Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La Lettre-Type de l'Emmerdeur 7.021 J'ai été flashé par un radar automatique Je

La Lettre-Type de l'Emmerdeur 7.021 J'ai été flashé par un radar automatique Je demande la photo et je vérifie ! Ceci est la lettre-type n° 7.021 Vous : I Vous recevez un avis de contravention vous indiquant que vous avez été flashé par un radar automatique, fixe ou mobile. I Avant de payer, vous souhaitez voir la photo et vérifier que tout est conforme à la législation (voir dossier de l'E.I. numéro 129) Que faire ? I Tout automobiliste flashé par une cabine a la possibilité de réclamer sa photo. La demande doit être envoyée au Centre automatisé de constatation des infractions (CACIR, Service photo, CS 72202, 35911 Rennes cedex 9) accompagnée d'une photocopie de la carte grise du véhicule, d'une photocopie d'une pièce d'identité avec photo du demandeur, d'une photocopie de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération, et pour financer une fois encore son droit à la défense, d'une enveloppe timbrée indiquant ses nom et adresse. I Au-delà de l'aspect « mauvais souvenir », la photo permet de vérifier qu'il s'agit du bon véhicule - une voiture volée peut porter la même plaque que la vôtre - et qu'il s'agit du bon conducteur (lorsqu'il est visible). I Mais les précieux clichés semblent être envoyés de façon très aléatoire : tantôt au bout d'une semaine, tantôt au bout d'un mois. Parfois, jamais. Bref, comme le délai pour contester le PV, lui, est invariable, vous avez tout intérêt à effectuer votre demande de photo à l'aide de cette lettre-type par recommandé avec accusé de réception, même si la loi prévoit l'envoi d'une lettre simple. (lettre-type réactualisée le 10/11/2009) Lettre recommandée avec AR le / / , Madame, Monsieur, Le / / , j'ai reçu un avis de contravention à la suite d'un contrôle de vitesse automatisé. La référence de cette contravention est ____________________ Je vous demande par la présente de bien vouloir m'adresser un tirage papier de la photo prise par le radar automatique. Je joins les éléments nécessaires à ma requête : une photocopie de la carte grise concernée par l'avis de contravention; une photocopie d'une pièce d'identité avec photo; une photocopie de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération; une enveloppe timbrée indiquant mes nom et adresse. Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées. uploads/Geographie/ flache-radar.pdf