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Réalisé par : BENAYAD SALOUA Rapport de stage d’observation au sein de : Admini

Réalisé par : BENAYAD SALOUA Rapport de stage d’observation au sein de : Administration des Douanes et Impôts Indirects « DIRECTION RÉGIONALE DE L’ORIENTAL » Encadré par : M.ZEJLI Mohamed Rapport de stage d’initiation ENCG-OUJDA 2 Avant-propos Crée en 2003, l'École Nationale de Commerce et de Gestion est un établissement public qui s’intègre dans le cadre de l’ouverture de l’université marocaine sur son environnement socio-économique. Sa principale mission est de former des cadres supérieurs, dynamiques et capables dans les domaines du commerce et de la gestion, aptes à relever le défi de la compétitivité de l’entreprise marocaine ainsi de contribuer à la promotion de l’économie nationale. Afin que cette formation soit complète, les étudiants sont tenus d'effectuer au moins quatre stages au titre de leur cursus universitaire ; à savoir : Un stage d'initiation : Fin de la deuxième année ; Un stage d'application : Fin de la troisième année ; Un stage de conception : Fin de la quatrième année ; Un stage de fin d’études : Fin de la cinquième année. Dans ce cadre, notre stage couronne deux ans d'études à l'École Nationale de Commerce et de Gestion. Il a duré un mois, du 18 juillet 2022 au 14 août 2022 et s’est déroulé au sein des structures de la Direction Régionale de l’Oriental (DRO) qui relève de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). Rapport de stage d’initiation ENCG-OUJDA 3 Dédicace Je dédie ce modeste travail à ma famille, qui a su m’apporter prières et bénédictions pour pouvoir mener à bien mes études : A mon père, à qui je ne saurais exprimer l’immense amour, l’estime et les sacrifices qu’il a consentis pour mon éducation et ma formation ; A ma mère, qui a été pour moi une source de tendresse et de dévouement et qui n’a pas cessé de m’encourager pour mon équilibre psychologique et mon bien-être. A ma très chère sœur MANAL, qui a toujours été présente de mes côtés. Ma vie auprès de vous est une source de bénédictions et sacrifices, votre soutien moral et matériel ainsi que votre gentillesse sans égal m’ont permis de prospérer dans mes études. Rapport de stage d’initiation ENCG-OUJDA 4 Remerciements A l’issu de ce travail, j’aimerais exprimer ma reconnaissance et mes sincères remerciements à tous ceux qui m’ont apporté leur soutien, plus particulièrement à : Monsieur le Directeur Régional des Douanes de l’Oriental, KALOUCH Abderrahim d’avoir accédé favorablement à ma demande de stage ; Monsieur DAROUI SAID, le chef de SGRHF au sein de la DRO, pour son accueil et son encadrement et ses conseils précieux. Sa réceptivité et son soutien m’ont permis d’effectuer ce stage dans des meilleures conditions. J’adresse mes sincères remerciements à Mme ESSAHLI NADIA, chef du SGRCAD qui m’a permis aussi d’élargir mes connaissances ainsi qu’à tous ses collaborateurs. Aussi, je tiens à remercier Mr SAID FOUAD, chargé de l’aide à la décision au sein de la Direction Interprovinciale de Nador, qui m’a orienté et m’a accompagné par ses conseils précieux et avec beaucoup de patience et de pédagogie. J’adresse mes sincères remerciements à Mr ZEJLI MOHAMMED l’Ordonnateur de Nador Port et mon encadrant professionnel, Mr ADNAOUI AZIZ, son Adjoint, et tous les inspecteurs et inspectrices, qui m’ont apporté soutien par leur généreux partage d’informations et leurs expériences ; ce qui m’a aidé et m’a permis d’allier la pratique à la théorique et par conséquence un élargissement de mes connaissances. Je suis également reconnaissante envers les fonctionnaires de la Recette de Nador, service de la comptabilité et du contentieux pour leur hospitalité et conseils. Rapport de stage d’initiation ENCG-OUJDA 5 Je tiens vivement à remercier Mr TAOUFIK YOUNES chef de la brigade et l’ensemble des agents douaniers de la brigade et de la Subdivision de Nador qui m’ont encouragé et m’ont permis de maintenir une bonne démarche du stage. De ma part, j’espère que j’ai su et pu laisser une bonne impression sur l’École National de Commerce et de Gestion d’Oujda. Rapport de stage d’initiation ENCG-OUJDA 6 Table des matières Avant-propos .................................................................................. 2 Dédicace ........................................................................................ 3 Remerciements ............................................................................... 4 Table des matières .......................................................................... 6 Introduction ................................................................................... 8 Chapitre 1 : présentation de la structure d’Accueil ................................ 9 Section1 : présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects ....... 9 1.Organisation et Missions ......................................................................................................... 9 2.Le rôle de la Douane dans la chaine commerciale internationale ........................................... 10 3.Organigramme ADII .............................................................................................................. 13 4.Les régimes économiques en douane (R.E.D) ........................................................................ 14 Section 2 : présentation de la direction régionale de l’oriental et des structures .. 17 1.Organisations et attributions ................................................................................................. 17 2.Fonctionnement ................................................................................................................... 22 3.Organigramme-DRO ............................................................................................................ 25 section3 : présentation de la direction interprovinciale de Nador ....................... 