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Chers étudiants, veuillez trouver ci-dessous Des formulaires relatifs aux Regis

Chers étudiants, veuillez trouver ci-dessous Des formulaires relatifs aux Registre Central de Commerce dont la source est le site de L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) Il s'agit d'un éclaircissement de la Séance du 02 Avril 2020 sur l’obligation de l’inscription au Registre de Commerce FORMULAIRES Formulaires relatifs aux Registre Central de Commerce  Formulaire de demande de Certificat Négatif (Dénomination) : CN1  Formulaire de demande de Certificat Négatif (Enseigne) : CN2  Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de changement d'une dénomination sociale inscrite au registre du commerce: CN3  Formulaire de la demande du certificat d’immatriculation : C1  Formulaire de la demande des copies des actes juridiques : C2  Formulaire relatif aux demandes de renseignement : C3  Formulaire de la demande des copies d’inscription : C4 CERTIFICAT ET CONSULTATION RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET AUTRES CERTIFICATS Demande de Certificat d’immatriculation Cet imprimé est à remplir par des lettres capitales lisibles et sans rayures ni surcharges Version Octobre 2019 CADRE RESERVE A L’OMPIC N° de la demande : Date de la demande : Lieu de la demande : ICE RC Tribunal Dénomination ou Enseigne / Nom et Prénom 3. MONTANT DES DROITS EXIGIBLES (EN DH TTC) Tarif unitaire TTC Nombre de certificats Total TTC Certificat d’immatriculation 180.00 DH ….. ….. 1. DEMANDEUR Personne morale Adresse(2) : …………………………………………………. …………………………………………………. …………………………………………………. …………………………………………………. Pays de résidence : Ville : Téléphone : Télécopie : E-Mail : Dénomination sociale ICE: RC : Tribunal : Représentée par : Nom & Prénom : CNI(1): Personne physique Nom & Prénom : CNI(1) : Genre : Féminin Masculin Nationalité : (1) : Pour les étrangers résidents au Maroc n° de la carte d'immatriculation, pour les non- résidents n° du passeport. (2) : L’adresse doit être libellée de la façon habituellement requise pour une distribution postale rapide et une bonne gestion des éventuelles notifications. 2. OBJET DE LA DEMANDE SIGNATURE DU DEMANDEUR OU DE SON REPRESENTANT DEMANDEUR : Nom : Signature et qualité : Date: REPRESENTANT DU DEMANDEUR : Nom : Signature : Date : C1 ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE -------- اﻟﻣﻣﻠﻛﺔ اﻟﻣﻐرﺑﯾﺔ -------- اﻟﻣـﻛﺗ ب اﻟﻣـﻐرﺑـﻲ ﻟﻠﻣﻠﻛﯾﺔ اﻟﺻﻧـﺎﻋﯾﺔ واﻟﺗﺟـﺎرﯾﺔ -------- CADRE RESERVE A L’OMPIC CERTIFICAT ET CONSULTATION RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET AUTRES CERTIFICATS Demande de Statuts, PV, Etats de synthèse, Rapports du commissaire aux comptes Cet imprimé est à remplir par des lettres capitales lisibles et sans rayures ni surcharges Version Octobre 2019 N° de la demande : Date de la demande : Lieu de la demande : Type de document ICE RC Tribunal Dénomination ou Enseigne / Nom et Prénom Exercice(s)/ date(s) demandé(s) Etats de synthèse (Bilan, CPC, …) en entier □ □ □ Rapport du commissaire aux comptes □ □ □ Statuts □ □ □ Procès-verbal (PV) □ □ □ 3. MONTANT DES DROITS EXIGIBLES (EN DH TTC) Type de document Tarif unitaire TTC Nombre documents Total TTC Etats de synthèse 360,00 DH …. …. Rapport du commissaire aux comptes 360,00 DH …. …. Statuts 240,00 DH …. …. Procès-verbal 204,00 DH …. …. 