Isabelle Sérandour • Lionel Andreu Droit commercial 2e 2020/21 mémentos UTILE A

Isabelle Sérandour • Lionel Andreu Droit commercial 2e 2020/21 mémentos UTILE APPRENDRE Cours intégral et synthétique Outils pédagogiques Droit commercial 2020/21 mémentos UTILE APPRENDRE Suivez-nous sur www.gualino.fr Contactez-nous gualino@lextenso.fr © 2020, Gualino, Lextenso 1, Parvis de La Défense 92044 Paris La Défense Cedex 978-2-297-09090-2 ISSN 2680-073X Isabelle Sérandour est Professeure agrégée à l'université de Bretagne Occidentale. Lionel Andreu est Professeur agrégé à l'université de Poitiers. Isabelle Sérandour • Lionel Andreu Droit commercial 2e 2020/21 mémentos UTILE APPRENDRE Cours intégral et synthétique Outils pédagogiques mémentos UTILE APPRENDRE •  C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. •  Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. •  Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. •  Il est à jour de l’actualité la plus récente. Chez le même éditeur Amphi LMD Mémentos Exos LMD Méthodo LMD Carrés Rouge  Annales corrigées et commentées Master En Poche Droit Expert Droit en poche Petit Lexique Hors collection Présentation Le droit commercial est le socle du droit des affaires. Il constitue une branche du droit privé qui régit tant les commerçants, personnes morales ou physiques (ainsi que leurs conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité), que les actes de commerce qu’ils accomplissent (actes de commerce par la forme, par nature, par accessoire ou par leur fonction). Le commerçant exerce une activité commerciale, le plus souvent au moyen d’un fonds de commerce, de sorte que le droit commercial s’inté- resse également aux conditions d’exercice de cette activité (lesquelles sont marquées par le principe de liberté du commerce et de l’industrie) et au fonds de commerce grâce auquel elle peut être exercée (fonds qui peut faire l’objet de différentes opérations, telles que cession, location ou nantis- sement). L’un des éléments centraux de ce fonds est le bail commercial, dont le régime spécifique le singularise également du bail de droit commun. La spécificité du droit commercial est ancienne et constitue l’un des traits les plus marquants du droit privé français. Elle se traduit par l’existence d’un code spécifique (le Code de commerce) et de juridictions dédiées à la matière (les tribunaux de commerce). L’époque contemporaine est néan- moins marquée par un affaiblissement de cette spécificité, se traduisant par un rapprochement du droit commercial et du droit civil. À côté du commerçant, de nombreux professionnels gravitent – artisan, agriculteur, professionnel libéral, etc. – qui sont soumis, sinon aux règles du droit commercial, du moins à des règles similaires. Fruit de l’histoire de la matière, cet ouvrage se propose de présenter les différentes règles qui régissent le droit commercial. Plan de cours Présentation 5 Introduction 17 PARTIE 1 Quoi ? L’acte de commerce TITRE 1 • Identification des actes de commerce Chapitre 1 Les actes de commerce par la forme 25 Section 1 La lettre de change 25 Section 2 Les sociétés commerciales par la forme 26 Chapitre 2 Les actes de commerce par nature 27 Section 1 Les actes de commerce par leur objet 27 1 L’achat pour revendre 27 2 Les opérations d’intermédiaires 29 3 Les opérations financières 29 Section 2 Les actes de commerce en entreprise 30 1 Les activités de négoce 30 2 Les activités d’intermédiaire 31 3 Les activités industrielles 32 Chapitre 3 Les actes de commerce par accessoire 35 Section 1 La qualification d’acte de commerce par application de la règle de l’accessoire 35 1 Conditions 36 2 Domaine d’application 37 Section 2 L’exclusion de la commercialité par application de la règle de l’accessoire 38 Chapitre 4 Les actes de commerce par leur fonction 39 Section 1 La cession de l’entreprise commerciale 39 1 La cession du fonds de commerce 39 2 La cession de droits sociaux 40 Section 2 Certaines sûretés 40 1 Le cautionnement 41 2 Le gage 41 TITRE 2 • Le régime des actes de commerce Chapitre 5 Le régime des actes de commerce purement commerciaux 45 Section 1 Les règles dérogatoires 45 1 La compétence de la juridiction consulaire 45 2 La preuve des actes de commerce 46 3 La solidarité des codébiteurs 47 Section 2 Les règles rattachées à la sphère commerciale 49 1 L’admission facilitée de l’anatocisme 49 2 L’exécution raffermie des obligations 50 3 L’accélération de la prescription commerciale 52 Chapitre 6 Le régime des actes mixtes 55 Section 1 Le régime dualiste 55 1 L’application distributive symétrique 55 2 L’application distributive dissymétrique 56 Section 2 Le régime unitaire 57 PLAN DE COURS PARTIE 2 Qui ? Le