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CARTES PROFESSIONNELLES Ce formulaire peut être rempli sous format électronique

CARTES PROFESSIONNELLES Ce formulaire peut être rempli sous format électronique, imprimé, et sauvegardé. Depuis le 1er janvier 2015, les demandes de carte professionnelle pour étrangers sont traitées par les Régions. Le critère retenu pour la répartition des demandes entre les Régions est celui de l'unité d'établissement (lieu d'activité économique). Lorsque la demande a trait à plusieurs unités d'établissements situées dans des Régions différentes, la Région à prendre en compte est celle où est située le siège social. Service public régional de Bruxelles Bruxelles Economie et Emploi - Service Emploi Direction de la Migration économique Plus d'information : T +32 (0)2 204 13 99 F +32 (0)2 204 15 28 cartesprofessionnelles@sprb.brussels Demande de carte professionnelle pour étrangers(1) (2) Réservé au poste diplomatique ou consulaire Poste diplomatique ou consulaire Personne de contact Télephone E-mail Dit formulier kan eveneens in het Nederlands worden aangevraagd. Type de demande : Nouvelle demande Renouvellement (3) Modification(3) Remplacement(4) (1) voir site internet (2) toute modification pendant le traitement de la demande doit être communiquée par écrit à la Direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle (3) joindre l'ancienne carte professionnelle et délivrer l'attestation provisoire permettant la poursuite de l'activité (4) joindre la déclaration sur l'honneur de perte ou destruction de la carte et délivrer l'attestation provisoire permettant la poursuite de l'activité SPRB - Demande de carte professionnelle pour etrangers Date de mise à jour : 28 mars 2018 Page 2 sur 7 Adresses unité(s) d'établissement siège d’exploitation rue n° boîte code postal commune siège d’exploitation rue n° boîte code postal commune siège d’exploitation rue n° boîte code postal commune Adresse siège social (1) siège social rue n° boîte code postal commune (1) en cas d'activité indépendante sous forme de société SPRB - Demande de carte professionnelle pour etrangers Date de mise à jour : 28 mars 2018 Page 3 sur 7 A. Renseignements sur la situation du demandeur nom : prénoms sexe né(e) le à date du mariage célibataire marié cohabitant séparé de fait ou de droit divorcé veuf - veuve état-civil : depuis le depuis le depuis le activité actuelle : adresse légale : rue n° boîte code postal commune pays téléphone fax e-mail adresse pour correspondance : rue n° boîte code postal commune pays téléphone fax e-mail nom (mandataire) : nationalité (éventuellement avant et après mariage) à prenoms nom : conjoint (1) ou cohabitant : activité actuelle né(e) le adresse : rue n° boîte code postal commune pays (1) biffer la mention inutile nationalité : SPRB - Demande de carte professionnelle pour etrangers Date de mise à jour : 28 mars 2018 Page 4 sur 7 autres personnes residant avec le demandeur : nom prénom date de naissance lieu de naissance nationalité lien de parenté activité B. Renseignements concernant l’activite indépendante 1 - En personne physique indépendant à titre principal indépendant à titre complémentaire (parallèlement à une activité salariée) aidant indépendant seul En association de fait avec En association de fait création d'une nouvelle entreprise entrée dans une entreprise existante reprise ou rachat d'une entreprise existante autre (franchise,…) représentant d'une succursale d'une société étrangère description des travaux pays adresse(s) de l'activité : boîte n° rue code postal commune numéro d’entreprise(1) numéro ONNS(1) nom et adresse du guichet d'entreprises choisi : nom boîte n° rue code postal commune pays (1) s'il existe déjà Pour les annexes à joindre au présent formulaire de demande : voir site internet SPRB - Demande de carte professionnelle pour etrangers Date de mise à jour : 28 mars 2018 Page 5 sur 7 2 - En société dénomination : forme juridique : fonction : administrateur-délégué administrateur gérant autre (à préciser) : associé actif type d'entreprise : nouvelle société entrée dans une société existante reprise ou rachat d'une société existante autre (à préciser: filiale,….) description précise de l'activité siège social : rue n° boîte code postal commune (1) s'il existe déjà Pour les annexes à joindre au présent formulaire de demande : voir site internet siège d’exploitation : rue n° boîte code postal commune siège d’exploitation : rue n° boîte code postal commune nom et adresse du guichet d'entreprises choisi : nom boîte n° rue code postal commune pays numéro ONSS(1) numéro d’entreprise(1) SPRB - Demande de carte professionnelle pour etrangers Date de mise à jour : 28 mars 2018 Page 6 sur 7 C. Demande de modification de la carte professionnelle 1 - Mention(s) a modifier forme juridique : adresse personnelle : rue n° boîte code postal commune adresse du siège social : rue n° boîte code postal commune adresse du ou des siège(s) d’exploitation : rue n° boîte code postal commune code postal commune boîte n° rue activité : statut ou fonction(s) exercée : autre(s) point(s) à modifier : 2 - Mention(s) a supprimer 3 - Mention(s) a ajouter nom et adresse du guichet d'entreprises choisi : nom boîte n° rue code postal commune pays Pour les annexes à joindre au présent formulaire de demande : voir site internet SPRB - Demande de carte professionnelle pour etrangers Date de mise à jour : 28 mars 2018 Page 7 sur 7 D. Renseignements en matière de séjour (à remplir par le poste diplomatique ou consulaire) 1 - Le requérant est-il autorisé à séjourner : Oui Non en Belgique? depuis quand ? nature du titre de séjour date d'échéance (joindre une copie du titre de séjour ) Oui Non Dans le pays où il a introduit sa demande ? depuis quand ? Le requérant y a-t-il le statut de résident de longue durée ? Non Oui (joindre une copie du titre de séjour si le demandeur réside dans l'UE) 2 - Quel est le motif du séjour ? autre (préciser) permis de travail étudiant candidat réfugié (joindre attestation de l'Office des Etrangers) (joindre preuve d'inscription comme étudiant) (joindre copie du permis de travail) 3 - Extrait du casier judiciaire : joint au présent formulaire? Oui Non 4 - Avis circonstancié du poste diplomatique ou consulaire demande de protocole - (lettre-circulaire 132) Non Oui Oui Non droits de 140 € perçu L'agent diplomatique ou consulaire, Sceau du poste diplomatique ou consulaire date signature du demandeur date Le présent formulaire et les documents annexés seront adressés dans les 5 jours de leur dépôt par le représentant diplomatique ou consulaire belge au Service Public de la Région de Bruxelles, Bruxelles Economie et Emploi, Direction de la Migration économique, Bd du Jardin Botanique 20 à 1035 Bruxelles - tél : 02/ 204.13.99 - fax : 02/ 204.15.28 Site internet : http://economie-emploi.brussels SIGN uploads/Geographie/ formulaire-demande-carte-professionnelle-ambassade.pdf