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1 ORGANIASTION MONDIALE DU COMMERCE MODULE 1 : PRESENTATION GÉNÉRALE Plan Hist

1 ORGANIASTION MONDIALE DU COMMERCE MODULE 1 : PRESENTATION GÉNÉRALE Plan Historique : du GATT à l'OMC; Objectifs, Fonctions et Organigramme de l'OMC; Prises de décisions à l'OMC; Négociations du Cycle de Doha en cours; Aperçu sur les Accords de l'OMC. Principes de base qui sous tendent les Accords sur l’OMC 2 INTRODUCTION Le présent module est consacré à la présentation de l'OMC, ses objectifs, ses fonctions et son organigramme fonctionnel. Le sigle OMC signifie Organisation Mondiale du Commerce. L'OMC, née en 1995, a été créée à la suite de négociations longues et intenses, tenues sous les auspices de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Bien que distincts sur le plan juridique, l'OMC et le GATT sont liés entre eux car le 1er est né sur les cendres du second aux termes des différentes négociations dont la plus importante reste l’Uruguay Round (1986-1994) . HISTORIQUE DU GATT A L’OMC A- GENERAL AGREEMENT TRADE AND TARIF (GATT)/ ACCORD GENERAL SUR LE TARIF DOUANIER ET LE COMMERCE Traité de la Havane I- Contexte Le GATT est un accord international conclu en 1947. Il énonce les règles et obligations qui ont régi pendant près de 50 ans le commerce des marchandises entre les nations Membres, normalement appelées "les parties contractantes". De 1948 à 1994, le GATT a constitué le cadre juridique régissant l'essentiel du commerce mondial Au lendemain de la seconde guerre mondiale avec la victoire des alliés sur l’Allemagne nazi, l’ordre international a connu une profonde mutation. D’une part , La suprématie de la puissance allemande s’est effacée au profit de celle des alliés et notamment celle des Etats Unies d’Amérique avec sa flotte qui aura permis d’assurer la victoire des alliés et d’autre part, la création de la charte de l'Organisation des Nations unies (ONU) signée à San Francisco. Tirant les leçons de l'impuissance de la Société des Nations (SDN), des désordres économiques de l'entre-deux-guerres, en particulier de la crise économique de 1929 (la Grande Dépression). La charte a attiré l’attention du monde sur la coopération économique internationale. Les chapitres IX et X de cette Charte affirment la nécessité de créer les outils internationaux pour développer ladite coopération Ainsi, les Européens se sont lancés avec le plan Marshall avec pour objectif la reconstruction de leur continent . Pour les besoins de la réalisation de cet objectif, des institutions ont été créées notamment la Banque Mondiale et le FMI. Pour résoudre l’épineux problème du protectionnisme qui aura été ciblée comme une des raisons 3 commerciale de cette 2ième guerre, l’Organisation Internationale du Commerce (OIC) a été créée. Cette institution à cause des divergences d’intérêt n’aura survécu que très peu de temps a cause du refus des américains de ratifier, lors de son Congrès, cet accord international qui devait dorénavant régir commerce au profit de tous les pays signataires. Ensuite, la conférence internationale sur le commerce et l'emploi de La Havane donnera lieu à la signature de la Charte de La Havane instituant l'Organisation internationale du commerce (OIC) avant la création de Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) « General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) », qui fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entra en vigueur en janvier 1948 et le secrétariat s'installa à la Villa Bocage, à Genève, et en 1977 au Centre William Rappard, également à Genève. Cet accord multilatéral de libre-échange était destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, afin de mieux utiliser les facteurs de production et favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif. II- But Le GATT visait à instaurer par convention « un code de bonne conduite libérale et multilatérale. »en toute démarcation avec le libre-échange prôné par la théorie commerciale intégrale qui avait prévalu dans les échanges. L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Il s’agissait de mettre en place un système commercial multilatéral pour négocier la réduction des droits de douane et la réduction ou la suppression des autres obstacles au commerce et pour stimuler l'expansion des échanges mondiaux. Le projet comportait deux volets: 1) La création d'une Organisation internationale du commerce OIC; et 2) Le lancement de négociations tarifaires multilatérales comprenant l'élaboration de dispositions juridiques contraignantes en matière tarifaire dans le GATT. III- Cycles de négociations au sein du GATT De 1947 à la fin de l’année 1994, Le GATT a connu huit cycles de négociation et est passé de 23 à 120 pays signataires ce qui montre à suffisance l’intérêt pour l’accord. 