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UNIVERSITE DE DSCHANG ECOLE DOCTORALE MASTER II RECHERCHE Economie Mathématique

UNIVERSITE DE DSCHANG ECOLE DOCTORALE MASTER II RECHERCHE Economie Mathématique ANNEE ACADEMIQUE 2020/2021 PROJET DE RECHERCHE Présenté par KAMGUE MAX Encadreur : Pr MIAMO WENDJI Clovis THEME : FISCALITE LOCALE OPTIMALE ET DEVELOPPEMENT LOCAL 1- Contexte de la recherche Depuis le début des années 2000, les ressources publiques du Cameroun sont caractérisées par une dépendance croissante vis-à-vis des recettes pétrolières, instables et non pérennes à long terme. A partir de 2008, un effort particulier est engagé par le gouvernement camerounais pour accroître le niveau des recettes non pétrolières afin de réduire cette dépendance. Des reformes de législation sont engagées, parmi lesquelles la loi N°2009/019 du 15 décembre 2009 sur la fiscalité locale. Le Cameroun s’est doté d’une nouvelle législation fiscale, avec la loi N°2009/019 du 15 décembre 2009 sur la fiscalité locale. Cette législation concerne diverses natures d’impôts. Cette réforme intervient à la suite de la loi institutionnalisant la décentralisation, loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution, modifiée et complétée par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008. Cette loi sur la fiscalité locale vise à accroitre la capacité financière et l’autonomie des CTD. En effet, les recettes fiscales affectées aux CTD ont augmenté de manière régulière de 65,4 milliards de FCFA en 2012 à 151,7 milliards de FCFA en 2018. Malgré cet accroissement des recettes fiscales, une étude du CAMERCAP-PARC (Cameroon Policy Analysis and Research Center) sur l’optimisation du potentiel fiscal du Cameroun effectuée en 2019 a montré que le Cameroun ne mobilise pas pleinement son potentiel fiscal. Le niveau de recettes fiscales mobilisées est inférieur au niveau de recettes compatibles avec le volume de la production nationale et de la structure économique. Une bonne partie des recettes à collecter continuent à échapper à son dispositif de comptabilisation du fait de la prépondérance du secteur informel, de la fraude fiscale et d’autres facteurs diverses. Au Cameroun, le secteur informel représente au moins emprunts. L’autonomie financière des CTD responsabilise et incite les autorités municipales à la transparence 90% de l’activité économique locale des CTD. Les CTD ont trois principales sources de financement : la fiscalité locale, les transferts de l’Etat, les dans la gestion (Oates, 1993), les motive à faire un effort pour élargir l’assiette fiscale et améliorer le recouvrement des impôts et taxes. En d’autres termes, la recherche de l’autonomie financière des CTD permet d’optimiser la fiscalité locale et contribue au développement local. Cette étude intervient également au moment où le Cameroun adopte sa Stratégie nationale de développement 2020-2030, dans lequel un accent particulier est mis sur la décentralisation et le développement local dont les autorités s’engagent à accroître substantiellement les ressources transférées aux CTD, à réformer la fiscalité locale pour diversifier et améliorer son rendement d’une part, de consolider la mobilisation et les modalités de transferts effectifs des produits de ladite fiscalité aux CTD d’autre part, de revoir le mécanisme de mise à disposition des fonds aux CTD, et d’assurer une meilleure péréquation dans le transfert des ressources aux CTD, pour mieux tenir compte des disparités locales. 2- Problématique de la recherche Le management public introduit la culture d’évaluation, d’efficacité, d’efficience et de gestion axée sur les résultats. Dans cet optique, la formulation de la réforme sur la fiscalité locale devrait se décliner en objectifs claires auxquels sont associés les indicateurs de performance. Or une telle représentation n’est pas disponible dans le cadre de la réforme sur la fiscalité locale au Cameroun ou du moins serait extrêmement complexe compte tenu de la multitude de mesures contenues dans cette loi. Ce mémoire cherche à combler ce manque en vérifiant empiriquement l’optimalité des mesures prises dans cette loi et ses implications sur le développement local. Les réalisations chiffrées de recouvrement de recettes fiscales font certes partie des indicateurs de succès de la réforme sous réserve bien entendu que la pression fiscale ne gêne pas l’épanouissement de l’activité économique. Le mémoire s’intéressera à la performance des mesures. Il s’agira à l’aide des techniques économétriques d’estimer les capacités financières des CTD en matière fiscale et d’évaluer leurs effets sur les projets de développement. 