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La loi n - du janvier modi ?ée relative à l ? informatique aux ?chiers et aux libertés s ? applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire P CM cerfa Micro-entrepreneur DECLARATION DE DEBUT D ? ACTIVITE COMMERCIALE ET OU ARTISANALE PERSONNE PHYSIQUE Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui rappelez votre numéro unique d ? identi ?cation RESERVE AU CFE MGUIDBEFKT Déclaration n Reçue le Transmise le POUR FACILITER VOTRE DECLARATION REPORTEZ-VOUS A LA NOTICE Remplir dans tous les cas les cadres N Selon votre situation les cadres n A B Pour une exploitation en commun ne pas remplir les cadres et Ces informations sont à déclarer sur le formulaire F de déclaration d ? exploitation en commun A ENTREPRENEUR INDIVIDUEL EI DECLARATION RELATIVE AU MODE D ? EXERCICE B ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE EIRL remplir l ? intercalaire PEIRL CM DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE NOM DE NAISSANCE Bendjouda Nom d ? usage Prénoms Djamel Nationalité Italienne Né e le Dépt Pays ALGERIE Pseudonyme Sexe M F Commune Blida Le mineur émancipé est autorisé à être commerçant par décision judiciaire Domicile rés b? t n voie lieu-dit Rue la tour billy Code postal Commune ARGENTEUIL Pays FRANCE Le cas échéant ancienne commune Avez-vous un conjoint marié ou pacsé exerçant une activité régulière dans l ? entreprise oui non Si oui choix d ? un statut collaborateur salarié remplir obligatoirement cadre DECLARATION RELATIVE A L ? INSAISISSABILITE DE BIEN S FONCIER S RENONCIATION à l ? insaisissabilité de droit de la résidence principale publiée au service de publicité foncière ou livre foncier de DECLARATION S d ? insaisissabilité de bien s foncier s autre s que la résidence principale publiée s au x service s de publicité foncière ou livre s foncier s de AUTRE S ETABLISSEMENT S SITUE S DANS UN AUTRE ETAT DE L ? UNION EUROPEENNE OU DE L ? EEE Indiquer cet ou ces établissement s sur l ? intercalaire P ? DECLARATION RELATIVE A L ? ETABLISSEMENT ET A L ? ACTIVITE A ADRESSE DE L ? ENTREPRISE Etablissement o? vous exercez votre activité B Ambulant ressortissant de l ? U E ou de l ? E E E préciser le code postal et la communedu marché Remplir cadre Dans une entreprise de domiciliation principal Votre domicile personnel passer au cadre ADRESSE DE L ? ETABLISSEMENT rés b? t app étage n voie lieu-dit ORIGINE DU FONDS Création passer directement au cadre suivant Location ?? Gérance Gérance ?? Mandat Code postal Commune Le cas échéant ancienne commune Achat Partage Licitation Autre DOMICILIATAIRE Numéro unique d ? identi ?cation Nom du domiciliataire DATE DE DEBUT D ? ACTIVITE Activité Permanente Saisonnière Non sédentaire Ambulant Activité s exercée s dans l ? établissement livreur Activité principale livraison plats préparés à domicile Pour l ? activité principale préciser en ne cochant qu ? une seule case Commerce de détail en magasin surface m Commerce de détail sur marché Commerce de