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PRÉFECTURE SERVICE DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION Rue Daniel Huet – Caen

PRÉFECTURE SERVICE DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION Rue Daniel Huet – Caen Tél : 02.31.30.64.00 mail : etrangers@calvados.pref.gouv.fr Carte de séjour temporaire Etudiant  première demande  renouvellement ETAT-CIVIL DU DEMANDEUR Nom..........................................................................Epouse (pour les femmes mariées)............................................................ Prénom............................................................................. Nationalité......................................................Sexe.................. Né(e) le ............./............./..............à..............................................................Pays........................................................... Adresse : ............................................................................................................................................................................ N° de téléphone : ............................................... E-mail : …..........................................................@...................... Si vous êtes hébergé, nom de l'hébergeant : ..................................................... N° de votre dernier titre de séjour : ......................................valable du ...................................au...................................... Votre numéro d'étranger figurant sur ce titre de séjour : Langue habituelle ou maternelle :...............................................................q lue q parlée (cocher) Autre(s) langue(s) parlée(s) ou lue(s) : ......................................................q lue q parlée (cocher) ..................................................... q lue q parlée (cocher) J'atteste avoir une maîtrise orale (au moins élémentaire) de la langue française (cocher) q Oui q Non Votre situation familiale célibataire  marié(e)  pacsé(e) veuf(ve) divorcé(e) concubin(e) (cocher) Depuis le …………/……………/…………. Epoux-Epouse-Conjoint-Pacs-Concubin(e) Nom de naissance :.............................................Prénom(s).................................................................. Né(e) le ............./............../...............à................................................................................................. Nationalité : ………………………………  Votre conjoint/concubin réside en France – Indiquer son numéro étranger  Votre conjoint/concubin réside à l'étranger – Pays de résidence : …................................................ Tout dossier incomplet sera refusé Ouverture des guichets du lundi au vendredi de 8h45 à 12h45 Accueil téléphonique les mardis et jeudis de 14h00 à 16h00 Vos enfants Nombre d'enfants : ............ Français :................... Nés en France :........................ Résidents en France :.................... Enfant 1 - Pays de résidence : ........................... Nom : ..................................................................... Prénom : ............................................ Date de naissance : …../...../.......... Lieu de naissance : ….................................. Nationalité : …................................................... Adresse : ............................................................................................................................. Date d'entrée en France : ...../...../........ Scolarisé ? q Oui q Non (cocher) Depuis le …../...../..... Classe actuelle : ......................................... Établissement scolaire :....................................... Enfant 2 - Pays de résidence : .......................... Nom : ..................................................................... Prénom : ............................................ Date de naissance : …../...../.......... Lieu de naissance : ….................................. Nationalité : …................................................... Adresse : ............................................................................................................................. Date d'entrée en France : ...../...../........ Scolarisé ? q Oui q Non (cocher) Depuis le …../...../..... Classe actuelle : ...................................................... Établissement scolaire :........ Enfant 3 - Pays de résidence : .......................... Nom : ..................................................................... Prénom : ............................................ Date de naissance : …../...../.......... Lieu de naissance : ….................................. Nationalité : …................................................... Adresse : ............................................................................................................................. Date d'entrée en France : ...../...../........ Scolarisé ? q Oui q Non (cocher) Depuis le …../...../..... Classe actuelle : ...................................................... Établissement scolaire :........ Si vous avez plus de 3 enfants, merci de compléter ces informations sur une feuille blanche. Attaches familiales en France, dans le pays d'origine et/ou à l'étranger (père, mère, frères, sœurs) Nom Prénom Date de naissance Pays de résidence Nationalité Lien de parenté Décédé Père : Père Mère : Mère Si vous avez plus de 3 frères et sœurs, merci de compléter ces informations sur une feuille blanche. Votre document d'identité actuel q Passeport q Carte nationale d'identité q autre document (préciser)............................................... Numéro...................................valable du....../....../...............au ....../....../.............. Lieu de délivrance................................................................. Votre entrée en France Date d'entrée en France .........../.........../............... Sous-couvert q d'un visa C q d'un visa D q d'un compostage q sans visa Vos ressources Votre situation professionnelle q Salarié q Sans emploi q Autre (préciser)................................................................................. Type de contrat : q CDI q CDD q Intérim q Promesse d'embauche q Non déclaré depuis le …........../........../............ Employeur :...........................................................................................................................Téléphone : .............................. Adresse : ….............................................................................................................................................................. Cursus en France Année universitaire Etablissement Etudes suivies (année - Filière) Résultats Admis Ajourné Stages effectués pendant vos études Dates Entreprise (nom - adresse) Votre projet d'études Je soussigné(e) (Nom-Prénom) ....................................................................................................................................... déclare sur l'honneur que ma situation matrimoniale sur le territoire de la République Française est conforme à la législation française et que je ne vis pas en situation de polygamie / de polyandrie sur le territoire français, et certifie l'exactitude des renseignements ci-dessus. Je suis informé(e) que les titres, actes d'état-civil et documents présentés dans le cadre de la présente demande de titre de séjour feront l'objet d'une authentification auprès des autorités ou organismes qui les ont émis. Date : ...................................... Signature (obligatoire): Rappel : toute fausse déclaration est passible des peines d'emprisonnement et des amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. Ce document est disponible en libre accès dans le hall d'accueil du service de l'immigration et de l'intégration de la Préfecture du Calvados. Sa possession n'ouvre aucun droit, n'engage en rien l'administration et n'atteste pas que son possesseur s'est conformé aux obligations de l'article R311-1 du CESEDA. Pièces à fournir Vous devrez présenter les originaux et fournir les photocopies des documents mentionnés. Cadre réservé à l'administration Passeport (pages d'identité, visa, cachets d'entrée et de sortie) en cours de validité ;  Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : - facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location ou quittance de loyer (à l'exception de celle fournie par un particulier) ; ou taxe d'habitation - si hébergement à l'hôtel : attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois - si vous êtes hébergé par un particulier : ▪ une attestation de l'hébergeant datée et signée ▪ photocopie de la carte d'identité ou de séjour de l'hébergeant ▪ acte de propriété (ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location) ou facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet) de l'hébergeant  3 photographies d'identité de moins de trois mois non coupées, non scannées, conforme à la règle NF212010  Inscription produite par l'établissement d'enseignement (certificat de scolarité). Une pré-inscription peut suffire au moment du dépôt initial du dossier.  Pour les étudiants de plus de 28 ans, un justificatif de couverture sociale  Justificatifs de moyens d'existence suffisants : les ressources financières mensuelles doivent être au moins égales au montant de l'allocation d'entretien mensuelle de base allouée aux boursiers du gouvernement français (soit 615 euros en application de la décision du Ministère des affaires étrangères du 9 juillet 2003) : - si vous êtes boursier : un justificatif de situation - attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis ; fiches de paie ; attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse  En cas de première demande  Visa de court séjour avec la mention « étudiants-concours » et attestation de réussite au concours ou à l'examen d'admission préalable, ou toutes pièces utiles justifiant la nécessité du déroulement des études en France, ou certificat de scolarité lorsque vous avez suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de 16 ans et que vous y poursuivez des études supérieures  ou visa long séjour "mineur scolarisé"  ou pour les ressortissants algériens, visa long séjour "étudiant"  Si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour du conjoint (ou carte d'identité) et livret de famille (ou acte de mariage récent + acte de naissance du ou des enfants)  Un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance, si besoin traduit par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français  En cas de renouvellement  Relevé de notes et attestation d'assiduité et de présentation aux examens  Suite à un visa long séjour valant titre de séjour : - un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance, si besoin traduit par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français - si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour du conjoint (ou carte d'identité) et livret de famille (ou acte de mariage récent + acte de naissance du ou des enfants)  Cadre réservé à l'administration B2  FPR  Transfert demandé  Document délivré : Type.............................valable du ................. au ................ Proposition motivée de l'agent instructeur : avis favorable avis défavorable   © Préfecture du Calvados – SII – Avril 2014 uploads/Geographie/ tudi-ant.pdf