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Guide auto entrepreneur SOMMAIRE Qui peut devenir auto- entrepreneur Qu ? apporte le régime de l ? auto- entrepreneur Pour le créateur d ? entreprise Pour l ? entrepreneur déjà en activité Quels sont les autres avantages dont béné ?cie l ? auto-entreprene

SOMMAIRE Qui peut devenir auto- entrepreneur Qu ? apporte le régime de l ? auto- entrepreneur Pour le créateur d ? entreprise Pour l ? entrepreneur déjà en activité Quels sont les autres avantages dont béné ?cie l ? auto-entrepreneur Comment sort-on du régime de l ? auto-entrepreneur Annexes P P P P P CQui peut devenir auto-entrepreneur La loi de modernisation de l ? économie n - en date du août la LME a pour objectif essentiel de contribuer à la création d ? entreprises en France en faisant sou er un vent de croissance et de liberté sur l ? économie française Parmi les mesures les plus signi ?catives adoptées a ?n d ? encourager les entrepreneurs dans la création d ? entreprises ?gure le nouveau régime de l ? auto-entrepreneur destiné à o ?rir aux personnes qui souhaitent se mettre à leur compte ? divers avantages en termes de création de gestion et de cessation d ? une activité en nom propre c ? est-à-dire un statut simple pour tous ceux qui veulent entreprendre Pour devenir auto-entrepreneur il faut être soumis au régime ?scal de la micro-entreprise voir Annexe I Ce régime est de droit si les conditions suivantes sont réunies Exploiter une activité sous forme d ? entreprise individuelle Toute personne physique peut béné ?cier du régime dès lors qu ? elle exerce à titre individuel quel que soit son domaine d ? activité commercial artisanal services et de manière plus générale toute activité professionnelle indépendante et que ce soit à titre principal ou complémentaire Le régime de l ? auto-entrepreneur entre en vigueur à compter du er janvier Toutefois il existe certains domaines d ? activité exclus voir annexe I Les personnes exerçant sous forme de société sont en revanche exclues de ce régime Réaliser un chi ?re Béné ?cier de la d ? a ?aires inférieur à un franchise de TVA certain seuil Toute entreprise peut exercer en Le régime est réservé aux petites franchise de TVA lorsque son entreprises dont le chi ?re d ? a ?aires annuel est inférieur à chi ?re d ? a ?aires annuel n ? excède pas les plafonds du régime ?scal de la micro-entreprise pour le G pour les entreprises dont l ? activité principale est de vendre des commerce - achats reventes ventes à consommer sur place et prestations marchandises objets fournitures et d ? hébergement - et pour denrées à emporter ou à consommer les services et dès lors que l ? exploitant sur place ou de fournir le logement n ? opte pas pour le paiement de la TVA Dans ce cas l ? entreprise ne facture G pour les entreprises dont pas de TVA à ses clients mais elle l ? activité principale est de fournir des ne peut pas récupérer la TVA que lui prestations autres que celles relevant facturent ses fournisseurs Toutefois du seuil de euros certaines activités sont exclues de la franchise de TVA voir Annexe I G pour les