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Les caractéristiques du système fiscal marocain Présenté par : GHOULAM NOURA En

Les caractéristiques du système fiscal marocain Présenté par : GHOULAM NOURA Encadré par : El ALAOUI OUISSAM Année scolaire : 2020-2021 1 2 Remerciements : Au terme de cette recherche, nous tenons tout d’abord à remercier le Dieu tout puissant et miséricordieux, qui nous a donné la force et la patience d’accomplir ce mini projet. En second lieu, nous tenons à exprimer nos vifs remerciements à notre encadrent M.EL ALAOUI Ouissam, d’avoir accepté d’encadrer ce travail, pour son précieux conseil et son aide durant toute la période de recherche. Nous souhaitons exprimer tous nos gratitudes à l’administration et à l’ensemble du corps enseignants de l’Académie de formation technique, d’avoir nous garantir la continuité et l’aboutissement de ce niveau de formation. Enfin, nous tenons également à remercier toutes les personnes qui ont participé et enrichi de près ou de loin à réalisation de ce travail. Nos dernières pensées iront vers notre familles, et surtout nos parents, qui nous auront permis de poursuivre nos études jusqu’à aujourd’hui. 3 Dédicace : A mes très chers Parents, nulle dédicace ne pourrait exprimer ma profonde affection pour tous les sacrifices et leur amour et leur soutien durant tout mon cursus scolaire. A mon frère pour leur soutien et l’affection qui m’ont apportés. A les formateurs et les formatrices d’Académie, spécialement mon encadrant M.OUISSAM EL ALAOUI, pour leur formation et leur effort pour nous offrir une meilleure formation. A tous les étudiants de la formation Gestion des entreprises et aussi à tous les étudiants de l’Académie de formation technique. Avec qui j’ai passé des moments agréables. Enfin à tous eux qui ont participé de près ou de loin à l’accomplissement de mon travail. 4 Sommaire 1 Introduction....................................................................................................................................6 2 Chapitre 1: Généralité sur le système fiscal marocain :..................................................................7 2.1 Définition et sources du droit fiscal marocain:.......................................................................7 2.1.1 Définition :......................................................................................................................7 2.1.2 Les sources du droit fiscal marocain:..............................................................................8 2.2 Technique fiscale :..................................................................................................................8 2.3 Classification des impôts :.......................................................................................................9 3 Chapitre 2: Les impôts auxquels l'entreprise est confrontée :......................................................10 3.1 T.V.A:....................................................................................................................................10 3.1.1 Définition:.....................................................................................................................10 3.1.2 Calcul de la TVA:...........................................................................................................10 3.1.3 Les taux de la TVA:........................................................................................................10 3.1.4 Régime d'imposition:....................................................................................................11 3.1.5 Régime de déclaration:.................................................................................................11 3.2 Impôt sur les sociétés:..........................................................................................................11 3.2.1 Généralité sur l’IS:.........................................................................................................11 3.2.2 Calcul de l’IS :................................................................................................................12 3.2.3 Recouvrement de l'IS :..................................................................................................12 3.3 Impôt sur les revenus :.........................................................................................................13 3.3.1 Base imposable de l'IR :................................................................................................13 3.3.2 Calcul de l'IR :................................................................................................................13 4 Conclusion....................................................................................................................................15 5 Sources.........................................................................................................................................16 . 5 1 Introduction Le système fiscal est l'ensemble des règles juridique, c'est un système en perpétuelle réformé, chaque loi de finance apporte des nouveautés sont introduites, et qui est modifié le code générale des impôts (CGI). Le système fiscal est la principale ressource de financement de l'état. Elle consiste à couvrir les charges publiques, Les recettes fiscales constituent en effet, la principale recette du budget de l'état. Le choix de ce thème pour ma mémoire, Vu de la sensibilité de la fiscalité, mauvaise liquidation de l'impôt entrainera effectivement des sanctions de paiement tardif de l'impôt ou défaut de déclaration. Et donc dans le but d'éviter les risques des pénalités et majorations et pour l'optimisation de la charge fiscale, il faut mieux comprendre le système fiscal. Ecrire cette mémoire sur la fiscalité c'est le fruit de longue études et recherches dans le domaine de ma formation. Dans les branches (TCE et TSGE). Dans ce contexte, cette mémoire propose une présentation simplifiée de trois parties, la première est consacré à des généralités sur le système fiscal marocain, allant des sources et les définitions de ce système, et en passant à les techniques fiscales, jusqu'au les classifications des impôts afférents l'entreprise. Et la deuxième partie à l'étude des principales composantes du système fiscal marocain (TVA, IS, IR), en déterminant l'assiette d'impôt pour la liquidation et ensuite le recouvrement de chacun des impôts. Et la troisième partie pour les techniques de l'optimisation fiscale qui permet de minimiser l'impôt et de limiter le risque de déluta ou retard de déclaration. 