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----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Centre Régional des Conventions de Bâle et Stockholm pour les Pays Francophones d’Afrique – CRCBS-AF 99, Sacré Cœur Pyrotechnie, Dakar / SENEGAL Tél. : (221) 33 864 68 18/33 864 65 12 ; BP: 15515, Dakar -Fann, Sénégal Site web: http://www.crcbs-af.org CENTRE REGIONAL DE LA CONVENTION DE BALE ET DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM POUR LES PAYS FRANCOPHONES D’AFRIQUE CRCBS- AFRIQUE FRANCOPHONE Mars 2012 2 SOMMAIRE 1. Nom et adresse du Centre 4 2. Directeur du Centre 4 3. Autorité compétente et Point focal 4 4. Résumé 5 5. Évaluation régionale des besoins 6 6. Renforcement institutionnel du Centre 8 7. Vision 12 8. Activités prévues 14 9. Résultats attendus 35 10. Hypothèses et incertitudes 36 11. Plan de financement pour la période 2012-2013 37 12. Suivi/Evaluation 44 Annexes A- Noms et adresses des correspondants et des points focaux B- Dates de ratification des Conventions de Bâle et de Stockholm des pays couverts par le Centre 3 Abréviations AFD Agence Française de Développement ASP African Stockpiles Programme BAD Banque Africaine pour le Développement BID Banque Islamique pour le Développement BIT Bureau International du Travail BOAD Banque Ouest Africaine pour le Développement COP Conférence des Parties CFC Common Fond for Commodities/Groupe International d'Etude sur le Zinc et le Plomb des Nations Unies CRCBS-AF Centre Régional des Conventions de Bâle et de Stockholm pour les pays francophones d’Afrique DANIDA Danish International Development Agency DEEE Déchets d’équipements électriques et électroniques FEM Fonds pour l’Environnement Mondial FFEM fonds Français pour l’Environnement Mondial FOPAO Fédération des Organisations Patronales de l’Afrique de l’Ouest IAGU Institut Africain de Gestion Urbaine ILMC International Lead Management Center ILZSG International Lead Zinc Study Group JICA Agence Japonaise de Coopération Internationale NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique NIP National Implementation Plan OMS Organisation Mondiale de la Santé ONG Organisation Non Gouvernementale ONUDI Organisation des Nations Unies pour le Développement de l’Industrie PCB Polychloro Biphényls PNUE Programme des Nations Unies pour l’Environnement SBC Secrétariat de la Convention de Bâle SCS Secrétariat de la Convention de Stockholm SINEPAD Secrétariat Intérimaire du Volet environnement du NEPAD STCM Société de Traitement Chimique des Métaux (Toulouse/France) UEMOA Union Economique Monétaire Ouest Africaine UNITAR Organisation des Nations Unies pour la Formation et la Recherche WACLAC World Association Cities and Local Authorities Coordination WAPP West African Power Pool 4 1. Nom et adresse du Centre Centre Régional des Conventions de Bâle et Stockholm pour les Pays Francophones d’Afrique Ŕ CRCBS-AF 99, Sacré Cœur Pyrotechnie, Dakar / SENEGAL Tél. : (221) 33 864 68 18/33 864 65 12 ; BP: 15515, Dakar -Fann, Sénégal Site web: http://www.crcbs-af.org 2. Directeur du Centre Michel SECK Michel SECK Directeur Centre Régional des Conventions de Bâle et Stockholm pour les pays francophones d'Afrique (CRCBS-AF) 99, Sacré Cœur, Pyrotechnie, Dakar, Sénégal Tél. 221 33 864 68 18/221 33 864 65 12 Port. 221 77 647 56 21 BP : 15 515 Dakar-Fann Email : michelseck@gmail.com ; michel.seck@crcbs-af.org Site Web: http://www.crcbs-af.org/ 3. Point focal du Gouvernement du Sénégal Ndiaye Cheikh SYLLA Directeur de l’Environnement Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature 106, Rue Carnot Dakar (Sénégal) Tél. : (221) 823 46 83 Fax ; (221) 822 62 12 E-mail : denv@orange.sn 4. Résumé Le Centre Régional des Conventions de Bâle et Stockholm pour les pays francophones d’Afrique ambitionne de devenir un Centre de référence concernant la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux et autres déchets au service des pays africains. Pour se faire, le Centre entend d’ici 2012 renforcer ses capacités techniques en ressources humaines et sa base documentaire afin d’accompagner les pays servis par le Centre dans la définition de leur plan d’action national de gestion 5 écologiquement rationnelle des déchets dangereux et autres déchets. L’élaboration d’un tel plan d’action nécessite une bonne connaissance des quantités et les principaux types de produits chimiques et déchets dangereux produits, une bonne maîtrise technique et économique des options de gestion de traitement de ces mêmes produits et déchets, ce qui suppose un inventaire préalable des flux et la disponibilité d’une base de données nationale regroupant toutes ces informations. Les principales activités du Centre durant le biennal à venir (2012-2013) sont axées sur la gestion des déchets les plus problématiques en Afrique, à savoir, les déchets biomédicaux, les pneus, huiles, batteries plomb-acide et piles transistors usagés, les déchets des équipements électriques et électroniques, les déchets de mercure, les