteur de l'Union et son organe Représente les Etats membres (moteur de l'Union et son organe exécutif) ; exécutif) ; Siège: Bruxelles. Siège: Bruxelles. José Manuel Barroso (2004 et 2009) José Manuel Barroso (2004 et 2009) Le Conseil de l’Union européenne Composante législative de l'Union où se réunissent les ministres par spécialité, représentant les gouvernements des États membres . Le Parlement européen(PE) Les membres sont directement élus par les citoyens des États membres, il a un rôle Co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget .Le Parlement européen a trois sièges: Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg. La Cour de justice: Veille au respect du droit communautaire (garantie du respect de la législation et en même temps créatrice de droit européen) Siège : Luxembourg.  La Cour des comptes Contrôle le financement des activités de l’Union. (Organe de Contrôle le financement des activités de l’Union. (Organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union). contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union). Luxembourg Luxembourg III- Institutions et Organes III- Institutions et Organes 3. 3. Les Organes Les Organes  LA Banque Centrale Européenne LA Banque Centrale Européenne La Banque Européenne d’investissement (BEI) Finance les projets d’investissement de l’UE et aide les petites et moyennes entreprises par le biais du Fonds d’investissement européen , elle contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement ; Luxembourg.  Le Comité économique et social Européen : Représente la société civile, le monde patronal et celui des syndicats de salariés; (il exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social) ; Bruxelles Le Médiateur Européen: Examine les plaintes à l’encontre des institutions ou organes de l’UE, pour mauvaise administration 5. Le Conseil Européen : Composé des chefs d'états et de gouvernement des pays membres, il donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et les grandes orientations de ses politiques) ; siège : au choix du pays qui préside Le Comité des Régions Le Comité des Régions Représente les autorités régionales et locales (il exprime les opinions des collectivités locales et régionales) ; Bruxelles. IV- Actualités IV- Actualités  Sommet de Bruxelles de juin 2009 Sommet de Bruxelles de juin 2009 • • Réduction des émissions de C02 Réduction des émissions de C02 • • Suite de la crise financière Suite de la crise financière  Sommet de Bruxelles d’octobre 2009(du 29-30) Sommet de Bruxelles d’octobre 2009(du 29-30) • • Réchauffement climatique : aide aux pays pauvres Réchauffement climatique : aide aux pays pauvres • • Question du choix du premier président de l’UE Question du choix du premier président de l’UE CONCLUSION CONCLUSION MERCI DE VOTRE ATTENTION MERCI DE VOTRE ATTENTION uploads/Geographie/ expose-def-ue 1 .pdf