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FORMALITES A REMPLIR POUR L’OBTENTION D’UN REGISTRE DE COMMERCE AU SENEGAL REGI

FORMALITES A REMPLIR POUR L’OBTENTION D’UN REGISTRE DE COMMERCE AU SENEGAL REGISTRE DE COMMERCE (EN NOM PROPRE) COUT TOTAL = 17.000 F.CFA - Extrait du casier judiciaire - Certificat de résidence - Photocopie de la carte nationale d identité - Certificat de mariage (s’il y a lieu) - Coût total : 17.000 F CFA (droits d’enregistrement pour le Greffe du et participation aux frais CCIAD - Pour les étrangers : casier judiciaire du pays d’origine et casier judiciaire sénégalais, copie carte d’identité d’étranger ou carte consulaire et carte nationale d’identité DEPOT :CHAMBRE DE COMMERCE D’INDUSTRIE ET D’AGRICULTURE DE DAKAR - CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE) CONTACT : MME OUMY K. GAYE, MME ANNA GUEYE, MME AÏSSATOU THIAM : 1, PLACE DE L’INDEPENDANCE – BP 118 DAKAR (SENEGAL) ( 823 71 89 - 1 823 93 63 – E.mail : cciad@sentoo.sn REGISTRE DE COMMERCE (AVEC DENOMINATION SOCIALE) COUT TOTAL = 32.000 F.CFA - 1 certificat de résidence - Extrait du casier judiciaire sénégalais - Certificat de résidence - Photocopie de la carte nationale d’identité Certificat de mariage (s’il y a lieu) - Coût total 32.000 F CFA soit : ü 25.000 F.CFA Droits d’enregistrement Greffe du Tribunal ü 2.000 F.CFA : coût d’un timbre fiscal ü 5.000 F.CFA participation aux frais CCIAD - Pour les étrangers : casier judiciaire du pays d’origine et casier judiciaire sénégalais, copie carte d’identité d’étranger ou carte consulaire et carte nationale d’identité DEPOT :CHAMBRE DE COMMERCE D’INDUSTRIE ET D’AGRICULTURE DE DAKAR - CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE) FORMALITES A REMPLIR POUR L’OBTENTION DE LA CARTE DE COMMERCANT AU SENEGAL CARTE COMMERCANT COUT TOTAL = 15.500 F.CFA - Photocopie du Registre de commerce - Photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport du responsable - 01 photo d’identité du responsable - Coût total : 15.500 F soit : ü 2.000 F.CFA : timbre fiscal (pour le Trésor Public) ü 3.500 FCFA coût du dossier ü 5.000 F.CFA : coût de confection carte par Data Quartz ü 5.000 F.CFA : participation aux frais CCIAD DEPOT : CHAMBRE DE COMMERCE D’INDUSTRIE ET D’AGRICULTURE DE DAKAR - CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE) CARTE IMPORT & EXPORT COUT TOTAL = 31.500 F.CFA - Photocopie de la carte de commerçant - Photocopie du NINEA - Photocopie de la pièce d’identité - Quittance COSEC 10 000 F (payable au Bloc fiscal) - 1 photo d’identité - Coût total : 31 500 F soit : ü 3.500 F.CFA : coût du « Dossier déclaration » ü 8.000 F.CFA : redevances Data Quartz ü 10.000 F.CFA : timbre fiscal ü 10.000 F.CFA : participation au frais CCIAD DEPOT : CHAMBRE DE COMMERCE D’INDUSTRIE ET D’AGRICULTURE DE DAKAR - CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE) FORMALITES POUR LA CREATION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE AU SENEGAL REGISTRE DE COMMERCE (EN NOM PROPRE) COUT TOTAL = 17.000 F.CFA - Extrait du casier judiciaire (et casier judiciaire du pays d’origine pour les étrangers) - Certificat de résidence - Photocopie de la carte nationale d identité (et copie carte consulaire pour les étrangers) - Certificat de mariage (s’il y a lieu) - Coût total : 17.000 F CFA soit : 10.000 F.CFA de droits d’enregistrement pour le Greffe du Tribunal + 01 timbre fiscal de 2.000 F.CFA ; 5.000 F.CFA participation aux frais CCIAD REGISTRE DE COMMERCE (AVEC DENOMINATION SOCIALE) COUT TOTAL = 32.000 F.CFA - Extrait du casier judiciaire (casier judiciaire du pays d’origine pour les étrangers) - Certificat de résidence - Photocopie de la carte nationale d’identité (pour les étrangers copie carte consulaire en plus) - Certificat de mariage (s’il y a lieu) - Coût total 32.000 F CFA soit : ü 25.000 F.CFA Droits d’enregistrement Greffe du Tribunal ü 2.000 F.CFA : coût d’un timbre fiscal ü 5.000 F.CFA participation aux frais CCIAD CARTE COMMERCANT COUT TOTAL = 15.500 F.CFA - Photocopie du Registre de commerce - Photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport du responsable - 01 photo d’identité du responsable - Coût total : 15.500 F soit : ü 2.000 F.CFA : timbre fiscal (pour le Trésor Public) ü 3.500 FCFA coût du dossier ü 5.000 F.CFA : coût de confection carte par Data Quartz ü 5.000 F.CFA : participation aux frais CCIAD CARTE IMPORT & EXPORT COUT TOTAL = 31.500 F.CFA - Photocopie de la carte de commerçant - Photocopie du NINEA - Photocopie de la pièce d’identité - Quittance COSEC 10 000 F (payable au Bloc fiscal) - 1 photo d’identité - Coût total : 31 500 F