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Standard pour les acteurs commerciaux Fairtrade Version actuelle: 01.03.2015 v1

Standard pour les acteurs commerciaux Fairtrade Version actuelle: 01.03.2015 v1.3 Prochaine révision prévue: 2020 Pour tout commentaire: standards-pricing@fairtrade.net Pour toute information supplémentaire et téléchargement de standards: www.fairtrade.net/standards.html © Sean Hawkey 2 Standard Fairtrade pour les acteurs commerciaux Retour au Menu Sommaire Introduction _______________________________________________________________________ 3 Objectif _________________________________________________________________________ 3 Théorie du changement ____________________________________________________________ 3 Références ______________________________________________________________________ 5 Mode d'emploi du standard _________________________________________________________ 5 Périmètre d’application et assurance de la qualité d’évaluation du Standard ___________________ 6 Définitions _______________________________________________________________________ 7 Implémentation __________________________________________________________________ 11 Application _____________________________________________________________________ 11 Suivi des modifications ____________________________________________________________ 12 Historique des modifications _______________________________________________________ 12 1. Exigences générales ____________________________________________________________ 14 1.1 Droit de commercialiser des produits Fairtrade _____________________________________ 14 1.2 Utilisation de la marque Fairtrade ________________________________________________ 16 2. Commerce _____________________________________________________________________ 18 2.1 Traçabilité __________________________________________________________________ 18 Justificatifs de traçabilité _______________________________________________________ 18 Traçabilité physique __________________________________________________________ 19 « bilan de masse » (Mass balance) ______________________________________________ 20 2.2 Composition de produit ________________________________________________________ 23 3. Production _____________________________________________________________________ 25 3.1 Droit du travail _______________________________________________________________ 26 3.2 Protection environnementale ___________________________________________________ 26 4. Activités commerciales et développement __________________________________________ 29 4.1 Contrats ___________________________________________________________________ 29 4.2 Prix et prime Fairtrade ________________________________________________________ 31 Prix des produits Fairtrade _____________________________________________________ 31 Prime Fairtrade ______________________________________________________________ 34 4.3 Délais de paiement ___________________________________________________________ 35 4.4 Accès au financement ________________________________________________________ 35 4.5 Information sur l’approvisionnement et les marchés en vue de la planification _____________ 37 4.6 Partage des risques __________________________________________________________ 38 4.7 Renforcement des capacités ___________________________________________________ 38 4.8 Faire du commerce avec intégrité _______________________________________________ 39 ANNEXE 1 Convoyeur et Payeur Fairtrade _____________________________________________ 41 3 Standard Fairtrade pour les acteurs commerciaux Retour au Menu Introduction Objectif Le commerce équitable Fairtrade (appelé ci-dessous Fairtrade) constitue une véritable stratégie d’atténuation de la pauvreté et de promotion du développement durable. Son objectif est de créer des opportunités pour les producteurs et les travailleurs qui se sont trouvés économiquement désavantagés ou marginalisés par le système commercial conventionnel. Ces actions permettent d’entraîner une amélioration du bien-être social et économique des petits producteurs et des travailleurs, ainsi que leur autonomisation et la durabilité environnementale. Les acteurs commerciaux peuvent rejoindre le système Fairtrade s’ils s’engagent à soutenir les objectifs du Commerce Équitable Fairtrade. Théorie du changement La théorie du changement décrit le changement qu'une initiative tel que le Commerce Équitable Fairtrade souhaite voir à l'œuvre dans le monde, et sa propre compréhension de la façon dont elle peut contribuer à ce changement. Vous trouverez ci-dessous une brève explication de la théorie du changement de Fairtrade soulignant les aspects les plus pertinents pour le Standard des acteurs commerciaux Fairtrade. Vous pourrez trouver des informations supplémentaires sur la théorie du changement de Fairtrade sur le site internet de Fairtrade International. Fairtrade vise à soutenir les petits producteurs et les travailleurs qui sont marginalisés par le système commercial. La vision de Fairtrade est celle d'un monde dans lequel les petits producteurs et les travailleurs peuvent jouir de moyens de subsistance sûrs et durables, réaliser leur potentiel et décider de leur avenir. Pour concrétiser cette vision, Fairtrade a identifié trois objectifs sur le long terme:  Rendre le commerce équitable  Autonomiser les petits producteurs et les travailleurs  Promouvoir les moyens d'existence durables Pour atteindre ces buts, Fairtrade a pour objectif d'apporter des changements simultanément dans quatre sphères:  Les organisations de petits producteurs et de travailleurs  Les pratiques commerciales de la chaîne d'approvisionnement  Le comportement des consommateurs  L’action de la société civile 4 Standard Fairtrade pour les acteurs commerciaux Retour au Menu 5 Standard Fairtrade pour les acteurs commerciaux Retour au Menu Références Pour définir ses Standards, Fairtrade International (FLO) suit certains standards et conventions internationalement reconnus, plus particulièrement ceux de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Les standards Fairtrade sont définis selon une procédure rigoureuse, consultable sur www.fairtrade.net/setting-the-standards.html#c3943. La procédure de FLO est conçue en conformité avec le code de bonnes pratiques pour la mise en place des normes sociales et environnementales (ISEAL). Fairtrade International exige que les entreprises respectent la législation nationale sur les sujets couverts par ce standard. Cependant la législation nationale prévaut si ses exigences sont plus strictes que celles des Standards Fairtrade. Il en va de même pour les pratiques spécifiques à une région ou à un secteur. Mode d'emploi du standard Chapitres Le Standard des acteurs commerciaux Fairtrade comporte quatre chapitres: Exigences générales, Commerce, Production et Activités commerciales et développement.  