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ECOLE SUPERIEURE ET D'APPLICATION DES TRANSMISSIONS HOMOLOGATION DES TITRES MIL

ECOLE SUPERIEURE ET D'APPLICATION DES TRANSMISSIONS HOMOLOGATION DES TITRES MILITAIRES Ce présent document a pour but de faire connaître les principes fondamentaux de l'homologation. La politique générale et l'organisation du processus de l'homologation y sont décrits sous une forme volontairement synthétique. Une base de données évolutive des titres ou diplômes homologués délivrés à l'issue des formations dispensées par l'ESAT peut être consultée sur l’intranet ou sur le site internet de l’école. Cette base permet à tous les personnels ayant suivi une formation à l'ESAT de connaître à partir de leur lieu d'affectation le niveau d'homologation du titre qui leur a été délivré. Inspecteur principal de 1ère classe LE GALL Chef du Bureau Enseignement Supérieur "...si peu qu'il est fait, chacun trouve à son gré, de le voir par écrit dûment enregistré." Alfred de Musset 1 Cesson-Sévigné, le 22 février 2001 SOMMAIRE 1. AVANT PROPOS 2. INTRODUCTION 3. QUID DE l'HOMOLOGATION 4. LA NOMENCLATURE INTERMINISTERIELLE 5. POURQUOI HOMOLOGUER UN DIPLOME ? 6. EQUIVALENCE ET HOMOLOGATION 7. LA COMMISSION TECHNIQUE D'HOMOLOGATION 8. LES CRITERES D'HOMOLOGATION 9. LE PROCESSUS D'HOMOLOGATION D'UN DIPLOME 10. ECHEANCES ET PRIORITES 11. RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION TECHNIQUE D'HOMOLOGATION 12. VALIDATION ET SUIVI DU DIPLOME HOMOLOGUE 13. HOMOLOGATION DES DIPLOMES MILITAIRES DELIVRES A L'ISSUE DES FORMATIONS DISPENSEES PAR L'ESAT : - CORRESPONDANCE ENTRE LES DIPLOMES MILITAIRES ET LES DIPLOMES CIVILS - 14. SPECIMEN DU DIPLOME DELIVRE 15. TABLEAU* DES TITRES HOMOLOGUES PAR LA COMMISSION TECHNIQUE D'HOMOLOGATION AVEC LES REFERENCES DU JO ET LES DATES DE DEBUT ET DE FIN DE VALIDITE * NE SONT REPERTORIES DANS CE TABLEAU QUE LES TITRES DELIVRES A L'ISSUE DES FORMATIONS DISPENSEES PAR L'ESAT 16. LA VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS (VAP) 2 1. AVANT-PROPOS "Une formation, un diplôme reconnu, un métier, un emploi pour une deuxième carrière..." Une des conditions de la réussite de la professionnalisation de l’armée de terre est d’offrir aux jeunes qui acceptent de rejoindre ses rangs, les conditions d’une véritable reconversion. De la qualité de cette action dépendent, pour une large part, l’attractivité des métiers militaires et les conditions d’une gestion efficace des ressources humaines de l’armée de terre . L’homologation concerne l’ensemble du personnel composant l’armée de terre toutes catégories confondues. Une nouvelle politique en la matière a été définie avec des objectifs, des échéances, des populations prioritaires (Extrait de la directive de l'Etat Major de l'Armée de Terre). L’information relative au processus d’homologation décrite ci-après a pour but d’informer, d'une part de la définition et de la mise en œuvre du système d’homologation, d'autre part des avantages que peuvent obtenir les titulaires de titres homologués. 3 2. INTRODUCTION Les chances de s'insérer dans le monde du travail et d'obtenir un emploi en rapport avec une qualification sont liées à la détention d'un diplôme ou d'un titre reconnu. En France, il existe deux formes de sanction d'une formation professionnelle : • le diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, • le titre ou diplôme homologué délivré par un organisme publique ou privé ne dépendant pas du ministère l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Quels sont les avantages pour les titulaires d'un titre ou diplôme reconnu ? Les titres, diplômes, brevets...représentent un passeport pour l’emploi. Mais les titres, diplômes, brevets... ne confèrent pas un droit absolu à une classification dans un emploi dans l’entreprise ( détermination par négociation entre les partenaires sociaux ). 3. QUID DE L’HOMOLOGATION L’homologation, c’est la reconnaissance au titulaire d’un diplôme homologué d’un niveau de qualification professionnelle analogue à celui des titulaires de diplômes délivrés par l’éducation nationale. Elle permet au possesseur du titre de faire valoir sa capacité professionnelle dès qu'il souhaite entreprendre une deuxième carrière : -dans le secteur civil, auprès d'un futur employeur, -dans la fonction publique en disposant des meilleurs atouts pour l'accès aux emplois par concours. Dans le contexte nouveau de la professionnalisation, l’homologation constitue un dispositif majeur dans l'ensemble des aides à la mobilité externe et à la reconversion des militaires destinés à accomplir des parcours professionnels plus ou moins courts dans les armées. 