4 Ces cycles sont généralement désignés par le nom de la ville où ils ont été ouverts, par le pays auquel appartient cette ville, ou encore par des noms de responsables politiques. De 1947 à 1962, les 5 premiers cycles de négociation ont surtout produit des accords de réduction des droits de douane : cycle de Genève (1947), cycle d'Annecy (1949), cycle de Torquay (1951), un autre cycle de Genève (1956) et le Dillon Round (1960-1961). La sortie de la France du GATT début 1963, à l'initiative du général de Gaulle, a conduit à de vastes manifestations dans le monde contre le « protectionnisme immoral de la France ». Ce scandale mondial a débouché sur sa réinsertion fin 1963. De 1964 à 1994, les trois derniers cycles de négociation (Kennedy Round, de mai 1964 à juin 1967, Tokyo Round de septembre 1973 à avril 1979, Uruguay Round de septembre 1986 à avril 1994) ont vu augmenter le nombre de pays signataires, et en même temps s'étendre le champ des négociations. Durant ces cycles on a commencé à traiter des mesures de défenses autres que les droits de douane proprement dits dans les échanges. Il s’agit des mesures anti dumping, des subventions et des mesures de sauvegarde. L’Uruguay round a été le plus long et le plus discuté des cycles de négociations. Outre une nouvelle réduction des tarifs douaniers, ont été négociés un accord sur les mesures non tarifaires, l'agriculture, les services, la propriété intellectuelle, le système de préférence généralisée pour les pays en voie de développement. En novembre 2001 s'est ouvert le Cycle de Doha, au Qatar, (qui aurait dû s'achever le 1 er janvier 2005) et qui visait essentiellement à améliorer l'accès pour les Pays en développement (PED) aux marchés des pays développés. Globalement, ce « round » est en cours malheureusement s’enlise de jour en jour à cause des divergences. De 1947 jusqu’au 1994, le GATT est resté un accord provisoire ce qui laissait aux membres la latitude d’appliquer les parties des accords qui les intéressait. Il faut signaler que les parties contractantes avaient subi des préjudices du fait des engagements pris par les métropoles en leurs noms. En effet, juridiquement ces métropoles les représentaient. C’est le cas du Soudan français et de tous les pays qui étaient sous domination coloniale. Pour cette raison, notre pays le Mali traîne un fardeau d’engagements pris par la France en son nom en matière de droits de douane sur les produits agricoles pour plus d’une centaine de produits dont la bière avec des taux relativement faibles par rapport à notre engagement à l’OMC. Aujourd’hui on s’attelle à renégocier ces droits de douane dans le cadre de l’OMC avec toutes les conséquences y afférentes. Ces taux à négocier sont dans l’ordre de 2 à 3 % contre 60% qu’on a volontairement déclaré devant l’OMC en tant que Etst souverain Devenu membre originel de l’OMC le 31 Mai 1995 en tant que Etat souverain, le Mali se voit brandir sur la tête cette épée Damoclès. 5 Nous avons porté le problème devant la Commission de l’UEMOA qui veille sur la politique commerciale de notre sous régionale compte tenu de l’intégration qui nous lie. Pour l’instant, aucune solution n’est envisagée pour le moment. Pour nous les techniciens nous avons estimé d’envisager de faire référence à notre statut de PMA pour demander aux Membres d’accepter qu’on revienne aux engagements souscrits par notre pays en tant que Etat souverain. Mais force est de constater que d’autres Membres de même niveau d’autres zones s’opposent à cette proposition. Cycles de négociations commerciales Année Lieu/Nom Domaines couverts Pays 1947 Genève Droits de douane 23 1949 Annecy Droits de douane 13 1951 Torquay Droits de douane 38 1956 Genève Droits de douane 26 1960-1961 Genève (Négociations Dillon) Droits de douane 26 1964-1967 Genève (Négociations Kennedy) Droits de douane et mesures antidumping 62 1973-1979 Genève (Tokyo Round) Droits de douane, mesures non tarifaires, "accords-cadres" 102 1986-1994 Genève (Cycle d'Uruguay) Droits de douane, mesures non tarifaires, règles, services, propriété intellectuelle, règlement des différends, textiles, agriculture, création de l'OMC, etc. 123 Les participants aux négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay ont conclu celui-ci en adoptant l"Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay" (l'"Acte final"). L'Acte final contient l'"Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce" (l'"Accord sur l'OMC") et ses quatre Annexes (Annexes uploads/Geographie/ module-presentation-general-de-l-x27-omc-ena.pdf