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Fiscalite correction v1 Correction EFM Régional DR Béni Mellal-Khénifra Variante Partie Théorique - La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au proces

Correction EFM Régional DR Béni Mellal-Khénifra Variante Partie Théorique - La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe HT Son champ d ? application Entrent dans le champ d'application de la TVA les activités à caractère industriel commercial artisanal ou relevant de l'exercice d'une profession libérale ainsi qu'aux opérations d'importation -Les conditions de déductibilité des charges Etre engagée dans l'intérêt de l'exploitation Etre régulièrement comptabilisée Engagée au cours de L'exercice Se traduit par une diminution de l'actif net Les di ?érents revenus -Agricole Professionnel-Auto entrepreneur Salarial Foncier Capitaux mobiliers Partie Pratique Dossier -Prorata -TVA déductible Elts Destination Calcul Montant -Electromenagers Supermarché -Pdts alimentaires Supermarché -Article de décoration Exportation -Facture d ? éléc Supermarché Maison d ? hôte Siège social -Téléphone Supermarché Maison d ? hôte Siège social -Frais d ? entretien Parties communes - Frais d ? entretien Appartement -Frt de bureau Siège social -Transport Supermarché -Honoraires Siège social -Articles tex Maison d ? hôte -Réparation Maison d ? hôte -Frais de déplacement Siège social -Minibus Maison d ? hôte Siège social -Mat Info Siège social -Mat de cuisine Maison d ? hôte CDossier -Résultat ?scal - - Dé ?t de Dé ?cit hors Amort - -Résultat ?scal net - - Donc on a encore du R pour imputer amort - -IS théorique IS théorique - IS théorique CM CM -Impot du CM - Impopt du IS Théorique - La régularisation de l ? IS est de à verser avant -La régularisation de l ? IS à verser avant le Les acomptes Prov ER Acompte Prov de à verser avant eme Acompte Prov de à verser avant eme Acompte Prov de à verser avant eme Acompte Prov de à verser avant Les acomptes prov de ER Acompte Prov de à verser avant eme Acompte Prov de à verser avant eme Acompte Prov de à verser avant eme Acompte Prov de à verser avant C