commerçant TITRE 1 • Identification des commerçants Chapitre 7 Les commerçants personnes physiques 63 Section 1 Les critères d’identification des commerçants 63 1 L’exercice d’une activité commerciale 63 2 L’exercice d’une profession habituelle 64 3 L’exercice d’une activité indépendante 65 Section 2 Les différents types de commerçants et leurs conjoints 67 1 Les commerçants de droit et les commerçants de fait 67 2 Les époux ou partenaires commerçants 67 A - L’exercice séparé d’une activité commerciale 67 B - La participation à l’activité commerciale de l’époux 68 1) 1er statut : le conjoint ou partenaire salarié 68 2) 2e statut : l’association 68 3) 3e statut : le conjoint collaborateur 69 4) En l’absence de choix 69 C - La coexploitation de l’entreprise commerciale 70 Chapitre 8 Les commerçants personnes morales 73 Section 1 Les sociétés 73 1 Les sociétés civiles 74 2 Les sociétés commerciales 74 A - Les sociétés à risque illimité 74 B - Les sociétés à risque limité 74 C - Les sociétés hybrides 75 Section 2 Les autres personnes morales 76 1 Les groupements d’intérêt économique 76 2 Les associations 76 TITRE 2 • Le statut des commerçants Chapitre 9 L’accès à la profession commerciale 81 Section 1 Le principe de la liberté d’entreprendre 81 Section 2 Les limites à la liberté d’entreprendre 82 1 Les limites légales 82 A - Les incapacités 82 PLAN DE COURS 1) Les mineurs 82 a) Le mineur émancipé 82 b) Le mineur non émancipé 83 2) Les majeurs protégés 84 B - Les limitations fondées sur l’intérêt général 84 1) Les limitations liées à la qualité des personnes 84 2) Les limitations liées à l’activité exercée 86 2 Les limitations conventionnelles 87 Chapitre 10 Les obligations des commerçants 89 Section 1 La publicité légale de l’activité commerciale 89 1 La publicité au registre du commerce et des sociétés 89 A - Les conditions de l’immatriculation 90 B - Les effets de l’immatriculation 91 2 Les autres publicités obligatoires 94 Section 2 Les autres obligations du commerçant 94 Chapitre 11 La protection du commerçant personne physique 97 Section 1 La protection des biens immobiliers du commerçant personne physique 97 1 L’insaisissabilité volontaire des droits portant sur les biens immobiliers de l’entrepreneur 98 A - Les conditions 98 1) Les conditions d’applicabilité 98 2) Conditions d’application 99 B - Effets 99 2 L’insaisissabilité légale des droits portant sur la résidence principale de l’entrepreneur 100 A - Conditions 100 1) Conditions d’applicabilité 100 2) Conditions d’application 101 B - Effets 101 Section 2 La protection du patrimoine personnel du commerçant personne physique 102 1 Le dispositif de « saisissabilité limitée » des actifs personnels 102 2 Le dispositif de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée 103 A - Les conditions 104 1) Un entrepreneur individuel 104 2) Le patrimoine affecté 104 a) Consistance du patrimoine affecté 104 b) Constitution du patrimoine affecté 105 B - Effets de la déclaration d’affectation 106 PLAN DE COURS TITRE 3 • Le contentieux des commerçants Chapitre 12 Le règlement judiciaire du contentieux 111 Section 1 Le règlement des litiges non commerciaux 111 1 La détermination légale du juge compétent 111 A - La compétence d’attribution 111 B - La compétence territoriale 113 2 La modulation conventionnelle de la compétence 114 A - Les extensions conventionnelles de compétence d’attribution 115 B - Les extensions conventionnelles de compétence territoriale 116 Section 2 Le règlement des litiges commerciaux 116 1 La détermination de la juridiction compétente 117 A - L’existence des juridictions commerciales 117 B - La compétence des juridictions commerciales 118 1) La compétence matérielle 118 2) La compétence territoriale 120 2 Le régime particulier des conventions relatives à la compétence 120 A - Les conventions relatives à la compétence territoriale 120 B - Les conventions relatives à la compétence matérielle 121 Chapitre 13 Le règlement non judiciaire du contentieux 125 Section 1 Le recours à l’arbitrage 127 1 Les conditions de validité des conventions d’arbitrage 128 2 L’« indépendance » des conventions d’arbitrage 130 Section 2 La constitution du tribunal 131 Section 3 Le déroulement de l’instance arbitrale 132 Section 4 La sentence arbitrale 133 Section 5 Les voies de recours 134 PARTIE 3 Comment ? Les biens du commerçant TITRE 1 • Le fonds de commerce Chapitre 14 La notion de fonds de commerce 139 Section 1 Définition du fonds de commerce 139 1 Un ensemble de biens 139 A - Un ensemble 140 B - Une universalité de fait 140 2 Un ensemble de biens mobiliers 141 PLAN DE uploads/Geographie/ mementos-droit-commercial.pdf

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