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Guide du contribuable fr 2021

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Direction des Relations Publiques et de la Communication GUIDE PRATIQUE DU CONTRIBUABLE - CSommaire ASSIETTE Quels sont les impôts et taxes auxquels vous êtes soumis Comment sont déterminés vos revenus imposables TAUX D ? IMPOSITION En matière d ? impôt forfaitaire unique IFU En matière d ? impôt sur le revenu global IRG En matière d ? impôt sur les béné ?ces des sociétés En matière de taxes professionnelles En matière d ? autres impôts et taxes REDUCTION DE L ? IMPOT Revenus provenant des activités exercées dans certaines zones de l ? extrême sud Revenus provenant des activités exercées dans les wilayas du sud et des hauts plateaux Dons versés aux associations DECLARATIONS Déclaration d ? existence Déclaration mensuelle Déclaration annuelle des revenus et des résultats Déclarations relatives aux autres impôts et taxes professionnels Déclaration des commissions courtages ristournes honoraires et rémunérations diverses PAIEMENT DE L ? IMPOT Au titre de l ? IFU Au titre de l ? IRG Au titre de l ? IBS Au titre de la TAP Au titre de la taxe foncière CASSIETTE I - Quels sont les impôts et taxes auxquels vous êtes soumis A Si vous êtes une personne physique Vous êtes soumis ? à l ? impôt sur le revenu global IRG lorsque vous réalisez un revenu correspondant à l ? une des catégories suivantes - Béné ?ces professionnels - Revenus des exploitations agricoles - Revenus de la location des propriétés b? ties et non b? ties - Revenus de capitaux mobiliers - Traitements salaires pensions et rentes viagères - plus-values de cession à titre onéreux des immeubles b? tis ou non b? tis ? à la taxe sur l ? activité professionnelle TAP si vous réalisez des béné ?ces professionnels ? à la taxe foncière TF au titre de vos propriétés b? ties ou non b? ties à l ? exception de celles exonérées par la loi ? à la taxe sur la valeur ajoutée TVA sur les opérations commerciales industrielles artisanales ou non commerciales B Si vous êtes une société de capitaux Vous êtes soumis ? à l ? impôt sur les béné ?ces des sociétés IBS sur tous les revenus réalisés dans le cadre de votre exploitation y compris les gains exceptionnels ? à la taxe sur l ? activité professionnelle TAP ? à la taxe foncière TF ? à la taxe sur la valeur ajoutée TVA ? Taxe sur les véhicules art LF CC Si vous êtes une entreprise étrangère - Si l ? entreprise étrangère possède une installation permanente en Algérie L ? entreprise étrangère est une société de capitaux Elle est soumise aux impôts suivants ? Impôt sur les béné ?ces des sociétés IBS ? Taxe sur l ? activité professionnelle TAP ? Taxe foncière TF ? Taxe sur la valeur ajoutée TVA L ? entreprise étrangère est une personne physique ou une société de personnes ? Impôt sur le revenu global IRG