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Animée par André MARCON Février 2018 Mission prospective sur la revitalisation

Animée par André MARCON Février 2018 Mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes Mission prospective sur la revitalisation des centres-villes 2 Les missionnaires André MARCON Président honoraire de CCI France et Président de MACEO Jacques CREYSSEL Délégué général de la FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution) Vincent FERAT Directeur général de SCC (Shopping Center Company) Nicole GIBOURDEL Déléguée générale Villes de France François JALINOT Président Fondateur de SmartCity Consulting représentant le CNCC (Conseil national des centres commerciaux) Bernard MORVAN Président de la FNH (Fédération nationale de l'habillement), Administrateur du CDCF (Conseil du commerce de France) et Président du groupe Revitalisation des centres-villes Jean-Louis COUTAREL Chargé de mission Architecture et urbanisme au CGET (Commissariat général de l'égalité des territoires) du Massif central Avec la participation des administrations centrales Isabelle RICHARD Sous-directrice du Commerce, de l'artisanat et de la restauration à la DGE (Direction générale des entreprises) du Ministère de l'Economie et des finances Pastelle SOLEILLE Sous-directrice de la Qualité et du cadre de vie à la DGALN (Direction générale de l'Aménagement, du logement et de la nature) du Ministère de Cohésion des territoires. Laetitia CONREAUX-MANTZIARAS Cheffe de Bureau Planification urbaine et rurale et du cadre de vie à la DGALN (Direction générale de l'Aménagement, du logement et de la nature) du Ministère de la Cohésion des territoires Rédacteur du rapport David LESTOUX Expert en revitalisation des cœurs de ville Fondateur du Cabinet LA ! - Lestoux & Associés Mission prospective sur la revitalisation des centres-villes 3 Sommaire Note du président de la mission : Des Cœurs de ville menacés page 5 Avant-propos – Enjeux, perspectives et philosophie du projet page 8 Organisation du programme – Quatre volets d’intervention page 13 Volet 1 – Coopérer pour agir mieux page 14 Création d’un comité local de gouvernance page 16 La réalisation de diagnostics prospectifs page 19 Les observatoires régionaux des centres-villes page 21 Une étude nationale sur la vacance commerciale page 23 Les initiatives de place making page 25 L’acculturation des élus du centre-ville page 27 Le recrutement de manager de centre-ville page 29 Volet 2 – Adapter l’offre aux usages : simplifier, alléger, inciter l’investissement page 32 Le portail interministériel des cœurs de ville page 34 L’élaboration de plans guides stratégiques page 37 La contractualisation autour du plan guide stratégique page 39 Un seul périmètre et une fiscalité adaptée page 41 L’action foncière page 45 Le fond de mutation pour les commerces page 48 La sécurisation des actions de revitalisation page 50 Les outils nouveaux à tester pour intervenir sur les rez-de-chaussée commerciaux page 52 Le plan national pour l’adaptation du bâti au usages contemporains page 55 La simplification des autorisations d’urbanisme pour les devantures page 58 Allégement et simplification pour accélérer la transformation page 60 Mission prospective sur la revitalisation des centres-villes 4 Volet 3 – Animer et optimiser les flux pour agir sur l’attractivité page 63 L’implantation des services publics et professions libérales page 65 Espaces publics quotidiens et événementiels page 67 Déploiement de services nouveaux page 70 Déploiement de modes de déplacements innovants page 72 Logistique, déchets…des solutions facilitatrices page 75 De nouveaux outils pour l’animation, l’attrait touristique et l’événementiel page 77 Le marketing de centre-ville page 79 Le centre-ville EcoQuartier page 81 Volet 4 – Innover pour s’adapter aux modes de vie page 83 Accompagner les start shuppers page 85 Stimuler l’attractivité des marchés page 87 Des règles d’ouverture favorables à la vitalité page 90 Le développement de l’emploi local page 93 Boutiques à l’essai, éphémères et locaux partagés page 96 Les centres-villes connectés page 98 La relance de l’innovation en centre-ville page 102 Le déblocage des freins à la reprise des commerces page 104 Synthèse des mesures page 106 Postface page 109 Liste des personnes auditionnées page 110 Liste des personnes conviées au groupe de travail du 19/12/17 page 111 Glossaire des termes techniques utilisés page 114 Mission prospective sur la revitalisation des centres-villes 5 Des Cœurs de ville menacés On identifie souvent les territoires au nom de leur ville centre. Les nouveaux territoires dessinés par les nouvelles cartes de l’intercommunalité se doivent de comprendre que leur attractivité est tirée par l’attractivité de leur ville centre et que tout ce qui contribuera à la valoriser sera profitable à la communauté. Mais de nombreux centres de villes moyennes sont aujourd’hui en danger, avec une baisse de la population, un taux de vacance commerciale croissant et une