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Rapport No -GW GUINEE BISSAU Revue de la Gestion des Dépenses Publiques et de la Responsabilité Financière de l ? Etat En Deux Volumes Volume II Rapport d ? Évaluation du Système de Passation des Marchés Publics Août PREM et AFTPC Région Afrique Document de la Banque mondiale coproduit avec le Gouvernement de Guinée Bissau et la Banque Africaine de Développement CACBF BAD BCEAO CCI CEDEAO CNCS DAF DAO DGMP GGB IGF ISCC OMC TDC OCDE UEMOA Equivalents Monétaires Unité monétaire Franc CFA F CFA dollar US Novembre Année Fiscale er Janvier au Décembre SIGLES ET ABREVIATIONS Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique Banque Africaine de Développement Banque Centrale des Etats de l ? Afrique de l ? Ouest Centre du Commerce International Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest Comité National de Coordination et de Suivi du Système de Réforme des Marchés Publics Directions Administratives et Financières Dossier d ? Appel d ? O ?res Direction Générale des Marchés Publics Gouvernement de Guinée Bissau Inspection Générale des Finances Inspection Supérieure de Lutte contre la Corruption Organisation Mondiale du Commerce Tribunal de Comptes Organisation de Coopération et de Développement Economique Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Vice Président Directeur des Opérations Responsable sectoriel Chefs d ? équipe Obiageli K Ezekwesili AFRVP Habib Fetini AFCF Antonella Bassani AFTP Alain D ? Hoore AFTP Charles Coste AFTFM Eric Yoboue AFTPC ii CTABLE DES MATIERES INTRODUCTION CONTEXTE A NATURE ET ÉTENDUE DES MARCHÉS PUBLICS DANS LA DÉPENSE PUBLIQUE B RÉPARTITION DES MARCHÉS PUBLICS PAR MODE DE PASSATION ET NATURE DE PRESTATIONS C LE RÔLE DE L ? ADMINISTRATION CENTRALE ET DES AUTRES ADMINISTRATIONS INFRANATIONALES D LES LIENS AVEC LES MÉCANISMES BUDGÉTAIRES ET DE CONTRÔLE E LE DISPOSITIF DE PASSATION DE MARCHÉS ET SES LIENS AVEC LE RESTE DU SECTEUR PUBLIC F LE CADRE DU DISPOSITIF DE PASSATION DE MARCHÉS ACTEURS CLÉS ET LEUR RÔLE DANS LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME PROGRAMME DE REFORMES DU GOUVERNEMENT A HISTORIQUE DU PROCESSUS DE RÉFORME B RÉFORMES MISES EN ?UVRE DEPUIS C FACTEURS DE SUCCÈS ET DE BLOCAGE DE LA REFORME EVALUATION DE LA QUALITÉ DU SYSTÈME DE PASSATION DE MARCHÉS A EVALUATION GLOBALE DU SYSTÈME B EVALUATION DÉTAILLÉE PAR PILIER PILIER I - CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE PILIER II - CADRE INSTITUTIONNEL ET CAPACITÉS DE GESTION PILIER III - OPÉRATIONS D ? ACHAT ET PRATIQUES DU MARCHÉ PILIER IV - INTÉGRITÉ ET TRANSPARENCE DU DISPOSITIF DE PASSATION DE MARCHÉS ÉVALUATION DES RISQUES RECOMMANDATIONS ANNEXE PASSATION DES MARCHÉS -TABLEAU RÉCAPITULATIF OCDE CAD ANNEXE LISTE DES DOCUMENTS CONSULTÉS ANNEXE LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES Le présent document fait l ? objet d ? une di ?usion restreinte Il ne peut être utilisé par ses destinataires que dans l ? exercice de leurs fonctions o ?cielles et sa teneur ne peut être divulguée sans l ? autorisation de la Banque mondiale iii C INTRODUCTION La présente revue du système de passation des marchés publics en République de Guinnée Bissau s ? inscrit dans le cadre la Revue des