Le chapitre sur les Exigences générales définit les exigences relatives à la certification ainsi qu'à la labellisation et à l'emballage des produits finis et non finis.  Le chapitre sur le Commerce définit les exigences liées aux pratiques commerciales.  Le chapitre sur la Production définit les exigences liées aux pratiques sociales et environnementales tout au long de la chaîne d'approvisionnement.  Le chapitre sur les Activités commerciales et le développement définit les exigences qui rendent plus visible l'approche spécifique du développement qu'a Fairtrade. Structure Chaque chapitre et partie du standard comporte:  L'objectif qui introduit et décrit les buts et définit le périmètre de l'application du chapitre ou de la partie en question ;  Les exigences qui spécifient les règles auxquelles vous devez adhérer. Vous ferez l'objet d'audits au regard de ces exigences; et  Les recommandations qui vous aideront à interpréter les exigences. Les recommandations fournissent des exemples de meilleures pratiques et de manières à être en conformité avec l’exigence. Elles offrent en plus des explications concernant l’exigence avec le raisonnement et/ou l'intention qui sous-tend l’exigence. Les recommandations ne feront pas l'objet d'audits. Exigences Ce standard comporte deux types distincts d’exigences:  Les exigences fondamentales qui reflètent les principes Fairtrade et avec lesquels il faut être en conformité. Elles sont notifiées par la mention « Fond. » dans la colonne de gauche tout au long du standard.  Les bonnes pratiques volontaires (BPV) qui renvoient aux étapes additionnelles que les acteurs de la chaîne d'approvisionnement peuvent suivre pour favoriser des conditions commerciales encore plus durables. Elles vous servent de point de référence pour atteindre les meilleures pratiques et contribuent à une plus grande durabilité sur l'intégralité de la chaîne d'approvisionnement. Ces pratiques sont volontaires et ne sont pas obligatoires pour être en conformité avec le Standard des acteurs 6 Standard Fairtrade pour les acteurs commerciaux Retour au Menu commerciaux Fairtrade. En revanche, elles feront l'objet d'un suivi régulier afin d'identifier les acteurs qui vont au-delà de la conformité minimale. Ces pratiques sont notifiées par la mention « BPV » dans la colonne de gauche tout au long du standard. Vous êtes en conformité avec le Standard des acteurs commerciaux Fairtrade si vous remplissez les exigences fondamentales qui vous concernent. Le Standard pour les acteurs commerciaux Fairtrade s'applique à vous quel que soit le produit que vous souhaitez certifier. Fairtrade International publie en outre des standards pour les produits, qui viennent compléter les exigences spécifiques du Standard des acteurs commerciaux Fairtrade. Les standards pour les produits doivent également être respectés et doivent faire l'objet d'une lecture conjointement à ce standard. Pour certains produits, des exceptions à certaines exigences de ce standard ont été définies dans le standard du produit concerné. Mises à part ces exceptions explicites, le Standard des acteurs commerciaux Fairtrade supplante les standards Fairtrade pour les produits. Les prix minimum Fairtrade et les niveaux de la prime Fairtrade pour les produits Fairtrade sont publiés séparément des standards pour les produits. Les payeurs et convoyeurs Fairtrade doivent se référer au site internet de Fairtrade International pour les détails concernant les niveaux des prix et de la prime(www.fairtrade.net/price-and-premium-info.html),et s’assurer qu'ils sont en conformité avec ces derniers. Les producteurs doivent également s’assurer qu'ils sont informés des niveaux en cours des prix et de la prime Fairtrade pour leurs produits. Périmètre d’application et assurance de la qualité d’évaluation du Standard Ce standard s'applique à toutes les entreprises qui achètent et vendent des produits Fairtrade et qui appartiennent à une des quatre catégories ci-dessous. La méthode d'assurance de la qualité choisie pour évaluer la conformité avec ce standard est déterminée par le rôle de l'entreprise dans la chaîne d'approvisionnement et également par le nombre et type d’exigence à respecter.  Les entreprises suivantes doivent être certifiées, et sont, par conséquent, soumises à des audits physiques: - Les entreprises qui achètent et vendent un produit Fairtrade jusqu'à ce que le produit soit dans son emballage final. - Les entreprises qui achètent directement auprès des producteurs et/ou sont responsables de l'achat et de la transmission du prix minimum Fairtrade ou de la prime Fairtrade.  Les entreprise suivantes doivent être vérifiées, et sont, par conséquent, dispensées d'audits physiques, à moins qu'ils ne soient jugés nécessaires ; et, sont suivies grâce à des outils de reporting efficaces: - Les entreprises qui ont signé un contrat de sous-Licence en vue d'utiliser un des labels FAIRTRADE ou faire référence à Fairtrade et qui n'entrent pas dans l'une des deux catégories précédemment citées. Elles sont suivies par l'Organisme National Fairtrade de leur pays. Les exigences applicables à ces entreprises sont définies dans leur contrat de sous-Licence. - Les entreprises qui participent au Programme d'Approvisionnement Fairtrade (FSP) pour le coton après le payeur Fairtrade, ou après l'étape de l'égrenage uploads/Geographie/ fair-trade-s-fr.pdf