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Fiscalite sci LE GRAND GUIDE DE L ? IMMOBILIER Marthe GALLOIS Nathalie GIRAUD Valérie SAMSEL Laurent LAMIELLE sous la direction de Jean-Michel GUERIN ? Groupe Eyrolles ? De Particulier à Particulier ISBN - - - CCHAPITRE Les sociétés civiles immobilières B

LE GRAND GUIDE DE L ? IMMOBILIER Marthe GALLOIS Nathalie GIRAUD Valérie SAMSEL Laurent LAMIELLE sous la direction de Jean-Michel GUERIN ? Groupe Eyrolles ? De Particulier à Particulier ISBN - - - CCHAPITRE Les sociétés civiles immobilières Bien des idées fausses circulent au sujet de ces fameuses sociétés civiles immobilières On vous a peut-être déjà conseillé de constituer votre propre SCI Mais lorsqu ? il s ? agit d ? envisager les raisons précises d ? utiliser ce montage juridique plutôt qu ? un autre les plus convaincus des conseillers deviennent moins convaincants Certes la SCI a sa raison d ? être mais en réalité c ? est une formule trop souvent utilisée Elle a aussi ses contraintes qu ? il vaut mieux ne pas sous- estimer La SCI n ? est pas une formule miracle qui permettrait d ? éluder droits de succession ou droits de mutation Ce chapitre a pour objet de vous éclairer dans les méandres des di ?érentes SCI et d ? éliminer quelques idées fausses Règles générales des SCI La SCI est avant tout une société créée par deux personnes ou plus qui ont décidé de mettre en commun des capitaux des idées pour en partager les béné ?ces et le cas échéant les pertes qui peuvent en résulter La société est titulaire d ? un patrimoine souvent un immeuble et ses membres disposent de parts qui représentent le capital social Elle se distingue de la société commerciale car elle ne peut avoir aucune activité ou objet commercial par exemple l ? achat d ? immeubles pour les revendre la location meublée sauf à titre accessoire Il existe toute une palette de SCI ?? La SCI de gestion ou de location est constituée principalement pour faciliter la trans- mission des patrimoines dans une famille L ? immeuble familial est acquis par la société et ses membres disposent de parts sociales représentant le capital social qu ? ils peuvent céder ou léguer facilement ?? La SCI d ? attribution se donne pour objectif d ? acquérir ou de construire un immeuble de le diviser en fractions et de le répartir entre les associés qui disposent d ? un logement ? Groupe Eyrolles C La transaction en étant titulaires de parts représentatives de l ? appartement On trouve encore sur le marché immobilier des appartements vendus sous cette forme Mais elle a été remplacée aujourd ? hui par la SCI de construction-vente ?? La SCI de multipropriété achète ou construit des immeubles et les gère L ? immeuble est divisé en lots auxquels correspond un certain nombre de parts qui donnent droit à la jouissance d ? un logement pour une période déterminée ?? Les SCPI occupent une place particulière car elles collectent des fonds auprès du public en vendant des parts et investissent les sommes recueillies dans des immeubles pour les louer Avant d ? évoquer les subtilités de ces SCI à statut particulier nous allons détailler les règles générales de formation et de fonctionnement