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Fraude fiscale INTRODUCTION L ? impot occupe une place primordiale dans la réalisation des objectifs de la politique sociale et economique de l ? etat Car son role principal consistant en la collecte des ressources en vue d ? approvisinner le budget de l

INTRODUCTION L ? impot occupe une place primordiale dans la réalisation des objectifs de la politique sociale et economique de l ? etat Car son role principal consistant en la collecte des ressources en vue d ? approvisinner le budget de l ? etat pour faire face a de multiple obligations l ? impot à aussi une charge economique et sociale Cependant l ? impot se presente comme un fait deplaisant d ? o? le phenomene de resistance a l ? impot qui prend di ?erentes formes dont la fraude ?scale PLAN ere PARTIE de ?nition dimmention causes et consequences de la fraude ?scale au MAROC De ?nition La fraude ?scale est de ?nie par l ? ODCE comme toute action du contribuable qui implique une violation de la loi lorsqu ? on peu prouver que l ? interessé a agi dans le dessin délibéré d ? échapper à l ? impot ? Autrement dit la fraude ?sscale est toute sorte de violation de la loi ?scale a ?n d ? echaper aux impots ou de minimiser leurs montants Autre façon de resistance a l ? impot c ? est l ? optimisation ou l ? evasion ?scale Ce phenomene consistant a utiliser les failles ou les imprecisios de la loi ?scale et en tirer parti a ?n de reduire les prelevements dus tout en restant dans la légalité Aussi on ne peut parler de fraude ?scale sans evoquer la notion d ? economie souterraine ou l ? economie non o ?cielle en faite l ? economie soutarraine regroupe l ? enssemble des activités légales mais non declkarées aux administrations ?sclaes CQuelques Chi ?res au niveau de la TVA Le phenomene de fraude ?scale a pu prendre une dimmension très grave au maroc vu le mode d ? organisation de l ? économie l ? existence d ? une économie informelle l ? importance de la contrebande corruption ? et vu l ? insu ?sance humaine materielle et logistique de l ? administration ?scale L ? année la perte de recette TVA pour l ? année est estimée à l ? ordrede Milliards de DH soit ? du PIB total ? du PIB agricole ? des recettes e ?ectives de la TVA ? des recettes ?scales totales L ? année A partir des travaux de simulation e ?ectués sur la base des données de la comptabilité nationale et des données ?scale en particulier les recettes e ?ectives et la base taxable la Mission d ? Assistance Technique du FMI a évalué la part du PIB qui echape a toute taxation ou dont la taxe a été récupérée et non versée au titre de la taxesur la valeur ajooutée concernant l ? année à l ? ordre de milliards de DH reparti comme suit Mais pourtant l ? evaluation de la fraude ?scale au Maroc comme dans la plupart des pays du monde reste une mission très di ?cile et très complexe vu le manque de precision de données sur leniveau