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Fichiers INTRODUCTION L ? opération d ? in substance defeasance est une innovation en matière d ? ingénierie ?nancière Initiée en par les deux opérations de XEROX et d ? EXXON celle-ci a connu un grand essor principalement au Etats- Unis mais aussi dans d

INTRODUCTION L ? opération d ? in substance defeasance est une innovation en matière d ? ingénierie ?nancière Initiée en par les deux opérations de XEROX et d ? EXXON celle-ci a connu un grand essor principalement au Etats- Unis mais aussi dans d ? autres pays surtout de culture Anglosaxonne L ? in substance defeasance est présentée sous di ?érents vocables défaisance ? annulation en substance ? annulation économique ? ou encore de désendettement de fait ? Les conséquences de cette opération sont spectaculaires En e ?et elle permet de faire sortir la dette obligataire du bilan de la société initiatrice sans le consentement des créanciers obligataires et sans que cette dette ne soit juridiquement éteinte De cette manière elle permet d ? améliorer la présentation du bilan de la société initiatrice surtout avant de s ? adresser au marché ?nancier Aussi elle peut être utilisé comme technique de gestion de la dette obligataire L ? opération d ? in substance defeasance a suscité de grands débats d ? o? l ? intérêt d ? étudier celle-ci En e ?et l ? acceptation de la sortie de la dette obligataire le cadre juridique ?nancier et comptable de cette opération constituent autant d ? interrogations qui ont alimenté ces débats Dans cette optique on traitera cet exposé selon trois volets ? Dé ?nition et présentation de la défaisance ? Montage juridique de la défaisance ? Aspect ?nancier et comptable de la défaisance CCHAPITRE DEFINITION ET PRESENTATION DE LA DEFAISANCE Description de la défaisance L ? in substance defeasance est une innovation ?nancière conduisant à une meilleure présentation du bilan d ? une société à travers la restructuration de son passif Cette restructuration s ? e ?ectue gr? ce à une modi ?cation de la présentation comptable des dettes surtout de la dette obligataire qui est sortie du bilan L ? entreprise procède à l ? élimination de sa dette obligataire du bilan parallèlement à une sortie d ? actifs et ce sans avoir à payer les créanciers obligataires immédiatement ni à obtenir le consentement de ces derniers qui ne doivent pas par contre sou ?rir de cette élimination L ? in substance defeasance permet donc d ? éliminer une dette du bilan sans avoir à rompre le contrat passé avec les créanciers sans avoir non plus à racheter cette dette directement ? BILAN DE LA SOCIETE INITIATRICE ACTIF PASSF Emprunts obligataires Trésorerie - Actif BILAN DE LA STRUCTURE D ? ACCEUIL ACTIF PASSIF Emprunts obligataires Portefeuille des valeurs mobilières Toutefois bien que cette dette soit sortie du bilan la société initiatrice reste tenue pas celle- ci à l ? égard de ces créanciers obligataires puisque cette dernière n ? est pas éteinte juridiquement elle ne l ? est qu ? économiquement De cette manière le bilan de la société initiatrice re ète une meilleure image de la situation ?nancière de l ? entreprise résultat de l ? amélioration de la plupart de ses ratios et essentiellement de ses ratios d