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LE DÉVELOPPEMENT DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE Sous la Direction de Madame le pr

LE DÉVELOPPEMENT DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE Sous la Direction de Madame le professeur SEBAG Virginie ETIENNE Master 2 Recherche Droit des affaires Dirigé par M. GUÉVEL Année universitaire 2010-2011 REMERCIEMENTS Je souhaite adresser ici tous mes remerciements aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont ainsi contribué à l'élaboration de ce mémoire. Je tiens particulièrement à remercier ma Directrice de mémoire, Madame Sebag, pour son soutien, ses conseils et son aide précieuse. Je remercie le Directeur du Master 2 Recherche Droit des affaires, Monsieur Guével, sans lequel la chance de suivre cette formation enrichissante et l’élaboration de ce mémoire auraient été impossibles. Je remercie toutes les personnes qui m’ont apporté des aides ponctuelles tout le long de mon travail, sans oublier le soutien de la part de ma famille et de mes amis. Je remercie enfin le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de commerce, sans lequel je n’aurais pu obtenir le 1er prix du Concours des masters ouvert aux étudiants en fin de 3ème cycle dans une Université française sur les thèmes liés aux missions confiées aux greffiers des Tribunaux de commerce. SOMMAIRE INTRODUCTION ------------------------------------------------------------------------------------- - 5 - PARTIE I. L’EFFICACITE DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE ----------------------- - 14 - Chapitre I : L’efficacité du mécanisme de la signature électronique -------------------------------------------- 15 - Section 1 : Le fonctionnement de la signature électronique -------------------------------------------------- 15 - § 1 La technique de la cryptographie ----------------------------------------------------------------------- 16 - § 2 Le processus de la signature électronique ------------------------------------------------------------- 18 - Section 2 : La signature électronique « simple » ---------------------------------------------------------------- 19 - § 1 La signature numérique ---------------------------------------------------------------------------------- 19 - § 2 La signature numérisée ----------------------------------------------------------------------------------- 22 - Chapitre II : La signature électronique comme moyen de preuve ----------------------------------------------- 24 - Section 1 : L’équivalence entre l’écrit papier et l’écrit électronique ---------------------------------------- 24 - § 1 L’attribution d’une définition légale à l’écrit --------------------------------------------------------- 24 - § 2 L’adaptation des règles contractuelles à l’écrit électronique -------------------------------------- 27 - Section 2 : La possible mise en cause de la responsabilité des prestataires de services de certification électronique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- 34 - § 1 La nature de la responsabilité des PSCE -------------------------------------------------------------- 34 - § 2 La mise en œuvre de la responsabilité des PSCE ---------------------------------------------------- 37 - PARTIE II. LA SECURISATION DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE --------------- - 40 - Chapitre I : La fiabilité de la signature électronique --------------------------------------------------------------- 41 - Section 1 : La délivrance de la « carte d’identité électronique » --------------------------------------------- 41 - § 1 Le rôle des PSCE ------------------------------------------------------------------------------------------ 41 - § 2 Le rôle des autorités de certification ------------------------------------------------------------------- 44 - Section 2 : L’équivalence entre la signature manuscrite et électronique ------------------------------------ 46 - § 1 Le dispositif de sécurisation de la signature électronique ------------------------------------------ 46 - § 2 La certification de la signature électronique ---------------------------------------------------------- 51 - Chapitre II : L’extension du champ d’application de la signature électronique ------------------------------- 56 - Section 1 : L’extension de la signature électronique en droit interne --------------------------------------- 56 - § 1 L’écrit électronique et le droit cambiaire ------------------------------------------------------------- 56 - § 2 La signature électronique et l’Administration -------------------------------------------------------- 58 - § 3 Le recours à l’écrit électronique dans la société et l’entreprise ----------------------------------- 60 - § 4 Le recours à l’écrit électronique dans les procédures judiciaires --------------------------------- 63 - § 5 La dématérialisation des actes authentiques ---------------------------------------------------------- 66 - Section 2 : L’extension de la signature électronique à l’étranger -------------------------------------------- 69 - § 1 L’état des lieux européens ------------------------------------------------------------------------------- 69 - § 2 L’état des lieux hors Union européenne --------------------------------------------------------------- 71 - TABLE DES MATIERES -------------------------------------------------------------------------- - 77 - BIBLIOGRAPHIE ----------------------------------------------------------------------------------- - 80 - INDEX ------------------------------------------------------------------------------------------------- - 91 - Le développement de la signature électronique - 5 - INTRODUCTION « L’homme en face des choses est fatalement porté à en chercher le secret » et il ne peut « rester indifférent devant l’univers 1» 1 E. RENAN, L’avenir de la science, Flammarion, 1995, p. 91 Le développement de la signature électronique - 6 - 1. L’impact des nouvelles technologies sur les hommes est impressionnant. Le droit s’est adapté à ces nouvelles inventions, il est influencé par la puissance de la science sur la société et sur les Hommes. La société industrielle est une société portée sur l’innovation, la construction, ce qui entraîne incontestablement des impacts. René Savatier précise que « le droit et les techniques s‟enchevêtrent de plusieurs manières2 ». En effet, le droit influence la technique et la technique influence le droit. 