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Introduction à l’étude du droit : Avant d’étudier le droit commercial propremen

Introduction à l’étude du droit : Avant d’étudier le droit commercial proprement dit, il y’a lieu tout d’abord de circonscrire la notion de droit. Le mot « droit » peut revêtir plusieurs sens : a- Le droit est défini comme étant l’ensemble des règles de conduite, qui dans une société organisée, gouvernent les rapports des hommes entre eux au besoin par le moyen de la contrainte sociale. Communément, la doctrine l’appelle le « droit objectif ». b- On parle également des « droits », ce sont notamment les prérogatives que la loi accorde à une personne ou à un ensemble de personnes dans leurs rapports avec d’autres, sous la protection des pouvoirs publics. I. Domaine du droit commercial le droit commercial a un double objet, il s’intéresse à la personne (vision subjective) et à l’activité de celle-ci (vision objective) 1. la vision objective : selon cette vision le droit commercial s’applique a tous les actes de commerce (achat, vente ou service) et ce quelque soit l’auteur. Cette vision ne se concentre pas sur la personne mais se concentre sur l’acte 2.la vision subjective : selon cette vision le droit commercial s’applique a tout les actes entreprit par le commerçant . II. Définition du droit commercial Le droit commercial est une branche importante du droit privé, il est considéré comme étant la seconde branche après le droit civil. Alors que ce dernier réglemente l’ensemble des rapports entre individus en déterminant l’état des personnes, leur capacité, le régime des biens et des obligations contractuelles et délictuelles, le droit commercial quant à lui prévoit des règles spéciales s’appliquant aux actes de commerce et aux commerçants. Par conséquent, Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations passées par les commerçants et dans l’exercice de leur activité. Le droit de commerce régit les actes de commerce exercés par des commerçants personnes morales ou personnes physiques. III. Les caractéristiques du droit commercial 1. La rapidité L’activité commerciale se caractérise par la rapidité dans la conclusion des contrats, cette conclusion peut se poser par voie de téléphone, de l’internet, ou par n’importe quel autre moyen de télécommunication. L’exécution des contrats peut avoir des conséquences sur l’activité commerciale et sur la situation financière des commerçants. 2. La confiance la confiance constitue un élément important dans les transactions commerciales, de ce fait il est nécessaire qu’elle soit respecté par les commerçants ,puisque cette confiance permet la continuité des transactions commerciales ;ainsi que le développement du commerce en général. IV. Les actes de commerce Il apparait du code de commerce que les actes de commerce se divisent en quatre grandes catégories, les actes de commerce par selon l’objet (par nature) les actes de commerce selon la forme les actes de commerce par accessoires les actes de commerce mixtes 1. Actes de commerce par la forme L’article 3 du code de commerce stipule : “Sont réputés de commerce par leurs formes :  Entre toutes personnes, la lettre de change.  Les sociétés commerciales.  Les agences et les bureaux d’affaires quel que soit leur objet.  Les opérations sur fonds de commerce.  Tout contrat concernant le commerce par mer et par air ”. Les actes de commerces selon la forme cités dans l’article précédent apparait des dispositions que la forme est un élément déterminant dans la qualification de l’acte comme étant de nature commercial C’est la forme utilisée par l’acte qui lui donne le caractère commercial. A- La lettre de change (traite) C’est un écrit par lequel une personne (le tireur) donne l’ordre à une autre personne (le tiré) de payer une somme déterminée à l’ordre d’une 3ème personne(le bénéficiaire). -Acte de commerce entre toutes les personnes quelque soit la raison et les personnes qui signent la lettre. Tous les procès relèveront du tribunal de commerce B- Les sociétés commerciales par la forme 4 formes de sociétés qui sont toujours considérées de forme commerciale même si leur activité n’est pas commerciale Société à Nom Collectif (SNC) Société A Responsabilités Limitées (SARL) Société en commandite Par Actions (SPA) Enterprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)  2. Actes de commerce par leur nature ou par leur objet Les actes de commerce selon l’objet sont les actes effectués par des commerçants dont l’objet vise à réaliser des bénéfices, ils se divisent en actes individuels et en actes sous forme d’entreprise A -les actes de commerce individuels Les actes de commerces individuels consistent l’achat dans le