paupérisation des centres. Cette situation dégradée a des origines multiples, qui tiennent à la fois au départ des habitants vers des habitations plus spacieuses et confortables en périphérie, à la fermeture ou transfert des services publics ou privés (professions libérales), à la concurrence croissante de centres commerciaux en périphérie proposant une offre diversifiée, à la concurrence du e-commerce, aux difficultés de transport et de parkings, et souvent à un manque d’animation des villes. Rien n’est toutefois perdu, comme le montrent certains exemples de plusieurs villes ayant réussi à redonner vie à leur centre, grâce à une politique d’ensemble touchant à tous les facteurs de crise : logement, commerce, services, mobilité, … Par ailleurs, de nouvelles tendances se dessinent ; des populations plus âgées redoutent la solitude humaine de la vie en périphérie et recherchent une certaine sécurité : vivre dans sa ville, chez soi, ou tout est à portée de main. De même, les tranches d’âge plus jeunes privilégient de plus en plus l’identité locale, les économies d’énergie, les services en proximité, le sans voiture, et redécouvrent les atouts de la vie urbaine. Ces intentions de nouvelles vies ne se traduiront toutefois en actes que si les villes moyennes savent se rendre attractives. DES VILLES MOYENNES ATTRACTIVES : Le challenge est particulièrement rude mais passionnant car il s’agit de construire un cadre de vie moderne et pratique pour des populations qui aspirent à reconquérir les centres-villes. A notre sens, ce challenge ne sera réussi que si on traite le sujet : ⁄ À la fois de façon globale en affirmant une politique d’ensemble en faveur des centres-villes qui évite toute mesure stigmatisante (moratoires, …) et qui donne la priorité aux mesures concrètes permettant de rétablir l’attractivité (création de foncières, aides à l’ouverture des magasins, facilitation du droit de préemption, …). ⁄ Et de manière individualisée, ville par ville, en tenant compte des forces et des faiblesses de chaque territoire ainsi que d’un plan stratégique pour construire l’attractivité des villes moyennes. Il n’y a pas deux cas semblables, donc pas de recette unique. L’enjeu est d’initier un plan global qui agit sur le commerce et sur les aménités qui créent les facteurs favorables à son développement. Mission prospective sur la revitalisation des centres-villes 6 Des Cœurs de ville menacés (suite) Le plan cœur de ville devrait porter sur quatre axes structurant une démarche volontariste : ⁄ Axe 1 : La gouvernance ; ⁄ Axe 2 : l’Urbanisme, action foncière, politique de l’habitat, et les socles commerciaux et d’activité ; ⁄ Axe 3 : l’animation urbaine (mobilité, accessibilité, services, patrimoine, tourisme, sécurité, …) ; ⁄ Axe 4 : le développement commercial (fiscalité, normes, création, transmission, essaimage, …). Des propositions concrètes figurent sur chacun de ces quatre axes dans la suite de ce document. Ces quatre axes devraient, par ailleurs, nourrir une future contractualisation pluriannuelle qui en corolaire ne pourrait s’appliquer qu’aux villes moyennes ayant défini un plan stratégique complet de développement. LE PLAN STRATEGIQUE DE REVITALISATION SUPPORT DE LA CONTRACTUALISATION C’est un prérequis indispensable qui doit être préparé avec soin en travaillant à son appropriation par l’ensemble des collectivités composant la Communauté de communes ou d’agglomération. La problématique du centre- ville concerne bien sûr, au premier chef, la commune centre, mais nous considérons que son traitement par cette commune n’offre pas de gage de succès, tant sa mise en œuvre dépend de la stratégie et des services des Communautés de communes ou d’agglomération. La commune centre doit donc prendre l’initiative de proposer à la Communauté de communes ou d’agglomération l’élaboration d’un plan global, proposé à la décision communautaire. Cette étape nécessite un fort accompagnement en « matière grise » et devrait bénéficier de l’ingénierie proposée par les acteurs publics (CDC, EPARECA…). Nous constatons toutefois que déjà un certain nombre de cités a entrepris, voire terminé ce travail, et à ce titre elles pourraient être les premières bénéficiaires de la contractualisation cœur de ville. Nous ajouterons que ces premiers plans mériteront d’être enrichis par les pistes offertes par le présent projet. METHODOLOGIE DU PLAN A partir de l’état des lieux, des forces et des faiblesses du territoire, le plan devra dessiner à l’intérieur de la communauté d’agglomération ou de communes, les voies et les moyens d’une politique de redynamisation du centre-ville en matière de : ⁄ Logement ; ⁄ Offre commerciale ; ⁄ Services publics ; ⁄ D’installation de professions libérales ; ⁄ De mobilité et d’accessibilité ; ⁄ D’aménagement touristique ; ⁄ D’animation collective ; En prenant en compte les différents espaces : la périphérie et ses zones et friches commerciales et ses différentes opportunités ; la ville uploads/Geographie/ rapport-andre-marcon-mission-centre-ville.pdf