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Fnp2 pdf CLASSIFICATION DES EFFETS DE COMMERCE CHAPITRE - CLASSIFICATION DES EFFETS DE COMMERCE Traditionnellement les e ?ets de commerce sont classi ?és d'après le nombre de personnes qui interviennent dans leur réalisation ainsi que d'après leur fonctio

CLASSIFICATION DES EFFETS DE COMMERCE CHAPITRE - CLASSIFICATION DES EFFETS DE COMMERCE Traditionnellement les e ?ets de commerce sont classi ?és d'après le nombre de personnes qui interviennent dans leur réalisation ainsi que d'après leur fonction De nouvelles catégories semblent faire leur chemin E ?ets de commerce à trois personnes et e ?ets de commerce à deux personnes La lettre de change est un titre par lequel une personne tireur donne à une autre personne le tiré un ordre mandat pur et simple de payer une somme déterminée au pro ?t d'une tierce personne appelée béné ?ciaire art C com lib La lettre de change repose sur une relation tripartite et vient se gre ?er sur un contrat initial conclu entre le tireur et le tiré appelé rapport fondamental Par exemple un vendeur tire sur son client acheteur une lettre de change c'est la première relation vendeur - acheteur ou tireur - tiré Par la suite la lettre de change est remise par le tireur à une tierce personne un banquier par exemple qui la lui escompte et qui est le preneur ou béné ?ciaire c'est la deuxième relation vendeur - banquier ou tireur - béné ?ciaire La créance initiale du tireur contre le tiré est appelée provision Le tireur est en même temps débiteur du béné ?ciaire c'est ce qu'on appelle la valeur fournie Le rapport entre le béné ?ciaire et le tiré résulte de l'acceptation de la lettre de change par ce dernier En outre le béné ?ciaire peut faire circuler la lettre de change en l'endossant Ce rapport cambiaire se superpose au rapport de droit commun ou valeur fournie A la di ?érence de la lettre de change le billet à ordre ne met en rapport que deux personnes le souscripteur ou l'acheteur qui s'engage à payer une certaine somme au béné ?ciaire vendeur à une échéance convenue Le billet à ordre conna? t un dérivé les warrants Ils constituent un billet à ordre garanti par un gage soit avec dépossession dans un entreprôt public warrant des magazins généraux soit sans dépossession warrants pétroliers ou industriels Il a une double nature c'est un e ?et de commerce et un bulletin de gage E ?ets commerciaux et e ?ets ?nanciers Traditionnellement on distingue les e ?ets de commerce selon l'origine de la créance qu'ils constatent Les e ?ets sont dits commerciaux lorsqu'ils sont nés à l'occasion d'une livraison de marchandises d'une exécution de travaux ou d'une prestation de service Les e ?ets ?nanciers sont ceux créés par la pratique bancaire non pour régler une opération commerciale entre deux commerçants mais une opération purement bancaire de crédit Par exemple l'e ?et de commerce peut jouer le rôle d'une caution au pro ?t de la banque le tiers donnant sa garantie par signature sur l'e ?et Nouvelles catégories La notion d'e ?et de commerce n'est pas rigide Plus particulièrement elle englobe les mécanismes des billets au porteur des certi ?cats de dépôt négociables ainsi que les billets de trésorerie Rapp