Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

L’organisation Mondiale du Commerce O.M.C L’organisation Mondiale du Commerce O

L’organisation Mondiale du Commerce O.M.C L’organisation Mondiale du Commerce O.M.C Les régles du commerce international Préparé par : Ikrame GUIMIMI Soumis sous l’appréciation du : Professeur ABRIGHACH Année universitaire :2019/2020 Master de recherche : Etudes Internationales et droit international E.I.D.I Sommaire : La description et l’organisation de l’OMC I 1 Le rôle de l’OMC 2 Les fondements juridiques de l’OMC II Les principes de l’OMC 1 Présentation de l’OMC Les accords commerciaux 2 •Introduction •Conclusion •Bibliographie Introduction L’organisation mondiale du commerce constitue une fameuse organisation qui s’occupe de l’ouverture commerciale. Une enceinte où les gouvernements négocient des accords commerciaux .Elle est venue remplacer le GATT de 1947. Le système commercial qu’elle représente était actif bien longtemps . *GATT :l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947 GATT OMC Accord Organisation Libre échange des biens non agricoles Libres échange des biens et services et brevets Le respect des règles dépend de la volonté des Etats signataires Le respect des règles est confié à l’organe de règlement des différends Absence de sanctions Sanctions juridiques et monétaires Economie internationale Economie globalisée DU GATT à l’OMC Le siège de l’institut se tient a Genève-Suisse Entrée en fonction le 1er Janvier 1998 La naissance de l’OMC : L’OMC est un cadre de négociation et lieu de résolution des problèmes commerciaux et fonctionne sur un mode démocratique au sens où chaque État représente une voix, quel que soit son poids politique ou économique. Elle s’occupe des règles régissant le commerce international entre les pays . 164 pays Le Directeur général est nommé : ROBERTO Azevedo . Les langues utilisées :Anglais ,français espagnol O.M.C La structure et le fonctionnement de l’OMC : La structure et Les missions de l’OMC : Renforcer Libéraliser Libéralisation du marché des produits agricoles en supprimant les encouragements à la production et les subventions l’exportation . Accroitre Accroitre la libération du marché des produits en poursuivant le démantèlement des droits de Douane . Elimination des obstacles non tarifaires Libéraliser Libéraliser les échanges des services (informatique - Banque – Transport –Tourisme – Investissements . 01 02 03 04 La conférence Ministérielle : Représentants de tous les Etats membres Le conseil général trois organes : -Conseil général -L’organe de règlement des différents -L’organe d’examen des politiques commerciales Des conseillés spécialisés Renforcer L’autorité des procédures de règlement des différends Comités, groupes de travail Les Accords de l’OMC sont longs et complexes car ce sont des textes juridiques portant sur un large éventail de domaines d’activité*. Cependant, un certain nombre de principes simples et fondamentaux constituent le fil conducteur de tous ces instruments. Ils sont le fondement du système commercial multilatéral. II -Les fondements juridiques de l’organisation mondiale du commerce : Les principes de l’O.M.C : Un commerce sans discrimination Content Here Prévisibilité: grâce à la consolidation et à la transparence Les règles de non- discrimination ont pour objet de garantir des conditions commerciales loyales dans les échanges entre les pays membres. Garantir une concurrence ouverte, loyale et exempte de distorsions. Exemple * Le système de l’OMC contribue au développement accorder une assistance spéciale aux pays en voie de développement Accorder des facilités et des délais flexibles aux pays les moins avancés. Encourager le développement et les réformes économiques Libéralisation du commerce: progressive et par voie de négociation Libéralisation du commerce: progressive et par voie de négociation Encouragement des échanges en réduisant les obstacles au commerce L’élargissement du champs de la négociation . Exemple *. Promouvoir une concurrence loyale et la bonne foie des pays membres Promouvoir une concurrence loyale et la bonne foie des pays membres 1. Clause de la nation la plus favorisée (NPF): égalité de traitement pour les autres :la non discrimination des partenaires commerciaux 2. Traitement national: égalité de traitement pour les étrangers et les nationaux :Accorder à d’autres le même traitement que celui qui est appliqué à ses propres nationaux) . Prévoir les obstacles permet aux entreprises de mieux voir les possibilités qu’elles auront à l’avenir. Lorsqu’il y a stabilité et prévisibilité, l’investissement est encouragé, des emplois sont créés Exemple * . 