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L’IMPACT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA FISCALITE AU MAROC Département des Sciences

L’IMPACT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA FISCALITE AU MAROC Département des Sciences Economiques & Gestion Parcours : Economie et gestion Projet de fin d’étude pour obtenir la Licence Fondamentale En Sciences d’Economie et gestion Sous le théme : Réalisé par : En cadré par OUSSAMA DERWICH Professeur : Mme MAGDOUD AMINA SOUMIYA EL WATOUATI Année universitaire 2016/2017 REMERCIONEMENT Nous tenons tout d’abord à remercier Dieu le tout puissant et miséricordieux, qui nous a donné la force et la patience d’accomplir ce Modeste travail. En second lieu, nous tenons à remercier notre encadreur (Mme MAGDOUD AMINA ), son précieux conseil et son aide durant toute la période du travail. Nos vifs remerciements vont également aux membres du jury pour l’intérêt qu’ils ont porté à notre recherche en acceptant d’examiner notre travail Et de l’enrichir par leurs propositions. Enfin, nous tenons également à remercier toutes les personnes qui ont participé de près ou de loin à la réalisation de ce travail Page 2 Page 3 Dédicace : NOUS DÉDIONS CE TRAVAIL À : NOS MÈRES, SOURCES DE TENDRESSE ET D’AMOURS POUR LEURS SOUTIENS TOUT LE LONG DE NOTRE VIE SCOLAIRE. NOS PÈRES, QUI NOUS ONT TOUJOURS SOUTENUS ET QUI ONT FAIT TOUT POSSIBLE POUR NOUS AIDER. NOS FRÈRES ET NOS SŒURS, QUE NOUS AIMONS BEAUCOUP. NOTRE GRANDE FAMILLE. , ET NOTRES CHERS AMIS SANS EXCEPTION. A notre encadrant ‘Mme MAGDOUD AMINA’. TOUT QU’ON COLLABORÉ DE PRÉS OU DE LOIN À L’ÉLABORATION DE CE TRAVAIL. QUE DIEU LEUR ACCORDE SANTÉ ET PROSPÉRITÉ. Page 4 Sommaire : Introduction général : Chapitre I : Concept, Historique de système fiscal marocain Section 1 : Introduction a la fiscalité marocaine Section 2 : historique de la fiscalité marocaine Chapitre 2 : Cadre conceptuel et théorique du système fiscal au Maroc. Section 1: La Description du système fiscal marocain : Section 2 : :la Structure des recettes fiscales au Maroc : Chapitre III : L’évasion et La fraude fiscale au Maroc : Section 1 : Typologies et mécanismes de la fraude : Section 2 : : La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale au Maroc : Conclusion général : Bibliographie : Page 5 INTRODUCTION GENERALE : LE SYSTÈME FISCAL MAROCAIN A ÉTÉ PROFONDÉMENT REMANIÉ DANS LES ANNÉES 1980, APRÈS LA PROMULGATION DE LA LOI-CADRE RELATIVE À LA RÉFORME FISCALE EN 1984. AVEC L’INSTAURATION DE TROIS GRANDS IMPÔTS, L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS), L’IMPÔT SUR LES REVENUS (IR) ET LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA), LA FISCALITÉ MAROCAINE S’EST RAPPROCHÉE DANS SON ARCHITECTURE GLOBALE DES GRANDS SYSTÈMES D’IMPOSITION CONNUS DANS LE MONDE OCCIDENTAL. DEPUIS CETTE DATE, LE MAROC A ENTREPRIS UN VASTE CHANTIER DE MODERNISATION DE SON ÉCONOMIE, D’OUVERTURE VERS L’EXTÉRIEUR, ET DE DÉMANTÈLEMENT DOUANIER AVEC LA SIGNATURE D’ACCORDS DE LIBRE ÉCHANGE AVEC DE NOMBREUX PAYS OU DES ZONES ÉCONOMIQUES IMPORTANTES. AUJOURD’HUI, LES DROITS DE DOUANE AYANT ÉTÉ FORTEMENT RÉDUITS, L’IMPÔT CONSTITUE L’ESSENTIEL DES RECETTES SUR LESQUELLES S’ADOSSE LE BUDGET DE L’ETAT. LA FISCALITÉ MAROCAINE ALORS EST L’EXPRESSION ET LE RÉSULTAT DE SON INTÉGRATION À L’ÉCONOMIE DE MARCHÉ INTERNATIONAL. Notre problématique : Quel est le point de la fiscalité dans le budget marocain ? et Quel est son impact économique et social au Maroc ? Pour répondre a cette problématique nous avons opté pour le plan suivant : CHAPITRE 1 : Concept, Historique du système fiscal marocain. CHAPITRE 2 : Cadre conceptuel et théorique du système fiscal au Maroc. CHAPITRE 3: L’évasion et la fraude fiscale au Maroc. Page 6 Chapitre 1 : Concept, Historique de système fiscal marocain : Dans ce Premier chapitre introductif, on abordera les notions fondamentales de la fiscalité tout en évoquant le concept de fiscalité : le rôle et les fonctions de l’impôt ainsi que les objectifs de la fiscalité. Par la suite s’en basent sur l’historique de système fiscal marocain. Section 1 : Introduction a la fiscalité marocaine 1. Définition : - Le terme « fiscalité » tire son origine de « ficus » qui vient du latin, qui signifie « panier » que les romains employaient pour recevoir de l'argent. Il a donné également naissance au fisc, qui désigne couramment l'ensemble des administrations publiques qui ont en charge l'impôt 1 - La fiscalité peut se définir comme étant l'ensemble des prélèvements obligatoires effectués par les administrations publiques à titre définitif et sans contrepartie immédiate ou directe 2 - La fiscalité marocaine est une discipline juridico-économique qui a pour objet d’étudier les principes, les règles et les techniques de la mise en œuvre des impôts. Le droit fiscal réglemente les relations financières entre l’Etat et les assujettis à travers un certain nombre de prélèvement fiscaux sous forme d’impôts et taxes.3 -Sur le plan de la gestion économique, la fiscalité est à la fois instrument et système. De ce point de vue, elle permet au gouvernement d'orienter sa politique économique, bien plus, c'est un instrument d'orientation macroéconomique de la dépense ou de la consommation, bref de la demande. 