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Fiscalite cmr Il s'agit d'un résumé des principaux impôts droits et taxes au Cameroun Il en existe de nombreux autres non listés aussi Sommaire TVA o Personnes Imposables o Opérations imposables ? Opérations imposables par nature ? Opérations imposables e

Il s'agit d'un résumé des principaux impôts droits et taxes au Cameroun Il en existe de nombreux autres non listés aussi Sommaire TVA o Personnes Imposables o Opérations imposables ? Opérations imposables par nature ? Opérations imposables en vue d'une disposition expresse de la loi ? Le cas particulier des exportations o Opérations exonérées Les régimes d'imposition o Régime de l'impôt libératoire o Régime simpli ?é d'imposition RSI o Régime du réel Droit d'accise Impôt sur le revenu des personnes physiques IRPP o Avant la loi de ?nances pour o À compter de la loi de ?nances pour Licence Impôt sur les sociétés o Base Imposable o Taux o Paiement de l'impôt Taxe spéciale sur les revenus TSR Centimes additionnels communaux CAC Droit d'enregistrement Fiscalités spéci ?ques o Fiscalité pétrolière o Foresterie Sources o Notes et références o Bibliographie Liens externes TVA Il existe une Taxe sur la valeur ajoutée perçue par l'État et les communes Son fonctionnement est similaire aux TVA des autres pays Le taux général de la TVA au Cameroun est de avec les centimes additionnels communaux depuis Il était de auparavant Il existe un taux zéro qui s'applique aux exportations des produits imposables et à toutes les opérations réalisées avec les entreprises situées dans la zone franche industrielle et les points francs CPersonnes Imposables Les personnes imposables sont les personnes suivantes lorsqu'elles réalisent des opérations entrant dans le champ d'application de la TVA Les personnes morales de droit public l'État les collectivités territoriales centralisées les établissements publics administratifs Les personnes morales de droit privé les sociétés de capitaux les sociétés de personnes les associations les groupements d'intérêt économique les groupements d'intérêt collectif les sociétés à capital public les sociétés d'économie mixte Opérations imposables Opérations imposables par nature Les opérations imposables par nature à la TVA sont les suivantes Les livraisons de bien Les prestations de services Les importations Les travaux immobiliers Les ventes d'articles et de matériels d'occasion faites par les professionnels Les cessions d'immobilisations corporelles non comprises dans la liste des biens exonérés visés à l'article du code des douanes Les opérations immobilières de toute nature réalisées par les professionnels de l'immobilier Les ventes de produits pétroliers importés ou produits au Cameroun Les jeux de hasard et de divertissement Toute autre opération économique réalisée à titre onéreux Opérations imposables en vue d'une disposition expresse de la loi C'est le cas de Les livraisons à soi-même activités réalisées par les personnes imposables pour les besoins de l'entreprise ou pour d'autres besoins dans le cadre de l'exploitation Exemple consommation par une entreprise de son stock Dans ce cas elle est fournisseur et client Taxer ces opérations visent à assurer la neutralité de la TVA et à rétablir l'équité ?scale Les prestations de services à soi-même elles sont de deux types l'utilisation d'un bien a ?ecté à l'entreprise pour les besoins privés de la personne imposable ceux de son personnel ou à des ?ns étrangères à l'entreprise Si le bien utilisé a ouvert droit à déduction la taxation