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Fisca gnrale FISCALITE GENERALE INTRODUCTION CH les di ?érentes fonctions de l'impot Le syst ?scal sous la Republique Pour les révolutionnaires l'impot avait pour fonction la couverture des charges publiques cette fonction existe tjrs on la retrouve dans

FISCALITE GENERALE INTRODUCTION CH les di ?érentes fonctions de l'impot Le syst ?scal sous la Republique Pour les révolutionnaires l'impot avait pour fonction la couverture des charges publiques cette fonction existe tjrs on la retrouve dans tous les pays il s'agit que l'Etat puisse ?nancer ses propres dépenses Mais au delà de cette fonction c'est la question de l'interventionnisme ?scal qui se pose Section la couverture des charges publiques C'est la ère fonction dévolue à l'impot dans tous les syst ?scaux L'Etat a un budget a ?nancer et le but de ce budget est de couvrir les dépenses de fonctionnement ex assurer le traitement des fonctionnaires gde part de l'Etat et d'investissement infrastructures immobilières routières de l'Etat La crise agit sur les dépenses car comme l'Etat reçoit moins de recette ?scale il essaye de diminuer les dépenses parce que les charges publiques il faut les couvrir L'Etat peut relancer l'activité en investissant Dans les conceptions des syst ?scaux anglosaxon l'impot a pour seule fonction la couverture des charges publiques A la di ?érence des syst européens interventionnisme ?scal Section l'interventionnisme ?scal syst européen L'idée est de se servir de l'impot comme un moyen de politique ?scale donc de politique économique Il s'agit d'octroyer des avantages ?scaux aux personnes ou aux entreprises dans tel ou tel secteur d'activité c'est ce qu'on appelle les niches ?scales Il y a de l'interventionnisme à but économique à but social tourné vers les particuliers L'interventionnisme à but économique après nd guerre mondiale pas besoin d'interventionnisme car tout était détruit il fallait tout reconstruire Années plein emploi pas besoin d'interventionnisme non plus Puis avec les concurrence des pays émergents début année en France milliers de licenciement soudain dans des secteurs importants sidérurgie textile On s'est retrouvé avec des bassins d'emploi sinistrés On a alors mis en place des syst qui permettaient en entreprises qui s'installaient dans ces endroits de ne pas payer d'impots pendant telle durée pour recréer un tissu économique a ?n que les gens sur place retrouvent un emploi incitation ?scale par des incitations ?scales on peut faire en sorte que les gens investissent dans les travaux immobiliers ex faire installer des chau ?ages centrals à économie d'énergie avantage ?scal Car qui va faire les travaux Les entreprises ça permet de donner du travail aux entreprises ce qui soutien l'emploi le secteur du batiment L'interventionnisme ?scal c donné un avantage à ceux qui réalise certains investissements ou un avantage aux personnes qui investissent dans certaines régions Ainsi la personne paye moins d'impot Mais ce sont les plus riches qui béné ?cient de ces avantages ex loi d'aout Malraux a permis de sauver tous les centres historiques des villes françaises la personne qui ferra des travaux béné ?ciera d'avantage ?scal Mais si on supprime cet avantage personne ne voudra sauver les centres historiques C Si on supprime une niche ?scal il y a derrière un enjeu important Autre ex les maisons de retraite des particuliers en sont proprio lorsqu'elles achètent des logements dans ses résidences