soit : 3.500 F.CFA : coût du « Dossier déclaration » ; 8.000 F.CFA ; redevances Data Quartz ; 10.000 F.CFA : timbre fiscal ; 10.000 F.CFA : participation au frais CCIAD DEPOT :CHAMBRE DE COMMERCE D’INDUSTRIE ET D’AGRICULTURE DE DAKAR - CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES FORMALITES POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE COMMERCANT ET IMPORT / EXPORT CARTE COMMERCANT COUT TOTAL = 7.000 F.CFA - Ancienne carte - Coût : 7000 F. CFA CARTE IMPORT & EXPORT COUT TOTAL = 31.500 F.CFA - Ancienne carte import/ export - Photocopie du NINEA - Photocopie de la pièce d’identité - Quittance COSEC 10 000 F (payable au Bloc fiscal) - Coût: 31 500 F soit : 3.500 F.CFA : coût du « Dossier déclaration » ; 8.000 F.CFA ; redevances Data Quartz ; 10.000 F.CFA : timbre fiscal ; 10.000 F.CFA : participation au frais CCIAD CARTE PERDUE EN COURS DE VALIDITE COUT TOTAL = 10.000 F.CFA - Certificat de perte - Photocopie de la carte nationale d’identité - Coût total 10..000 F CFA PIECES A FOURNIR POUR L’OBTENTION DE LA CARTE IMPORT & EXPORT (PERSONNE MORALE) CARTE IMPORT & EXPORT (PERSONNE MORALE) COUT TOTAL = 31.500 F.CFA - Photocopie des statuts - Photocopie de la carte de commerçant - Photocopie du NINEA - Photocopie de la pièce d’identité - Quittance COSEC 10 000 F (payable au Bloc fiscal) - 1 photo d’identité - Coût total : 31 500 F soit : ü 3.500 F.CFA : coût du « Dossier déclaration » ü 8.000 F.CFA : redevances Data Quartz ü 10.000 F.CFA : timbre fiscal ü 10.000 F.CFA : participation au frais CCIAD DEPOT : CHAMBRE DE COMMERCE D’INDUSTRIE ET D’AGRICULTURE DE DAKAR - CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE) REGISTRE DE COMMERCE (EN NOM PROPRE) COUT TOTAL = 17.000 F.CFA - Extrait du casier judiciaire - Photocopie de la carte nationale d identité (et copie carte consulaire pour les étrangers) - Certificat de mariage (s’il y a lieu) - Coût total : 17.000 F CFA soit : 10.000 F.CFA de droits d’enregistrement pour le Greffe du Tribunal + 01 timbre fiscal de 2.000 F.CFA - 5.000 F.CFA participation aux frais CCIAD - Certificat de résidence Pour les personnes de nationalité étrangère : extrait du casier judiciaire du pays d’origine ; casier judiciaire sénégalais (Cour d’Appel) ; photocopie de la carte consulaire, photocopie de la carte d’identité d’étranger (Police des étrangers de Dieuppeul) REGISTRE DE COMMERCE (AVEC DENOMINATION SOCIALE) COUT TOTAL = 32.000 F.CFA - Extrait du casier judiciaire (casier judiciaire du pays d’origine pour les étrangers) - Certificat de résidence - Photocopie de la carte nationale d’identité (copie carte consulaire pour les étrangers en plus) - Certificat de mariage (s’il y a lieu) - Coût total 32.000 F CFA soit : ü 25.000 F.CFA Droits d’enregistrement Greffe du Tribunal ü 2.000 F.CFA : coût d’un timbre fiscal ü 5.000 F.CFA participation aux frais CCIAD Pour les personnes de nationalités étrangères : extrait du casier judiciaire du pays d’origine ; casier judiciaire sénégalais (Cour d’Appel) ; photocopie de la carte consulaire, photocopie de la carte d’identité d’étranger (Police des étrangers de Dieuppeul) dépôt :Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture de Dakar - Centre de Formalités des Entreprises (CFE) CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE (G.I.E.) POUR L’OBTENTION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE PIECES A FOURNIR ü Par le Président du G.I.E. : 02 photocopies de la carte d’identité, Extrait du casier judiciaire, Certificat de mariage (pour les mariés), Certificat de résidence, 1 photo d’identité ü Par les Membres : 1 Photocopie de la pièce d’identité (trésorier, secrétaire général, 2 des membres) ü Pour les Membres de nationalité étrangère : 1 Photocopie de la pièce d’identité, 1 Extrait du casier judiciaire du pays d’origine, 1 Extrait du casier judiciaire sénégalais et une photocopie de la carte d’identité étranger la presence du president et d’un signataire (trésorier ou secrétaire ) est obligatoire COUT DES PRESTATIONS TOTAL = 115.500 F.CFA 1) Coût dossier de constitution (Règlement intérieur, Statut et PV) : 3.500 F.CFA (pour la CCIAD) 2) Enregistrement aux impôts : 47 000 F.CFA (29 000 F + 09 timbres de 2 000 F pour les centres de services fiscaux et le Trésor Public) 3) Registre de Commerce (RC) : 30 000 F.CFA (pour le Greffe du Tribunal Régional) + 01 timbre fiscal de 2000 F.CFA (pour le Trésor Public) constituant les droits d’enregistrement au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier. 4) Coût du dossier carte professionnelle : 01 timbre fiscal de 2000 uploads/Geographie/ transports-au-senegal.pdf