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Fiscalite du cameroun pdf Fiscalité du Cameroun Fiscalité du Cameroun Il s'agit d'un résumé des principaux impôts droits et taxes au Cameroun Il en existe de nombreux autres non listés aussi TVA Il existe une Taxe sur la valeur ajoutée perçue par l'État e

Fiscalité du Cameroun Fiscalité du Cameroun Il s'agit d'un résumé des principaux impôts droits et taxes au Cameroun Il en existe de nombreux autres non listés aussi TVA Il existe une Taxe sur la valeur ajoutée perçue par l'État et les communes Son fonctionnement est similaire aux TVA des autres pays Le taux général de la TVA au Cameroun est de depuis Il était de auparavant il existe un taux zéro qui s'applique aux exportations des produits imposables et à toutes les opérations réalisées avec les entreprises situées dans la zone franche industrielle et les points francs PERSONNES IMPOSABLES personnes morales de droit public l'État les collectivités territoriales centralisées les établissements publics administratifs personnes morales de droit privé les sociétés de capitaux les sociétés de personnes les associations les groupements d'intérêt économique les groupements d'intérêt collectif les sociétés à capital public les sociétés d'économie mixte qui réalisent des opérations entrant dans le champ d ? application de la tva OPÉRATIONS IMPOSABLES -les livraisons de bien -les prestations de services -les importations -les travaux immobiliers -les ventes d'articles et de matériels d'occasion faites par les professionnels -les cessions d'immobilisations corporelles non comprises dans la liste des biens exonérés visés à l'article du code des douanes -les opérations immobilières de toute nature réalisées par les professionnels de l'immobilier -les ventes de produits pétroliers importés ou produits au Cameroun -les jeux de hasard et de divertissement -toutes autres opérations économiques réalisées à titre onéreux LE CAS PARTICULIER DES EXPORTATIONS Les opérations d'exportations sont taxées au taux zéro 'OPÉRATIONS EXONÉRÉES le code général des impôts énumère les di ?érents produits et les types d'opérations exonérées de TVA de par leur nature ou du fait de la loi LES RÉGIMES D'IMPOSITION A- RÉGIME DE BASE les personnes physiques dont le chi ?re d'a ?aires hors taxes est supérieur ou égal à FCFA et inférieur à FCFA sont assujetties au régime de base C'est un régime de collecteur d'impôts car ils n'ouvrent pas droit à déduction Ils doivent tenir leur comptabilité suivant le système minimal de trésorerie SMT du plan comptable OHADA Ils peuvent opter pour le régime simpli ?é d'imposition et cette option emporte également option pour les autres cédules d'impôts Et le contribuable est aussi tenu de respecter les obligations comptables de son nouveau régime d'imposition ça c'était l'ancienne disposition depuis la loi de ?nance le régime de base n'existe plus et a laissé place à l ? impôt libératoire B- RÉGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION RSI les personnes physiques dont le chi ?re d'a ?aires hors taxes est supérieur ou égal à FCA et inférieur à FCFA sont assujetties au régime simpli ?é d'imposition en abrégé RSI Ils ont le droit de déduire la TVA payée en amont lors de l'acquisition des biens et services Ils doivent tenir leur comptabilité suivant le système allégé SA du plan comptable OHADA Ils peuvent opter pour le régime du réel dans les mêmes conditions Mais depuis la loi de ?nance sont assujettis à ce régimes les entreprises individuelles