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FU / PM/ ROYAUME DU MAROC _________________ CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE

FU / PM/ ROYAUME DU MAROC _________________ CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA WILAYA DE LA REGION DE L'ORIENTAL CADRE RESERVE AU CENTRE Raison sociale ou dénomination Date de dépôt des pièces au Centre N° de dépôt N° du Registre du commerce de (tribunal) N° de patente N° d'identifianT fiscal N° d'affiliation à la CNSS FORMULAIRE UNIQUE DECLARATION DE CREATION D'ENTREPRISE PERSONNES MORALES Cet imprimé constitue une demande d'inscription à la patente, une déclaration d'immatriculation au Registre de Commerce, une déclaration d'existence fiscale et une demande d'affiliation à la CNSS ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Numéro de dépôt ……………………………………………… FU / PM Nom et prénom du déclarant ………………………………………….. Raison sociale ou dénomination……………………………………….. …………………………………………………………………………………….. nombre des pièces jointes ……………………………………………… Date………………………………………………………………………………. FU/PM-1 /4/ INFORMATIONS SUR L'ETABLISSEMENT Raison sociale ou dénomination : Enseigne : sigle N° certificat négatif délivrée en date du Montant du capital social si capital variable montant minimum Durée de la personne morale Début de l'activité ou d'installation au Maroc Activité principale de la société : Adresse du siége social de la société à inscrire code Postal commune ville préfecture ou province wilaya Contacts téléphone fax mobile e-mail Cachet du centre et signature de l'agent Forme juridique de la société SA SARL SNC GIE société en commandite simple société en commandite par action Autres préciser S Société commerciale | | succursale, représentation ou agence commerciale étrangère| | | Succursale ou agence de société commerciale installée au Maroc FU/PM- 2 / 4/ S'IL S'AGIT D'UNE SUCCURASALE, AGENCE OU REPRESENTATION COMMERCIALE Adresse du principal établissement ou du siège social de la société mère code Postal commune ville pays RC ou tenant lieu Adresse de la collectivité ou de l'établissement public étranger par laquelle ou pour laquelle l'entreprise est exploitée ( article37 du code de Commerce) code Postal ville pays IDENTITE DES DIRIGEANTS(*) Si le nombre de dirigeants est supérieur à un, veuillez noter le surplus dans l'intercalaire ci-joint Personnes physiques Personnes morales Nom /Prénom Date et lieu de naissance Qualité Nationalité CIN Carte d'immatriculation ou passeport délivré le à adresse personnelle Raison sociale Forme juridique activité de la société Représentant permanent N° du RC/ tribunal Siége social AUTRES ASSOCIES Si le nombre des autres associés est supérieur à un, veuillez noter le surplus dans l'intercalaire ci-joint Personnes physiques Personnes morales Nom /Prénom Qualité Date et lieu de naissance Nationalité CIN Carte d'immatriculation ou passeport délivré le à adresse personnelle Raison sociale Forme juridique Activité Représentant permanent N° du RC/ tribunal Siége social ________________________ (*) identité des associés autres que actionnaires ou commanditaires/ associés ou tierces autorisés à administrer, gérer et signer pour la société/gérants et les membres des organes d'administration, de direction ou de gestion et les directeurs nommés pendant la durée de la société. FU/PM- 3 / 4/ INFORMATIONS SUR LES PERSONNES LIEES A L'ETABLISSEMENT Nombre de salariés de l'entreprise (s'il y a lieu) Date d'engagement du premier salarié (s'il y a lieu) Pour les sociétés étrangères, veuillez indiquer la personne physique ou morale résidente au Maroc accréditée auprès de l'administration fiscale. raison sociale ou nom prénom activité adresse code Postal commune ville wilaya SUCCURSALES, AGENCES OU ETABLISSEMENTS SECONDAIRES Si le nombre est supérieur à un, veuillez noter le surplus dans l'intercalaire ci-joint Succursales, agences ou établissements secondaires au Maroc Dénomination Adresse code Postal commune ville préfecture ou province wilaya N°de patente Taxe d'édilité (*) Activité Succursales, agences ou établissements secondaires à l'étranger Dénomination Adresse code Postal ville pays Activité ________________________ (*) pour les sociétés immobilières disposant de plusieurs immeubles, prière d'indiquer l'article de la taxe d'édilité pour chaque immeuble exploité FU / PM-4 /4/ OPTIONS RELATIVES A LA TVA « article6 de la loi 30 -85 » Assujettissement à la TVA de plein droit sur option Régime adopté par l'entreprise au regard de la TVA à l'encaissement au débit OPTION POUR L'IS (cas des sociétés visées à l'article 2, I-A , 1 er de la loi 24 - 86 ) oui non OPTION POUR L'IMPOSITION FORFAITAIRE ( cas des sociétés étrangères) « article 18 de la loi 24 - 86 ». oui non DIVERS Brevet d'invention déposé le n° de délivrance Marque déposée le sous le n° CADRE RESERVE AU SECRETARIAT GREFFIER Numéro de dépôt ……………………………………………………………………………………. Déclaration d'immatriculation déposée le ………………………..à………………….……h Sous le n° …………………………………………………………….du registre chronologique N° analytique………………………………………………………………..….………………………. PERSONNE CHARGEE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES DE CONSTITUTION DECLARATION ETABLIE PAR ……………………………………… AGISSANT EN QUALITE DE…………………….……………………….. ADRESSE PERSONNELLE………………………………………………… …………………..