1. DEMANDEUR Personne morale Adresse(2) : …………………………………………………. …………………………………………………. …………………………………………………. …………………………………………………. Pays de résidence : Ville : Téléphone : Télécopie : E-Mail : Dénomination sociale ICE: RC : Tribunal : Représentée par : Nom & Prénom : CNI(1): Personne physique Nom & Prénom : CNI(1) : Genre : Féminin Masculin Nationalité : (1) : Pour les étrangers résidents au Maroc n° de la carte d'immatriculation, pour les non- résidents n° du passeport. (2) : L’adresse doit être libellée de la façon habituellement requise pour une distribution postale rapide et une bonne gestion des éventuelles notifications. 2. OBJET DE LA DEMANDE SIGNATURE DU BENEFICIAIRE OU DE SON REPRESENTANT DEMANDEUR : Nom : Signature et qualité : Date: REPRESENTANT DU DEMANDEUR : Nom : Signature : Date : ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE -------- اﻟﻣﻣﻠﻛﺔ اﻟﻣﻐرﺑﯾﺔ -------- اﻟﻣـﻛﺗ ب اﻟﻣـﻐرﺑـﻲ ﻟﻠﻣﻠﻛﯾﺔ اﻟﺻﻧـﺎﻋﯾﺔ واﻟﺗﺟـﺎرﯾﺔ -------- C2 CERTIFICAT ET CONSULTATION RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET AUTRES CERTIFICATS Demande de renseignement sur le Registre du Commerce Cet imprimé est à remplir par des lettres capitales lisibles et sans rayures ni surcharges Version Octobre 2019 CADRE RESERVE A L’OMPIC N° de la demande : Date de la demande : Lieu de la demande : Nom et Prénom ou Dénomination CNI ou RC TRIBUNAL ICE (le cas échéant) 3. MOTIF DE LA DEMANDE Objet Organisme demandeur (s’il y a lieu) ……………………………………………………............................... ………………………………………………………………………….. 4. MONTANT DES DROITS EXIGIBLES (EN DH TTC) : Tarif unitaire TTC Nombre de demandes Total TTC Demande de renseignement RC 180.00 DH ….. ….. 1. DEMANDEUR Personne morale Adresse(2) : …………………………………………………. …………………………………………………. …………………………………………………. …………………………………………………. Pays de résidence : Ville : Téléphone : Télécopie : E-Mail : Dénomination sociale ICE : RC : Tribunal : Représentée par : Nom & Prénom : CNI(1) : Personne physique Nom & Prénom : CNI(1) : Genre : Féminin Masculin Nationalité : (1) : Pour les étrangers résidents au Maroc n° de la carte d'immatriculation, pour les non- résidents n° du passeport. (2) : L’adresse doit être libellée de la façon habituellement requise pour une distribution postale rapide et une bonne gestion des éventuelles notifications. 2. OBJET DE LA DEMANDE SIGNATURE DU BENEFICIAIRE OU DE SON REPRESENTANT DEMANDEUR : Nom : Signature et qualité : Date: REPRESENTANT DU DEMANDEUR : Nom : Signature : Date : C3 ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE -------- اﻟﻣﻣﻠﻛﺔ اﻟﻣﻐرﺑﯾﺔ -------- اﻟﻣـﻛﺗ ب اﻟﻣـﻐرﺑـﻲ ﻟﻠﻣﻠﻛﯾﺔ اﻟﺻﻧـﺎﻋﯾﺔ واﻟﺗﺟـﺎرﯾﺔ -------- COPIES DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE Cet imprimé est à remplir par des lettres capitales lisibles et sans rayures ni surcharges Version Octobre 2019 CADRE RESERVE A L’OMPIC N° de la demande : Date de la demande : Lieu de la demande : ICE RC Tribunal Dénomination ou Enseigne / Nom et Prénom 3. MONTANT DES DROITS EXIGIBLES (EN DH TTC) : Tarif unitaire TTC Nombre de copies des inscriptions Total TTC Copie des inscriptions au RC 300.00 DH ….. ….. 1. DEMANDEUR Personne morale Adresse(2) : …………………………………………………. …………………………………………………. …………………………………………………. …………………………………………………. Pays de résidence : Ville : Téléphone : Télécopie : E-Mail : Dénomination sociale ICE: RC : Tribunal : Représentée par : Nom & Prénom : CNI(1): Personne physique Nom & Prénom : CNI(1) : Genre : Féminin Masculin Nationalité : (1) : Pour les étrangers résidents au Maroc n° de la carte d'immatriculation, pour les non- résidents n° du passeport. (2) : L’adresse doit être libellée de la façon habituellement requise pour une distribution postale rapide et une bonne gestion des éventuelles notifications. 