but de revendre, ainsi que les opérations de banque, de change, de courtage et commission. -01- l’achat pour revendre L’achat pour revendre est considère comme un acte de commerce selon l’objet si les éléments suivant sont réunis : -a- L’achat : L’achat est un élément essentiel pour considérer l’acte de nature Commercial, il est défini comme étant le fait d’obtenir un bien en contre partie d’un prix payé, quelque soit la nature du prix payé, soit pécuniaire, soit de nature. (Le troc est considéré comme un achat). L’obtention d’un bien par voie testamentaire, de don ou d’héritage ne peut pas être considérée comme un achat. Sont également exclues du champ de l’achat, les bénéfices tirés de bien produit sans achat, à l’image de l’activité agricole, des professions libérales, ainsi que de la production artistique et intellectuelle, car ses activités sont de nature civiles et non pas commerciales. par exemple quand un avocat obtient une contre partie de son travail, cela ne peut pas être considéré comme acte commercial puisque son travail n’est pas basé sur un quelconque Achat et revente mais plutôt sur un effort intellectuel. -b- l’achat doit porter sur un bien mobilier ou immobilier Il est indispensable pour que l’acte soit considéré comme commercial, que l’objet de cet acte doit porter sur l’achat d’un bien mobilier ou immobilier, et c’est ce qui est stipulé dans les dispositions de l’article 02 alinéa 01 et 02 du code de commerce algérien. Un bien mobilier est un bien qu’on peut transporter et déplacer sans qu’il ne soit endommagé, quant aux biens immobiliers ce sont les biens stables et immobiles que l’on ne peut ni déplacer ni transporter, et toute tentative de ce genre entrainerait son endommagement. -c- la volonté de revendre pour réaliser un bénéfice L’achat d’un bien mobilier ou immobilier peut être pour un usage personnel ou pour le revendre et obtenir un bénéfice, alors si le but de l’achat est d’en faire un usage personnel. Alors l’acte est qualifie d’acte civil, mais par contre si le but de l’achat est de revendre pour tirer un bénéfice alors l’acte est considéré commercial. Si la personne achète dans le but de revendre et de réaliser un bénéfice et que par la suite il se rétracte et en fait un usage personnel, alors l’acte demeure commercial malgré l’usage a des fins personnels, du fait que l’intention était et le but premier de l’achat était de tirer un bénéfice. -02-Les opérations de banque, de change, de courtage et commission -a- Les opérations de banque Les opérations que les banques effectuent sont multiples, tel que les dépôts d’argent, les prêts, la gestion des comptes, et a travers ces opérations les banques réalisent des bénéfices colossaux, et c’est ce qui fait de ces actes des actes de nature commerciales, vu les bénéfices qui en découlent. -b- Le change Les opérations de change consistent à échanger une monnaie contre une autre monnaie suivant le prix de marché de change moyennant une marge de bénéfice, et les opérations de change sont considéré commercial puisque les operateurs dans ce domaine vise a réaliser un bénéfice a travers les opérations de change. -c- Le courtage Le courtage est le fait d’être intermédiaire dans une affaire, a travers laquelle le courtier rapproche les deux partie au contrat et permet sa conclusion, en contre partie d’un taux de bénéfice qu’il encaisse a son compte. -d- Le commissionnaire Le commissionnaire est la personne agissant en son propre nom au profit d’une tiers personne qui le mandate, en contre partie d’une somme d’argent qu’il perçoit pour l’effort effectué. ce genre d’acte est considéré comme étant commercial du fait que le commissionnaire agit dans le but de réaliser un bénéfice. B- Les actes de commerces sous forme d’entreprise -01- Définition de l’entreprise Les définitions juridique et économique de l’entreprise différent, on définit le contrat d’entreprise d’un point de vu juridique comme étant le contrat par lequel l’une des parties s’oblige a exécuter un ouvrage ou a accomplir un travail moyennant une rémunération que l’autre partie s’engage a lui payer, conformément a l’article 549 du code civil, c'est-à-dire que l’élément essentiel dans cette définition est le travail et l’effort déployé moyennant un Salaire Quant a la définition économique de l’entreprise, elle consiste au fait que l’entreprise commercial est la répétition et l’exercice organisé de l’acte commercial sous la direction d’une personne physique ou moral, dans le but d’atteindre un objectif déterminé qui consiste a réaliser un bénéfice, et l’élément essentiel est le projet qui vise a réaliser un bénéfice, et c’est cette définition qui nous importe pour uploads/Geographie/ le-droit-commercial 4 .pdf