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Fiscalite cm 2eme partie bic

CHAPITRE Béné ?ces Industriels et Commerciaux BIC Les revenus soumis à l ? impôt sur le revenu IR sont répartis en catégories - Les béné ?ces industriels et commerciaux - Les béné ?ces non commerciaux - Les béné ?ces agricoles - Les revenus fonciers - Les traitements salaires pensions - Les revenus des capitaux mobiliers - Les gains au capital La catégorie des BIC comprend l ? ensemble des revenus issus d ? activités industrielles commerciales ou artisanales d ? un entrepreneur individuel ou d ? une société de personnes formée par des associés qui sont des personnes physiques LE CHAMP D ? APPLICATION DES BIC D ? après l ? article du CGI sont passibles de l ? impôt sur le revenu au titre des BIC les entrepreneurs individuels et propriétaires de société de personnes exerçant une profession commerciale industrielle ou artisanale Les sociétés de personnes sont énumérées par l ? article du CGI - Les sociétés en nom collectif - Les sociétés en commandite simple - Les sociétés de fait Relèvent également de l ? IR au titre du BIC les entreprises sociétaires avec un ou plusieurs associés - Les EURL - Les EIRL - Les SARL de famille ayant optées pour l ? IR Les autres structures juridiques d ? entreprise relèvent de l ? impôt sur les sociétés IS Malgré tout les SA les SAS et les SARL non quottées et créées depuis moins de ans vont pouvoir opter pour une imposition à l ? IR plutôt qu ? à l ? IS LES ACTIVITES IMPOSABLES LES ACTIVITES IMPOSABLES PAR NATURE Les béné ?ces réalisés par des personnes physiques et provenant de l ? exercice d ? une profession commerciale industrielle ou artisanale sont considérés comme des BIC par l ? article du CGI Cette notion de profession est très importante puisqu ? elle suppose l ? accomplissement d ? opérations par des personnes agissant à titre habituel pour leur propre compte et dans un but lucratif On parlera d ? assujetti pour désigner ces personnes L ? activité commerciale est le fait d ? acheter pour revendre en état ou après transformation ce qui renvoie aux activités de négociation ou de restauration par exemple L ? activité artisanale repose sur la mise en ?uvre d ? un savoir faire particulier et consiste le plus souvent en une activité manuelle par exemple électricien plombier ou boulanger L ? act c ?vité industrielle nécessite des capitaux matériels et immatériels importants a ?n de produire des biens C LES ACTIVITES IMPOSABLES PAR DETERMINATION DE LA LOI L ? administration ?scale rattache certaines opérations réalisées par des non- commerçants au titre de BIC Les béné ?ces réalisés par des concessionnaires de mines - Les locations d ? établissements industriels et commerciaux - Les locations meublées à usage d ? habitation - Les locations nues à usage d ? habitation si l ? immeuble est inscrit à l ? actif de l ? entreprise - La location de bien mobiliers