2. OBJET DE LA DEMANDE SIGNATURE DU DEMANDEUR OU DE SON REPRESENTANT DEMANDEUR : Nom : Signature et qualité : Date: REPRESENTANT DU DEMANDEUR : Nom : Signature : Date : C4 ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE -------- اﻟﻣﻣﻠﻛﺔ اﻟﻣﻐرﺑﯾﺔ -------- اﻟﻣـﻛﺗ ب اﻟﻣـﻐرﺑـﻲ ﻟﻠﻣﻠﻛﯾﺔ اﻟﺻﻧـﺎﻋﯾﺔ واﻟﺗﺟـﺎرﯾﺔ -------- Cadre réservé à l’OMPIC CN11 Version Octobre 2019 N° de demande : Date de demande : Demande de Dénomination Commerciale2 Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, merci de bien remplir ce formulaire de manière lisible, sans rayures ni surcharge A. Dénominations proposées par le Bénéficiaire Sigle Obligatoire 1 - ⧠ 2 - ⧠ 3 - ⧠ B. Forme Juridique3 ⧠ SARL ⧠ SARL (A.U) ⧠ SA ⧠ SNC ⧠ SCS ⧠ SCA ⧠ GIE ⧠ SCI ⧠ SP ⧠ SAS ⧠ Succursale d’une société étrangère C. Ville: …………….…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….… D. Activité Commerciale - Préciser l’activité4: …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………....… - Choisir une section de A à U de la liste en annexe: E. Bénéficiaire: Pour l’inscription au Registre de Commerce, le bénéficiaire doit être parmi les représentants légaux de la société ⧠ Personne Morale ⧠ Personne Physique Dénomination commerciale: …………………………………..….……………… ICE : ⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴ ⌴⌴⌴ RC : ⌴⌴⌴⌴⌴ GSM : ⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴ E-mail: ………………………………………………………………………………….…. Nom : …………………………………………………………………………..…… Prénom : …………………………………………………………….………..…… Nationalité:………..…………….CIN:⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴ GSM : ⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴ E-mail: ……………………………………………………………….…….. Adresse de correspondance du Bénéficiaire : ………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... F. Demandeur autorisé par le Bénéficiaire ⧠ Personne Morale ⧠ Personne Physique Dénomination commerciale :………………………………….…………...………. ICE : ⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴ RC : ⌴⌴⌴⌴⌴ GSM : ⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴ E-mail : ………….……………………………………………………………………….….. Nom/Prénom : …………………………………………………………..……… CIN : ⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴ GSM :⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴⌴ E-mail : …….…………………………………………………………………….. G. Pièces Jointes ⧠CIN ⧠Autorisation ⧠Désistement ⧠Autres à préciser :…………………………………………………….. H. Signature Signataire :⧠Bénéficiaire ⧠Demandeur Nom et Prénom : ………………………………………………..………………. Date : ...………………………………..………………………………….. Signature : Tarif de cette prestation :Dépôt physique : 230 DH TTC Dépôt en ligne sur www.directompic.ma : 162 DH TTC 1Le formulaire CN1 est exclusivement réservé à une nouvelle demande de dénomination commerciale qui se verra attribuer automatiquement un ICE. 2Demande pour l’obtention du Certificat Négatif aux fins de l’immatriculation au Registre de Commerce. Le Certificat Négatif délivré est valable pour une durée de 90 jours, il est identifié par un numéro unique et ne nécessite ni cachet, ni signature. 3SARL: Société A Responsabilité Limitée / SARL(A.U): SARL d’Associé Unique / SA: Société Anonyme / SNC: Société en Nom Collectif / SCS: Société en Commandite Simple / SCA : Société uploads/Geographie/ formulaires-relatifs-aux-registre-central-de-commerce.pdf