25 1.Organisation ......................................................................................................................... 25 2.Organigramme-DIP .............................................................................................................. 30 Chapitre 2 : contrôle des opérations commerciales : structures opérationnelles .................................................................................. 31 Section1 : ordonnancement de Nador-port ...................................................... 31 1.Le système informatique ....................................................................................................... 32 2.La procédure de dédouanement des marchandises ............................................................... 32 Section 2 : recette de Nador ........................................................................... 38 Rapport de stage d’initiation ENCG-OUJDA 7 Section 3 : subdivision de Nador et brigade de Nador-port : .............................. 39 1.1.Circuit de l’Ecor à l’import ................................................................................................... 41 1 .2.Circuit de l’Ecor à l’export .................................................................................................. 41 Conclusion .................................................................................... 43 Rapport de stage d’initiation ENCG-OUJDA 8 Introduction L'administration des Douanes et des Impôts Indirects est chargée d'étudier et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de Douanes et de taxes intérieures de consommation et d'assurer l'exécution de la législation et la réglementation dans ce domaine. Cette administration n'a pas pour rôle unique la collecte de fonds pour l'Etat, mais elle contribue également au développement économique du Maroc à travers son intervention dans la promotion des investissements par le biais de la simplification des procédures douanières, la promotion des régimes économiques en douane et l'organisation efficiente des services douaniers. La douane est un passage obligé pour les opérateurs du commerce international, tant pour les exportations que pour les importations, c'est dire qu'ils attendent plusieurs qualités dont la célérité, l'encouragement, la sécurité et l'efficacité. Rapport de stage d’initiation ENCG-OUJDA 9 Chapitre 1 : présentation de la structure d’Accueil Section1 : présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects 1.Organisation et Missions Organisation Relevant du Ministère de l’Économie et des Finances, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects est pilotée par une Direction Générale et structurée en réseau à travers tout le territoire marocain. Elle est organisée fonctionnellement en Directions Centrales (au nombre de quatre en sus d’une division rattachée directement à la Direction Générale) et géographiquement en Directions Régionales (au nombre de dix). Mission Traditionnellement chargée de la perception des droits et taxes douanières, du recouvrement des impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la douane marocaine s’est vue confier des nouvelles missions et forts enjeux économiques et sécuritaire. L’ADII est chargée de la mise en œuvre à travers les missions suivantes : 1- Protection de l’économie nationale l‘Administration des Douanes joue un rôle majeur dans le développent des échanges commerciaux ainsi que dans l’accompagnement des entreprises et le renforcement de leur compétitivité à travers les divers mesures de facilitation qu’elle met en place. Elle contribue à l’instauration d’un environnement attractif, propice à l’investissement et au développement des affaires en luttant contre la fraude, la contrebande et la contrefaçon. De même une attention particulière est accordée à la valeur des marchandises importées pour prévenir toute action de dumping pouvant porter préjudice à la production nationale. En adaptant continuellement ses procédures aux besoins de l’entreprise et de facilitation du commerce. Rapport de stage d’initiation ENCG-OUJDA 10 2- La promotion des investissements l’ADII contribue au développement économique du Maroc. Son intervention dans la promotion de l’investissement revêt plusieurs aspects dont on cite en particulier : l’application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux matériels, outillages et biens d’équipements importés. La promotion des régimes économiques en douane, notamment l’admission temporaire pour perfectionnement actif et l’entrepôt industriel franc. La simplification des procédures de dédouanement. 3- Protection du consommateur la mission de protection des consommateurs figure aujourd’hui, parmi les principales missions de l’ADII. Cette dernière est chargée d’appliquer un certain nombre de réglementations en matière du contrôle de fraude alimentaires, sanitaires et phytosanitaire, du respect des normes industrielles et qualitatives obligatoires et de lutte contre la contrefaçon. L’intervention de l’ADII au niveau de ces contrôles ne se traduit pas nécessairement par la vérification physiques. Lorsqu’un document atteste de la réglementation, et qu’il est produit par l’opérateur, la vérification physique ne s’impose pas automatiquement. 4- L’équité fiscale l’ADII veille à ce que les importations d’une même marchandise ( même origine, même valeur, etc...) acquittent les mêmes droits et taxes quel que soit l’importateur ou le bureau d’importation. L’équité fiscale implique également une lutte contre la contre- bande et la fraude sous ses formes. 2.Le rôle de la Douane dans la chaine commerciale internationale Le commerce international est l’un des leviers les plus importants de la croissance et du développement économique. Il permet d’élever le niveau de vie aussi bien des pays développés que celui des PED, de uploads/Geographie/ rapport-de-stage-d-x27-observation-quot-direction-regionale-de-l-x27-oriental-quot.pdf