………………………………………………………………… TEL……………………………..FAX………………………………………….. MOBILE…………………………E-MAIL……………………………………. FAIT A……………………..LE………………………………………………… SIGNATURE FU / PM- I 1/ INTERCALAIRES DIRIGEANTS Personnes physiques 1 2 Nom/Prénom Qualité Date et lieu de naissance Nationalité CIN Carte d'étranger / passeport Délivré le à Adresse personnelle Personnes morales 1 2 Raison sociale Forme juridique activité de la société Représentant permanent N° du RC / tribunal Siège social AUTRES ASSOCIES Personnes physiques 1 2 Nom/Prénom Qualité Date et lieu de naissance Nationalité CIN Carte d'étranger / passeport Délivré le à Adresse personnelle Personnes morales 1 2 Raison sociale Forme juridique activité de la société Représentant permanent N° du RC / tribunal Siège social FU / PM AUTRES SUCCURSALES, AGENCES OU ETABLISSEMENTS SECONDAIRES Succursales, agences ou établissements secondaires au Maroc Dénomination Adresse code Postal commune ville préfecture ou province wilaya N° de patente Taxe d'édilité(*) Activité ____________________________________________________________________________________ Dénomination Adresse code Postal commune ville préfecture ou province wilaya N° de patente Taxe d'édilité(*) Activité Succursales, agences ou établissements secondaires à l'étranger Dénomination Adresse code Postal ville pays Activité ___________________________________________________________________________________ Dénomination Adresse code Postal ville pays Activité _______________________ (*) pour les sociétés immobilières disposant de plusieurs immeubles, prière d'indiquer l'article de la taxe d'édilité pour chaque immeuble exploité ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR CENTRE REGIONAL D' INVESTISSEMENT DE LA WILAYA DE LA REGION DE L' ORIENTAL Pièces à fournir pour la création d'entreprise(**) Les personnes morales Cas de la SA Acte de propriété, contrat de bail enregistrés(*) ou attestation de domiciliation auprès d'une personne morale;( 03copie+01 original) Statuts signés par les associés et enregistrés(*); (04 copies+02 originaux) Acte de nominations (Président ,commissaire aux comptes ,administrateurs) enregistré (*) ;(04 copies+02 originaux) Attestation de blocage des fonds (le quart du capital minimum) (03copie+01 original) Rapport du commissaire aux apports le cas échéant (02 copie+01 original) Liste des souscripteurs mentionnant le nombre d'actions souscrites et les sommes versées par chacun d'eux ;(03 copies+01 original) Déclaration de souscription et de versement ; (03 copies+01 original) Bulletin des souscripteurs ; (03 copies +01 original) Photocopie de la pièce d'identité des personnes liées à l'administration (s'il s'agit de personnes morales ,copies des inscriptions modèle 7 délivrées par le secrétaire greffier du Tribunal compétent ) ;( 04copies) Déclaration de conformité ; (01 original) Copie de la publicité Journal d'annonces légales ; (01 copie) Certificat négatif. (03 copies) (*) si cette formalité n'est pas assurée par le Centre (**) Veuillez cocher les pièces déposées au niveau du centre Adresse : Centre Régional d’Investissement 1, Bd des Nations Unies, Oujda ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR CENTRE REGIONAL D' INVESTISSEMENT DE LA WILAYA DE LA REGION DE L' ORIENTAL Pièces à fournir pour la création d'entreprise(**) Les personnes morales Cas de la SARL x Acte de propriété, contrat de bail enregistrés (*) ou attestation de domiciliation auprès d'une personne morale ;(02copie + 01 original) x Statuts signés par les associés et enregistrés (*) ; (04 copies + 02 originaux) Si le gérant n'est pas nommé dans les statuts, P.V. de l'Assemblée Générale Ordinaire enregistré (*) ;(03copie + 01 original) x Attestation de blocage de 10 000 DH minimum ; (03 copie +01 original) Rapport du commissaire aux apports ( le cas échéant ) ; (01 copie +01 original) x Photocopie de la CIN du gérant (Pour les étrangers résidents une photocopie de la carte d'immatriculation et pour les étrangers non résidents une photocopie du passeport) ;(06 copies) dont 2 légalisées Copie de l'annonce au Journal d'Annonces Légales; (01 copie) Parution dans le Bulletin Officiel ou éventuellement demande cachetée auprès du BO ; (01 copie) x Certificat négatif ; (03 copies+1original) *****formulaire unique :(01 original+04copies) (*) si cette formalité n'est pas assurée par le Centre (**) Veuillez cocher les pièces déposées au niveau du centre Adresse : Centre Régional d’Investissement 1, Bd des Nations Unies, Oujda ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR CENTRE REGIONAL D' INVESTISSEMENT DE LA WILAYA DE LA REGION DE L' ORIENTAL Pièces à fournir pour la création d'entreprise(**) Les personnes morales Cas de la SNC x Acte de propriété, contrat de bail enregistrés(*) ou attestation de domiciliation auprès d'une personne morale;( 03copie + 01 original) x Statuts signés par les associés et enregistrés(*) ; (04 copies+02 originaux) x Pièces d’identité de tous les associés ; (04 copies) Si un des associés est étranger il faut produire un extrait de l’acte indiquant son régime matrimonial ;(01 copie conforme ) Autorisation du Tribunal si un des associés est mineur ; (01 original) Déclaration anticipée de majorité si un des associés est mineur. (01 original) x Certificat négatif ; 01 original+(03 copies ) x Déclaration de conformité ; (01 original)+01copie x Copie de l’annonce au journal d’annonces légales ; (01 copie) x Parution dans le Bulletin Officiel ou éventuellement demande cachetée uploads/Geographie/ formulaire-unique-personne-morale.pdf