1. Un commerce sans discrimination :Clause de la nation la plus favorisée (NPF) égalité de traitement pour les autres : ( Article1 du GATT) , :Il est aussi une clause prioritaire de l’ Accord général sur le commerce des services (AGCS) (article 2) . L’article 1 –Partie 1 du GATT <<Tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par une partie contractante à un produit originaire ou à destination de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire originaire ou à destination du territoire de toutes les autres parties contractantes. Cette disposition concerne les droits de douane et les impositions de toute nature perçus à l'importation ou à l'exportation ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation…>> 2. Traitement national: égalité de traitement pour les étrangers et les nationaux :figure aussi dans tous les trois principaux Accords de l’OMC (article 3 du GATT, article 17 de l’AGCS* et article 3 de l’Accord sur les ADPIC*) . L’article 3 –Partie 2 du GATT :<<…Les parties contractantes reconnaissent que les taxes et autres impositions intérieures, ainsi que les lois, règlements et prescriptions affectant la vente, la mise en vente, l'achat, le transport, la distribution ou l'utilisation de produits sur le marché intérieur et les réglementations quantitatives intérieures prescrivant le mélange, la transformation ou l'utilisation en quantités ou en proportions déterminées de certains produits ne devront pas être appliqués aux produits importés ou nationaux de manière à protéger la production nationale…>> AGCS : accord général sur le commerce des services ADPIC : Accord des droits de propriété intellectuelle . II -Les fondements juridiques de l’organisation mondiale du commerce : Les accords : L'OMC est “FONDÉE SUR DES RÈGLES", qui sont des accords négociés ,plus de 60 accords définissent les règles de fonctionnement de l'OMC . Les accords résultent des négociations menées par les membres. Celles qui sont actuellement en vigueur découlent des négociations du Cycle d’Uruguay* qui ont donné lieu notamment à une révision majeure du texte original de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Le GATT est le principal recueil de règles de l’OMC pour ce qui est du commerce des marchandises. . Ils régissent les marchandises, les services et la propriété intellectuelle . Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils reproduisent les engagements pris par chaque pays pour réduire les droits de douane et d’autres obstacles au commerce, et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Ils définissent les procédures de règlement des différends. Ils prévoient un traitement spécial en faveur des pays en développement. Ils font obligation aux gouvernements d’assurer la transparence de leur politique commerciale en notifiant à l’OMC les lois en vigueur et les mesures adoptées, parallèlement aux rapports périodiques établis par le Secrétariat au sujet des politiques commerciales des pays . Les accords de l’O.M.C : Les accords de l’O.M.C : Il a pour objectif le développement du libre échange. Cet accord repose sur quatre principes fondamentaux énoncés. L'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. («GATT 1994») Présenté comme une annexe à l'acte final du Cycle d'Uruguay* Il détermine son mode de fonctionnement et comprend de différentes annexes qui définissent les grandes règlementations en matière de commerce international et les modalités de règlements des différends commerciaux. (15 avril 1994). Il constitue l’annexe de l’accord instituant l’OMC ,Il s'agit d'un accord multilatéral de libéralisation des échanges de services . L'accord général sur le commerce des services. («AGCS») Est un texte annexé à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. Il a pour but d'intégrer les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, Marques de fabrique ou de commerce, brevets, etc.) . L'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touche au commerce. («ADPIC») Propriété Intellectuelle L’accord instituant l’OMC Marchandises Services l'acte reprenant les résultats de négociations commerciales du Cycle d'Uruguay* : il reconnait la légitimité de plusieurs autres textes qui modifient en profondeur le cadre institutionnel du commerce international. Le plus important d'entre eux est l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce . Les accords de l’OMC : Accords complémentaires et annexes multilatéraux Accords complémentaires et annexes multilatéraux Pour objet de contribuer à ce que tous les Membres respectent davantage les règles, disciplines et engagements définis dans les Accords commerciaux multilatéraux et plurilatéraux . Mécanisme d'examen des politiques commerciales (“MEPC”) : Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, Organisation mondiale du commerce, 1994 : L’exemple des : Accords d’agriculture, de vêtements et textile ,sur les obstacles techniques au commerce , sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires , sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce ,sur procédures de licences d’importation.. Contenant des prescriptions spéciales relatives à des secteurs spécifiques : •L’accord sur le Commerce des aéronefs civils et marchés publics entré en vigueur 1980 •L’accord sur les Marchés publics 1981 •L’accord international sur les Produits laitiers et la viande bovine . Il s’agit des accords qui s’appliquaient à un groupe plus uploads/Geographie/ expose-master-les-regle-du-commerce-international-omc-ikrame-guimimi-m1.pdf