2) Rôle et fonction de la fiscalité: 4 *On sait que les impôts sont les piliers de la fiscalité à travers (IS,IR,TVA),Alors quelles sont leurs rôles et leurs fonctions ; 1 Claude et AUGE., Dictionnaire encyclopédique, Larousse, Paris, 1958, p.411. 2 LOWENTHAL, P, Economie et Finance publique (1994), p.3. 3 Pr. AIT LAHCEN Dina Cours de Fiscalité marocaine, ENSET Mohammedia 4 Site web : www.arixelles.be/documents/revisions/droit_fiscal Page 7 2.1.Rôle de l’impôt : L'impôt a trois rôles dans un Etat : (le rôle financier, économique, social et politique) : A. Le rôle financier : L'impôt sert à la couverture des dépenses publiques de la communauté ou société, c'est le rôle original de l'impôt B. Le rôle économique : L'impôt sert de régulation économique c'est-à-dire l'impôt joue un rôle permettant au gouvernement par l'entremise du parlement de surtaxer les domaines ne devant pas faire l'objet d'un effort et en détaxant ceux devant faire objet d'une promotion. C. Le rôle social : Selon la capacité contributive des contribuables l'impôt sont prélevé, c'est l'équité fiscale qui est obtenue par la progressivité d'imposition contrairement à la proportionnalité d'imposition. C'est ainsi que la loi fiscale, instrument par excellence de la politique de l'Etat en matière économique, doit tendre « dans son principe comme dans son application » vers la justice sociale et l'équité afin que l'impôt ne puisse pas frapper aveuglement les riches et pauvres, salariés et paysans, ménage sans enfant et familles nombreuses, valides et invalides...Bref l'impôt est un outil de la politique sociale et de l'équité entre citoyens. 2.2 Fonction de l'impôt : L'impôt à l'heure actuelle remplit 3 fonctions principales :  la répartition des charges publiques : La couverture des charges publiques est la raison essentielle de l'impôt. L'impôt est le seul procédé permettant de couvrir les dépenses des services publics qui ne peuvent être rendus.  l'interventionnisme étatique : Incitation (natalité, investissement, assurance...) ; dissuasion (théoriquement, des droits sur l'importation de l'alcool et du tabac qui sont censés réduire la consommation de ces produits). Cette fonction peut s'inscrire dans le cadre d'une politique à long terme ou dans celle des mesures conjoncturelles  La redistribution des revenus et des richesses : L’impôt est employé pour réduire l'injustice sociale de façon ponctuelle (personnes âgées titulaires de revenus modestes) ou plus générales (nivellement des revenus ou des fortunes) voir pour s'assurer à tous citoyens un minimum de ressources. Le niveau des transferts de revenus dans le budget de l'Etat notamment, témoigne de l'importance de cette fonction. Page 8 3. Les objectifs de la fiscalité :5 3.1 Objectif de financement de l’impôt : C’est un objectif classique de l’impôt et puisque la fiscalité a pour objectif principale d’assurer le financement des services publiques dont un pays veut se doter, ce sont donc les choix de société faits par les citoyens qui doivent déterminer le niveau de prélèvement fiscal. Cette conception financière de l’impôt doit avoir pour l’objet de procurer de recette pour les pouvoirs publics. La couverture des charges publiques par l’impôt doit être organisée de manière à ce que cette dernière ne doive pas influencer les contribuables dans leurs choix économiques et juridiques. 3.2 Objectif de redistribution des revenus : La redistribution des revenus est l’une des fonctions traditionnelles de l’impôt, l’objectif de la redistribution de revenu est de réduire les inégalités sociales mais il est difficile de passer des principes généraux de la justice sur les degrés de l’inégalité. Cela signifie que l’objectif de réduction des inégalités par l’intermédiaire de l’impôt reste vague. Globalement il existe deux formes d’équité.  L’équité horizontale : Repose sur l’idée suivante : « une capacité contributive égale, imposition légale », Idée à nuancer en fonction des situations.  L’équité verticale : Repose sur l’idée qui consiste à ce que : «à capacité contributive différente, imposition différente». Prenant en considération la fonction d’utilité des individus, l’utilité qu’un agent retire d’une somme donnée varie en sens inverse de son revenu : plus le revenu est élevé plus la satisfaction est petite. Donc compte tenu de cette fonction d’utilité, l’objectif d’une répartition équitable est que le sacrifice consenti par chacun ait la même valeur uploads/Geographie/ pfe-final 1 .pdf