Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Guide d x27 elaboration du reglement de consultation des marches de fournitures 1

R GUIDE D ? ELABORATION DU REGLEMENT DE CONSULTATION DES MARCHES DE FOURNITURES CINTRODUCTION Le présent guide d ? élaboration du règlement de consultation des marchés de fournitures est préparé par la Trésorerie Générale du Royaume en concertation avec les départements ministériels sur la base des travaux menés par le Forum de Performances ? visant à mutualiser les bonnes pratiques en matière des marchés publics Ce guide a été réalisé en vue des objectifs suivants Normaliser les pratiques et les procédures de passation et d ? exécution des marchés publics Mettre à la disposition des gestionnaires un document de référence devant servir de base pour l ? élaboration des règlements de consultation Veiller à ce que tout règlement de consultation contienne des éléments d ? information nécessaires aux concurrents pour établir leurs o ?res dans les meilleures conditions Le guide se présente sous la forme d ? un règlement de consultation de référence qui comporte les principales dispositions que tout règlement de consultation doit prévoir conformément aux dispositions de l ? article du décret n - - relatif aux marchés de l ? Etat Chaque disposition est assortie de présentations introductives qui en précisent l ? objet les références réglementaires la teneur et une ou plusieurs propositions de rédaction Il est à signaler que le guide d ? élaboration du règlement de consultation des marchés de fournitures proposé est établi sur la base de l ? appel d ? o ?res comme mode de passation de référence Des aménagements doivent être apportés au présent guide pour prendre en compte les particularités du mode de passation retenu Le règlement de consultation est une pièce ma? tresse du dossier d ? appel d ? o ?res Il doit être établi dans le respect des principes de liberté d ? accès à la commande publique d ? égalité de traitement des concurrents et de transparence en vue d ? attribuer le marché sur des bases objectives Pour le respect de ces principes le règlement de consultation doit contenir des critères de choix objectifs non discriminatoires et ayant un lien direct avec le marché Tout règlement de consultation doit être signé par l'ordonnateur son délégué ou le sous ordonnateur avant le lancement de la procédure de passation du marché CROYAUME DE MAROC MINISTERE DE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DIRECTION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? REGLEMENT DE CONSULTATION Mode de passation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? N ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Objet ? ?