Lettre de réclamation/contestation d'une amende sncf << Retour à la catégorie V
Lettre de réclamation/contestation d'une amende sncf << Retour à la catégorie Voici un modèle de lettre gratuit pour lettre de réclamation/contestation d'une amende sncf. Vous pouvez utiliser cette lettre de lettre de réclamation/contestation d'une amende sncf pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens, ou bien en l'envoyant par La Poste grace à Merci- Facteur.com. Envoyez cette lettre de réclamation/contestation d'une amende sncf par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com. Envoyer cette lettre (lettre de réclamation/contestation d'une amende sncf) par La Poste, en quelques clics, sans bouger de chez vous : LRAR : Cliquez ici pour envoyer cette lettre en Recommandé avec Avis de Réception Envoi simple : Cliquez ici pour envoyer cette lettre en envoi simple Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville Le 07/02/2017 OBJET : Réclamation/Contestation d’une amende SNCF PJ : copie du procès verbal Menu Courrier Se connecter Modèle de lettre réclamation ou contestation d'une amende sncf http://www.merci-facteur.com/transports-en-commun/lettre-re... 1 de 4 7/2/17 10:57 LRAR : Cliquez ici pour envoyer cette lettre en Recommandé avec Avis de Réception Envoi simple : Cliquez ici pour envoyer cette lettre en envoi simple Par la présente, je vous informe, de mon intention de contester une amende qu’un de vos agents SCNF m’a infligée au cours du trajet de (indiquez lieu de départ) à (indiquez la destination), le (date). En effet, lors dudit voyage, un contrôleur de votre entreprise m’a infligé une amende d’un montant de XX euros, au motif que (expliquez précisément le/les raison(s) de votre amende). Je conteste à la fois cette amende et ce(s) motif(s) pour les raisons suivantes : (expliquez précisément pourquoi vous contestez l’amende) (Exemples : retard(s )du/des train(s), mauvaises informations, mauvais fonctionnement du matériel pour valider son titre de transport…) XXX Je vous prie de croire à ma bonne fois et de faire preuve d’indulgence au regard de la situation dans laquelle je me trouvais. Je vous saurais gré de procéder sinon à une annulation de l’amende, du moins à une diminution substantielle de son montant. Dans l’espoir d’une réponse positive à ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes salutations distinguées. Menu Courrier Se connecter Modèle de lettre réclamation ou contestation d'une amende sncf http://www.merci-facteur.com/transports-en-commun/lettre-re... 2 de 4 7/2/17 10:57 Conseils pour rédiger cette lettre : Modèle de lettre de réclamation/contestation d'une amende SNCF, à envoyer au centre de recouvrement de la SNCF. Vous avez reçu une amende de la sncf qui vous paraît tout à fait injustifiée étant donné la situation particulière dans la quelle vous étiez. Vous décidez d'envoyer une lettre à la sncf pour contester l'amende en expliquant le caractère spécial de votre cas. Dans votre lettre, il faut vous appliquer à démontrer en quoi la décision de vous infliger une amende est injuste et injustifiée, ou n'a pas tenu compte d'une situation dont la SNCF était elle-même responsable, et que c'est cette dernière qui vous a mis dans une situation d'irrégularité. Veuillez remplir le modèle de lettre en le complétant avec les informations relatives à l'amende et à celles concernant le train dans lequel vous vous trouviez (trajet, horaires...). Prenez soin ensuite d'indiquer le motif de l'amende et en quoi celui-ci est non fondé et que l'amende devrait être annulée. Vous pouvez joindre à la lettre tous les documents susceptibles de confirmer vos arguments. Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'intention de la sncf. Vous pouvez trouver l'adresse du centre de recouvrement de la SNCF le plus proche de chez vous à cette adresse : Adresse du centre de recouvrement de la SNCF Quelques autres Lettres concernants les transports en commun : • Lettre de contestation d'une amende train, bus, métro Menu Courrier Se connecter Modèle de lettre réclamation ou contestation d'une amende sncf http://www.merci-facteur.com/transports-en-commun/lettre-re... 3 de 4 7/2/17 10:57 Merci-facteur.com c'est quoi ? C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre. Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages. Nous soutenons : Secours Populaire . Enfants du desert . Medecins Sans Frontieres Copyright © Merci-Facteur.com - Tous droits réservés BOURDET SARL R.C.S.503777286 VERSAILLES Le site Merci-Facteur.com utilise les services de La Poste française en tant que client. Merci-Facteur.com n'est pas un service de La Poste. Menu Courrier Se connecter Modèle de lettre réclamation ou contestation d'une amende sncf http://www.merci-facteur.com/transports-en-commun/lettre-re... 4 de 4 7/2/17 10:57 uploads/Geographie/ mode-le-de-lettre-re-clamation-ou-contestation-d-x27-une-amende-sncf.pdf
Documents similaires










-
40
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Aoû 31, 2021
- Catégorie Geography / Geogra...
- Langue French
- Taille du fichier 0.1839MB