lettres1 Modèles de lettre Argent Proches Reconnaissance de dette entre particuliers ou prêt familial EXPLICATIONS Même avec un ami ou un proche la rédaction d ? un écrit permettra d ? éviter que le prêt devienne un sujet de discorde Il est indispensable

Modèles de lettre Argent Proches Reconnaissance de dette entre particuliers ou prêt familial EXPLICATIONS Même avec un ami ou un proche la rédaction d ? un écrit permettra d ? éviter que le prêt devienne un sujet de discorde Il est indispensable de faire écrire au débiteur une reconnaissance de dette La présentation facultative à l ? enregistrement service des impôts permet de donner date certaine ? mais supporte un droit ?xe de Avec ou sans intérêt le prêt doit être déclaré par l ? emprunteur dans l ? année qui suit sa conclusion s ? il est supérieur à imprimé n Déclaration de contrat de prêt ? à joindre à la déclaration de revenus Si le prêt a été conclu avec intérêts l ? emprunteur doit en déclarer le montant sur l ? imprimé n Le prêteur doit déclarer les intérêts perçus sur sa déclaration de revenus dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers MODELE DE RECONNAISSANCE DE DETTE A écrire à la main impérativement Je soussigné nom prénom date et lieu de naissance adresse reconnais devoir à identité et adresse du prêteur la somme de indiquer le montant prêté en chi ?res et en lettres euros qu ? il elle m ? a prêtée le date par remise du chèque indiquer la date du chèque son numéro et les coordonnées de la banque ou par virement bancaire ou postal indiquer les références de l ? opération ou encore par la remise en espèces de la somme de rappeler le montant prêté en chi ?res et en lettres euros le date de la remise e ?ective En cas de décès mes héritiers seront tenus de façon solidaire et indivisible au remboursement des sommes restant dues à nom et prénom du prêteur Je m ? engage à rembourser cette somme au plus tard le date ou selon l ? échéancier suivant sans intérêt ou majorée d ? un intérêt au taux de Fait à le date en trois exemplaires dont un pour l ? enregistrement Signature C

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  • Publié le Apv 12, 2021
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
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