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Gerhard 20 REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA LEGISTRATIN DES DROITS DE L ? HOMME --------------------------------------- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FRANCE CONTRAT DE PRÊ T ARTICLE I Le présent contrat à pour objet d ? un ?nanceme

REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA LEGISTRATIN DES DROITS DE L ? HOMME --------------------------------------- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FRANCE CONTRAT DE PRÊ T ARTICLE I Le présent contrat à pour objet d ? un ?nancement par Mme STELLA PANTILLE par une acquisition par Mr AUGUSTE GILBERT VADELEUX dans le but de l'élargissement de ses activités Le ?nancement d'un coût total de avec un taux d'intérêt de y compris remboursement approprié est de et la durée du ?nancement serait de mois ci après dénommé dès la signature de ce présent contrat ARTICLE II Le taux d'intérêt à verser par Mr AUGUSTE GILBERT VADELEUX à sa prêteuse Mme STELLA PANTILLE tel ?xé à pendant toute la durée du remboursement de la valeur des fonds soit les Ceci étant dit Mr AUGUSTE GILBERT VADELEUX doit souscrire à un montant de à Mme STELLA PANTILLE qui représente les frais de contrat du montant demandé soit des avant la transaction sur son compte bancaire ARTICLE III Mme STELLA PANTILLE a été enregistré et certi ?é par les termes de ce contrat y compris le code pénal du ministère de la justice Mr AUGUSTE GILBERT VADELEUX aura à verser le total des intérêts ajoutés de la valeur des fonds Mr AUGUSTE GILBERT VADELEUX est expressément autorisé par Mme STELLA PANTILLE à e ?ectuer un transfert des frais de contrat qui permettra davantage à vite s ? approvisionner pour que l'activation et la validation de votre demande soient rapides à la possession Par conséquent les remboursements mensuels se feront mois après la réception des fonds soit des au pro ?t de Mme STELLA PANTILLE ARTICLE IV En cas de non respect du contrat ceci fera objet d'une poursuite judiciaire ou Mr AUGUSTE GILBERT VADELEUX Aura dû à répondre au non respect du présent contrat CREDIT NOTAIRE BENEFICIAIRE Fait à Metz le SPENDER NOTAR UNEVIA - ASSURANCE FRANCE Secteur d ? activités Assurance Agence de Limoges EMPF? NGER C