3- Pertinence du thème de la recherche Depuis des siècles, des chercheurs sont en quête de système d’impôt idéal : souple, juste, efficace et indolore. Le constat est qu’il est difficile de trouver la bonne formule en matière d’imposition. Toutefois les deux principaux objectifs poursuivis à travers une réforme fiscale sont l’efficacité et l’équité. L’efficacité suppose la maximisation des recettes fiscales sans tenir compte des questions d’équité. La recherche de l’équité en matière fiscale revient à trouver la bonne répartition du fardeau fiscal. La question est de savoir si la formule de prélèvement est conçue de telle sorte qu’elle est de nature à encourager le contribuable dans sa participation à la création de la richesse collective ou à pénaliser la consommation (destruction) de la richesse accumulée. 4- Objectif de la recherche L’objectif de la recherche est de montrer que l’on peut accroître la pression fiscale de manière à améliorer la couverture de l’assiette fiscale et le volume des investissements dans les C TD. 5- Revue de la littérature La théorie de l’impôt est à la fois complexe, très riche et pluridisciplinaire. A cet égard, elle fait appel au droit, à la gestion, à l’économie, à la sociologie, à la politique, à la psychologie etc. Rousseau dans son article « Economie » suggère qu’il faille prélever des ressources de la société pour couvrir les dépenses d’intérêt général. Il soutient par ailleurs qu’un gouvernement n’a de légitimité que s’il permet d’assurer la protection de la propriété. Dans le même ordre d’idées, il pose la question de la nécessité pour les finances publiques de remplir la fonction de redistribution dans un souci d’assurer la justice sociale car même si l’impôt est par définition un prélèvement sans contrepartie, il n’en demeure pas moins que le citoyen s’attend à une incidence de la politique fiscale notamment en termes d’accès aux services de santé, d’éducation etc. La contribution sans doute la plus célèbre et la plus citée dans la littérature consacrée aux approches économiques de l’impôt est celle livrée par l’économiste libéral américain Arthur Laffer dans les années 1970. La vision de Laffer va fortement influencer la littérature théorique et empirique de l’impôt ainsi que les politiques de l’Etat américain en matière de fiscalité dans les années 1980 et au passage celles de nombreux gouvernements à travers le monde. Le message qu’il véhicule à travers son fameux slogan « trop d’impôt tue l’impôt ». Cependant, des reproches théoriques, méthodologiques et empiriques sont formulés à l’encontre de la courbe de Laffer. Les tenants de la pensée Keynésienne contestent le mécanisme de transmission de la politique fiscale vers les autres compartiments de l’économie. Ils estiment que toute mesure destinée à booster l’activité économique doit nécessairement passer par la demande globale notamment la consommation. La problématique de l’optimalité fiscale, plus précisément du taux optimal d’imposition reste une question centrale à laquelle la courbe de Laffer n’est pas parvenue à répondre. La notion de fiscalité optimale est étroitement liée à celle de fardeau fiscal. Ramsey (1927) et plus tard Diamond et Mirrlees (1971) proposent ainsi une solution dans le cas de la fiscalité frappant les biens de consommation. Ramsey est à l’origine de la fameuse règle de l’élasticité inverse. 6- Hypothèses de recherche i) La recette fiscale est sous-optimale ii) L’effort fiscal nécessaire pour optimiser les recettes fiscales permet d’accroître le volume des investissements dans la commune. 7- Méthodologie L’approche adoptée dans le cadre de cette étude est inspirée des travaux d’Aigner, Lovell et Schmidt (1977), Kumbhakar et Lovell (2000), Kumbhakar (2001) et Greene (2005), qui ont développé une méthodologie de frontière stochastique d’efficience. Le raisonnement de ces auteurs repose sur l’hypothèse selon laquelle la production est sous- optimale. Ces auteurs proposent en effet une vision plus réaliste que celle des néoclassiques en envisageant la possibilité que la firme commette des erreurs dans le processus de production. Dans le cadre de la présente étude, le recouvrement de recettes fiscales est assimilé à une activité de production à laquelle le principe des modèles à frontière stochastique d’efficience est appliqué. L’objectif de cette régression est de trouver le niveau maximal de recouvrement de recettes que l’on peut atteindre étant donné certaines caractéristiques de l’économie des CTD, notamment le niveau de l’assiette fiscale, le degré de la corruption, la taille du secteur informel, la qualité des institutions, etc. La technique de frontière stochastique donne le niveau maximal que peut recouvrer l’économie étant données ses différentes caractéristiques. L’origine de cette méthode vient des estimations de frontière de production (Farrel, 1957). En outre, selon Alfirman (2003) et Pesino et Fenechietto (2010), il existe deux différences entre la méthode de frontière de production et celle du potentiel fiscal. La première vient du fait que pour le modèle de frontière de production, les variables indépendantes sont clairement connues (travail et capital), alors que pour celui du potentiel fiscal les déterminants ne le sont pas forcément. La seconde différence concerne l’interprétation du terme d’inefficience. En effet, dans l’estimation de la frontière de uploads/Geographie/ fiscalite-optimale-et-developpement-local.pdf