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Fusions et acquisitions problematiques comptables

CComptabilité Fusions et acquisitions Problématiques comptables Éric Tort ISBN ? e-theque Toute reproduction même partielle par quelque procédé que se soit est interdite sans autorisation Une copie par xérographie ?lm bande magnétique ou autre procédé constitue une contrefaçon passible des peines prévues par la loi du mars et juillet sur la protection des droits d ? auteurs CDocteur en sciences de gestion habilité à diriger des recherches et diplômé d ? expertise comptable Éric TORT est diplômé ESC Bordeaux ICG et titulaire de deux troisièmes cycles en gestion DESS DEA et du certi ?cat IFRS délivré par les institutions CSOEC CNCC Fort de dix-sept années de pratiques professionnelles il a été successivement auditeur ?nancier chez PWC DAF ?liale d ? un major du BTP secrétaire général d ? une société cotée et expert-comptable associé dans une ?rme pluridisciplinaire Il occupe actuellement la fonction de directeur administratif et ?nancier groupe dans une entreprise agro-industrielle Chargé d ? enseignement en Master à l ? université de Lyon II et membre d ? un centre Universitaire de recherche en gestion il est l ? auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications dans des revues professionnelles et académiques CSommaire Présentation Introduction Les opérations de fusions et assimilées Les opérations d ? acquisition I ?? LES FUSIONS ET OPERATIONS ASSIMILEES Chapitre Les nouvelles règles comptables et ?scales relatives aux fusions applicables en France depuis Les dispositions comptables et ?scales concernant l ? évaluation des apports Évolution dans le traitement comptable et ?scal du mali et boni de fusion Chapitre Exemples d ? application des nouvelles règles sur les fusions Fusions entre deux sociétés indépendantes avec constatation d ? une prime Fusions entre deux sociétés liées avec dégagement d ? un boni Fusions entre deux sociétés liées avec dégagement d ? un mali technique Confusion de patrimoine TUP dans le groupe avec rétroactivité ?scale et mali CChapitre Le cas particulier des confusions de patrimoine TUP L ? évolution du régime ?scal applicable aux TUP en matière d ? IS entre et L ? évolution du traitement comptable des TUP dans les comptes individuels résultant du CRC - Les di ?cultés techniques résiduelles en cas de rétroactivité ?scale et dans un contexte de consolidation Chapitre La pratique des fusions l ? exemple des SCPI dans le secteur immobilier Revue des pratiques récentes des fusions de SCPI Illustration chi ?rée à partir d ? un exemple simpli ?é monographie II ?? LES ACQUISITIONS DES SOCIETES ET DE LEURS TITRES Chapitre Le traitement comptable des acquisitions de titres de participation dans les comptes individuels en règles françaises Dé ?nition et classement comptables Coût d ? entrée L ? évaluation ultérieure Chapitre La comptabilisation des acquisitions séparées d ? éléments incorporels en référentiel français et IFRS Les règles françaises portant sur les actifs incorporels La norme comptable internationale IAS relative aux immobilisations incorporelles Un exemple simple d ? évaluation et de comptabilisation d ? éléments incorporels acquis CChapitre Les acquisitions de titres de sociétés par l ? intermédiaire de