produits chimiques notamment les Pops et les PCB, etc. Ces activités sont entre autres, la réalisation d’une étude de faisabilité pour la mise en place d’une unité de traitement sous régionale des huiles usées, des PCB et des pesticides obsolètes, l’élaboration de plans nationaux de DBM, de DEEE, de BPAU et la révision des PNM des Pops dans les différents pays polarisés. De même, des sessions de formation seront consacrées à l’élaboration, l’utilisation et la vulgarisation des manuels produits par le PNUE et autres organismes sur la gestion des produits chimiques et déchets dangereux les plus problématiques précités. Le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la gestion des déchets dangereux se fera grâce à l’organisation de plusieurs sessions de formation sur les différents aspects de la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux (aspects économiques, juridiques, techniques…). 5. Évaluation régionale des besoins L’évaluation des besoins de la région en matière de gestion des produits chimiques déchets dangereux résulte d’un effort de synthèse réalisé par le Centre à partir du rapport des consultants ayant réalisé l’étude relative au plan de travail pour la période 2001-2003 et des préoccupations exprimées par les points focaux au cours des dernières réunions et rencontres organisées par le Secrétariat de la Convention de Bâle et par le Centre de Dakar. On peut citer les réunions suivantes :  L’atelier international pour l’établissement d’un centre sous-régional de formation et de transfert de technologie pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux dans les pays francophones d’Afrique (Dakar du 15 au 18 juillet 1997) ;  L’atelier régional de l’Ile Maurice sur la gestion des déchets dangereux (établissements des priorités) ;  La Conférence continentale sur la gestion des stocks de déchets dangereux (Rabat : Janvier 2001). 6  Le séminaire régional de formation et de sensibilisation sur la convention de Bâle et ses instruments additionnels (Dakar, Février 2002) ;  La réunion consultative des centres régionaux de la convention de Bâle (Caire, 4-5 avril 2002) ;  L’atelier de lancement du projet régional PCB (Dakar, 3-5 avril 2007) ;  La deuxième réunion du projet régional PCB (Nouakchott, 30 octobre -1er Novembre 2007) ;  La réunion avec les sociétés de production et de distribution d’énergie électrique (Dakar, 13-14 Février 2008) ;  Les consultations des points focaux sur le processus de nomination de la Convention de Stockholm, en 2008 ;  Etc. 5.1. Il ressort de l’analyse des éléments disponibles que les problèmes énumérés ci-dessus sont plus ou moins communs à l’ensemble des pays de la région :  Ressources humaines impliquées dans la gestion de déchets limitées ;  Faiblesse des capacités (formation, moyens de travail) ;  Faiblesse des ressources financières ;  Absence de visibilité institutionnelle (Chevauchements de mandats, conflits, difficulté de coordination) ;  Législation et réglementation disparates, incomplètes, parfois inapplicables ;  Faiblesse des capacités d’analyse (très peu de laboratoires) ;  Faiblesse des moyens de communication ;  Faible prise de conscience des populations ;  Inexistence d’unités de traitement;  Développement accru d’un secteur informel difficilement maîtrisable ;  Faible implication du secteur privé et des autres composantes de la société civile ;  Absence de gestion spécifique des déchets dangereux (Difficultés à séparer les déchets dangereux des autres déchets) ;  Etc. 5.2. Les besoins suivants ont été régulièrement exprimés par les autorités compétentes et les points focaux consultés des pays servis par le Centre:  Renforcement des capacités des points focaux en formation ;  Développement, harmonisation et adaptation du cadre réglementaire au contexte international ;  Recrutement de personnel qualifié ;  Assistance technique ;  Assistance financière  Renforcement des moyens de communication  Renforcement et développement de capacités analytiques (laboratoires, 7 etc.) ;  Promotion du principe du cycle de vie des produits;  Elaboration de projets et Maîtrise des canaux de financement :  Développement de synergies entre les conventions relatives à la gestion des produis chimiques et des déchets (application du CVP) ;  Développement de partenariats (Etat - Secteur Privé, Etat - Secteur de la recherche, Etat- Associations de défense de l’environnement, etc.) ;  Développement de projets dans le secteur informel. 5.3. Au plan sous-régional et régional  Impliquer les organisations d’intégration socio-économique (UEMOA, SADC, BOAD, BAD, etc.) dans les programmes de gestion des déchets;  Harmoniser les cadres législatifs et réglementaires ;  Création de base de données et de réseaux de communication et par Internet  Appuyer les initiatives du SINEPAD  Coopération entre les états ;  Coopération avec les autres Centres de la Région (Ibadan, Pretoria, Caire)  Développement de projets sous-régionaux uploads/Geographie/ senegal-pdf.pdf