6 2 Chapitre 1: Généralité sur le système fiscal marocain : 2.1 Définition et sources du droit fiscal marocain: 2.1.1 Définition : Le droit fiscal peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques qui organisent les relations financières entre les pouvoirs publics et les contribuables à travers un certain nombre de prélèvements fiscaux sous formes d'impôts et taxes. Les impôts: Il s’agit d'un prélèvement pécuniaire Il s'agit d'un prélèvement définitif, (une fois réglé l'impôt ne peut faire l'objet d'une restitution). L'impôt est un prélèvement obligatoire, (les contribuables ne peuvent pas s'y soustraire). L'impôt a pour fonction de couvrir les charges publiques Il est effectué sans contrepartie directe au profit du contribuable. Les taxes: Contrairement à l'impôt, la taxe payé en contrepartie d'un service direct rendu par la collectivité.  La taxe est en lien avec un service public Exemple la taxe sur le ramassage des ordures (T.S.C) La taxe est un prélèvement obligatoire N.B. La TVA n'est pas une taxe, car elle n'a pas été établie en considération du fonctionnement d un service déterminé. 7 2.1.2 Les sources du droit fiscal marocain: La fiscalité marocaine tire ses lois de plusieurs sources notamment : • La constitution : c'est la loi suprême qui contient des dispositions intéressant les fondements de l'obligation fiscale. • La loi de finance (L.F): c'est une loi prévoyant et autorisant pour chaque année l'ensemble des ressources et des charges de l'État. • Le code général des impôts (CGI): regroupe les textes de lois relatifs aux principaux impôts au Maroc, est le seul code remanié à la fin de chaque année, • Les accordes internationaux : C'est les conventions fiscales de réciprocité tendant à éliminer les doubles impositions. • La jurisprudence: Les contribuables qui ne sont pas satisfaits d'une décision prise à leur encontre par l'administration ont le droit de contester la légalité de cette décision devant les tribunaux • La doctrine : Ce sont l'ensemble des interprétations des personnes du domaine fiscal. 2.2 Technique fiscale : La technique fiscale repose sur 4 opérations essentielles : A) Champ d'application : Trois éléments permettent de déterminer l'impôt : l'opération imposable, la personne imposable et la territorialité de l'opération B) L'assiette: C'est la base ou la matière sur laquelle repose l'impôt. C'est le montant auquel s'applique le tarif de l'impôt. C) La liquidation : C'est le calcul de la somme due par le contribuable. Elle est effectuée soit par le contribuable soit par l'administration fiscale, D) Le recouvrement : Ensemble des techniques de paiement d’Impôt. Paiement spontané, Paiement par voie de rôle ou Retenue à la source. 8 2.3 Classification des impôts : CLASSIFICATION ÉCONOMIQUE Impôt sur le revenu Impôt sur la dépense L'imposition est au moment où le revenu est perçu ou produit. Exemple 1.R et L.S L'imposition est au moment où le revenu est dépensé ou consommé. Exemple T.V.A CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE Impôt direct Impôt indirecte Il existe une relation directe entre le trésor public et le contribuable. Exemple I.R et I.S Il existe un tiers collecteur qui encaisse l’impôt et le reverse au trésor public. Exemple: T.V.A 9 3 Chapitre 2: Les impôts auxquels l'entreprise est confrontée : 3.1 T.V.A: 3.1.1 Définition: La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui frappe l'ensemble des activités réalisées au Maroc, ayant un caractère industriel, commercial, artisanal, ou relevant de l'exercice d'une profession libérale ou d'opérations d'importation. Ce sont les entreprises qui déclarent et paient la TVA à l'Etat. Le consommateur final est le redevable réel qui supporte cette taxe. 3.1.2 Calcul de la TVA: Montant de TVA = Montant (HT) *Taux TVA à payer =TVA facturée (TVA sur vente) - TVA récupérable (TVA sur achats) - Crédit de TVA du mois précédents. • Deux cas à distinguer 1 er Cas: TVA facturé > TVA récupérable: TVA due 2 ème Cas : TVA facturée < TVA récupérable Crédit de TVA 3.1.3 Les taux de la TVA: 7%: soumis à ce taux les produits de première nécessité n'ayant pas bénéficie d'une exonération total et les produits pharmaceutiques. 10% : taux applicable à l'opération de la banque et les opérations des Professions libérales. 10 14% : pour le transport des marchandises et des personnes et pour les travaux immobiliers. 20 % : pour les opérations d'achat et de vente qui ne sont pas imposé par les taux cité ci- dessus ainsi que les opérations de crédit bail. 3.1.4 Régime d'imposition: o Régime débit : Il consiste à la déclaration de la totalité du montant facturé sans prendre en considération la modalité de règlement de la facture. o Régime d'encaissement : C'est le régime des droits communs, il est constitue par l'encaissement total ou partiel du prix des marchandises, des travaux ou des services au comptant. 3.1.5 Régime de déclaration: DECLARATION MENSULLLE DECLARATION TRIMESTRIELLE Les entreprises dont le chiffre d'affaires (HT) est supérieur ou égal à 1.000.000 Dh Les entreprises dont le chiffre d'affaires (HIT) est inférieur à 1000,000 Dh 3.2 Impôt sur les sociétés: 3.2.1 Généralité sur l’IS: Il qui concerne les sociétés ou les personnes morales qui sont imposable à cet impôt et exclus les personnes physiques et les sociétés ayant bénéficie d'une uploads/Geographie/ copie 2 .pdf