4 4. LA NOMENCLATURE INTERMINISTERIELLE PAR NIVEAU DE FORMATION Les titres et diplômes homologués sont inscrits sur une liste établie par niveaux ( I à V ) et par groupes de métiers ou types de formations (Code NSF = Code Nomenclature de Spécialité de Formation). Les 5 niveaux sont les suivants : NIVEAU I : Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau supérieur à celui de la maîtrise. NIVEAU II : Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation d'un niveau comparable à celui de la licence ou de la maîtrise. NIVEAU III : Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) ou de diplôme des Instituts Universitaires de Technologie et de fin de premier cycle de l'Enseignement Supérieur. NIVEAU IV : Personnel occupant des emplois de maîtrise ou possédant une qualification d'un niveau équivalent à celui du baccalauréat technique ou de technicien et du brevet de technicien. NIVEAU V : Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du brevet d'études professionnelles (BEP) ou du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et par assimilation du certificat de formation professionnelle des adultes (CFPA) 1er degré. Exemple : Brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) - Technicien supérieur de maintenance des logiciels : diplôme homologué au niveau III. 5 5. POURQUOI HOMOLOGUER UN DIPLOME ? 6 FORMATION QUALIFIANTE EN ECOLE VALORISATION DE L’ENSEIGNEMENT DISPENSE RECONVERSION (2ème carrière) DIPLOME HOMOLOGUE - PAR NIVEAU - PAR SPECIALITE SECTEUR PRIVE ENTRETIENS - TESTS FONCTION PUBLIQUE CONCOURS DISPENSE DU CONCOURS (SUR TITRES) cas du Ministère de la Défense DISPENSE DU DIPLOME EXIGE AU CONCOURS PASSAGE A UN NIVEAU DE QUALIFICATION SUPERIEURE POURSUITE D’ETUDES SUPERIEURES EX : CNAM • 1er Cycle : DPCT • 2ème Cycle : DEST • 3ème Cycle : INGENIEUR 6. EQUIVALENCE ET HOMOLOGATION L’équivalence consiste à reconnaître qu'un diplôme ouvre les mêmes droits qu'un diplôme délivré par l’éducation nationale. Il existe des diplômes civils équivalents à un diplôme délivré par les universités. Exemple : quelques diplômes sont équivalents au DEUG et permettent une inscription automatique en second cycle en vue de l’obtention d’une licence. Ne pas confondre équivalence et dispense. Exemple : cas de titulaires d’un DUT ou d’un diplôme homologué dispensés du DEUG pour une inscription en second cycle en vue de l’obtention d’une licence. Cette dispense n'est pas automatique, elle s'opère généralement à partir des résultats obtenus dans la scolarité précédente. Les diplômes homologués permettent la poursuite d’études supérieures techniques au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) : le DPCT (diplôme de 1er cycle), pour les titulaires d'un diplôme homologué au niveau IV ou le DEST, (diplôme de 2ème cycle), pour les titulaires d'un diplôme homologué au niveau III. L’homologation d’un diplôme est avant tout la validation d’acquis professionnels, donc d’un « savoir-faire » indispensable à l’exercice d’un métier. 7. LA COMMISSION TECHNIQUE D’HOMOLOGATION Elle comporte 35 membres : - un président, un vice-président, un rapporteur général, - un représentant de chaque ministère ; le ministère de défense est représenté par la sous- direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion (SDAPR) qui relève de la Direction Fonction militaire et du Personnel civil (DFP), - des représentants d’organisations syndicales et patronales, des représentants d’employés. Elle travaille à partir des dossiers d’homologations proposés par chaque ministère. Le premier ministre ou par délégation de celui-ci le ministre de l’emploi et de la solidarité, après avis et sur proposition de la CTH, prend les décisions d’homologation qui se traduisent par une inscription sur une liste et une parution au journal officiel. 8. LES CRITERES D’HOMOLOGATION - Les conditions d'accès à la formation (sur concours, sur titres...), - Le nombre d'heures d'enseignement ( > 400 heures), - L'évaluation : contrôle continu, jury et composition du jury (présence d'un représentant de la branche professionnelle), mémoire pour les diplômes de niveau I et II, - Les formateurs (niveau, formation des formateurs), - Le savoir-faire, - La connaissance des langues, - L'enseignement doit être dispensé à 3 promotions. 7 COFAT 9. LE PROCESSUS D'HOMOLOGATION La durée "normale" du processus d'homologation est de 2 ans. Un diplôme est homologué pour 3 ans. Une demande de révision triennale doit donc être déclenchée 8 mois avant la fin de validité afin d'éviter les ruptures. Les dossiers sont transmis au Commandement des Organismes de Formation de l'Armée de Terre (COFAT). 8 ECOLES DE FORMATION SOUS-DIRECTION DE L'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ET DE LA RECONVERSION (SDAR) COMMISSION TECHNIQUE D'HOMOLOGATION (CTH) DEMSAT Diplômes homologués au niveau I et II PILOTES DE DOMAINES PARUTION AU JO DIPLOMES DELIVRES (Titre homologué +Référence JO) 10. ECHEANCES ET PRIORITES Toutes les formations ne doivent pas être systématiquement transmises à la commission technique d'homologation. Les directives de l'Etat Major de l'Armée de Terre pour les BSAT et BSTAT : 62% des BSAT et 38% des BSTAT doivent pouvoir être homologués. Des priorités ont été données. Elles correspondent à la montée en puissance de la professionnalisation de l'armée de uploads/Geographie/ homo-log-2.pdf