2. Les juristes sont également adaptés aux changements juridiques dus aux évolutions technologiques. Une nouvelle technologie appelle un questionnement juridique et le cas échéant une modification juridique. Les juristes redoutent le vide juridique, l’absence de règles dans un domaine particulier, fût-ce en raison d’une évolution scientifique ou autre qui ne serait pas appréhendée par la règle de droit. Or, depuis le XIXème siècle, le développement technologique est devenu un défi pour le monde du droit, avec la peur toujours croissante de l’insécurité juridique. 3. L’évolution au cœur de la technologie moderne est l’informatique, le développement des relations virtuelles, en dehors de tout support matériel ou écrit, avec l’utilisation de plus en plus croissante des moyens de télécommunication : « L‟intégration des TIC3 dans le monde juridique se traduit par des chantiers de « dématérialisation » ponctuels4. » On assiste de plus en plus à l’abandon du papier pour l’électronique. 4. Les distances géographiques ne sont plus du tout une préoccupation depuis l’Internet et le commerce électronique. Les modes de communication ont explosé en quelques années. On constate un besoin de contracter plus vite, pour consommer plus vite et efficacement. Le développement technologique répond à un besoin toujours plus grand de consommer, et de consommer le plus vite possible. C’est la « dématérialisation du réel5 ». 5. Internet est né dans les années 60 et était utilisé au départ à des fins militaires et universitaires. Les informations étaient donc partagées entre des personnes précises. Le 2 R. SAVATIER, Les métamorphoses économiques et sociales du droit privé aujourd’hui, seconde série. L’universalisme renouvelé des disciplines juridiques, Dalloz, 1959, p. 49 3 Technologies Industrielles et Commerciales 4 T. PIETTE-COUDOL, La remise électronique du bulletin de paie, JCP S., n° 43, 26 oct. 2010, 140, p. 2 5 P-Y GAUTIER et X. LINANT de BELLEFONDS, De l’écrit électronique et des signatures qui s’y attachent, JCP G., n°24, 14 juin 2000, I 236, p. 1, §1 Le développement de la signature électronique - 7 - premier grand réseau numérique est né en 19696. Internet est devenu progressivement le « réseau des réseaux7 », celui qui relie tous les réseaux différents des Etats. D’un rôle uniquement informatif, Internet est devenu un outil de partage et de communication. Il est ensuite devenu un moyen de communication majeur dans la majorité des sociétés d’aujourd’hui. Les trois critères caractérisant Internet que sont la dématérialisation, l’ubiquité et l’interactivité, ont donné naissance au commerce électronique. Il faut savoir aujourd’hui que 70% des Entreprises dans le Monde sont dotées d’un site Internet que ce soit dans un but uniquement informatif ou commercial. 6. Le commerce électronique se caractérise par « l‟abolition des distances géographiques et la réduction du temps8 ». Il est devenu un enjeu politique et économique majeur dans les pays industrialisés. Internet n’est pas un « no man‟s land juridique9 » avec le développement de règles juridiques transnationales en matière de commerce électronique et la possibilité de dématérialiser les documents commerciaux depuis plus de vingt ans. L’essor du commerce électronique repose sur la confiance des utilisateurs sur le système. Le droit a dû intervenir pour relever le défi juridique de comprendre les technologies pointues touchant le commerce électronique (le paiement sécurisé en ligne, la définition des obligations du cyber- commerçant…) 7. Dans le monde juridique une personne physique (même morale d’ailleurs) doit s’identifier aux yeux des autres acteurs en déclarant une identité: son nom. Toute relation par voie électronique créé des doutes entre les personnes, il n’y a aucune certitude sur l’identité des contractants. Or, la connaissance des identités et de l’engagement dans les relations contractuelles sur internet sont très importants. C’est pourquoi le recours à la signature électronique s’est imposé. 8. Mais tout d’abord, qu’est-ce qu’une signature ? Selon le Dictionnaire Robert, la signature est « une inscription qu‟une personne fait de son nom (sous une forme particulière et constante) pour affirmer l‟exactitude, la sincérité d‟un écrit ou en assumer la responsabilité. ». Selon C. Devys : la signature est « tout signe intimement lié à un acte 6 L’ « Arpanet » aux Etats-Unis. 7« Interconnected Networks » 8 E. A CAPRIOLI, Sécurité et confiance dans le commerce électronique : signature numérique et autorité de certification, JCP G., n° 14, 1er avr. 1998, I 123, p. 1, §1 9 E. A CAPRIOLI, Sécurité et confiance dans le commerce électronique : signature numérique et autorité de certification, JCP G., n° 14, 1er avr. 1998, I 123, p. 1, §2 Le développement de la signature électronique - 8 - permettant d‟identifier et d‟authentifier l‟auteur de cet acte et traduisant une volonté uploads/Geographie/ signatureelectroniqueendroitdesaffsires-doc-1-27.pdf