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Guide pratique de la sarl 2

PASCAL DÉNOS Diplômé d ? expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL ET DE L ? EURL Création et gestion de la SARL de l ? EURL de la SELARL de la SELU et de l ? EARL Modèles prêts à l ? emploi sur CD-Rom www editions- organisation com livres denos Troisième édition ? Éditions d ? Organisation ISBN - - - CLe choix de la SARL comme structure juridique Zoom N ? La gestion d ? un patrimoine immobilier SARL EURL ou SCIa La responsabilité des associés de la SARL est limitée à leurs apports alors que les associés de la SCI sont tenus indé ?niment au passif Le choix de la SARL permet de limiter la responsabilité des associés De plus dans une petite SARL comme dans une SCI le commissaire aux comptes n ? est pas obligatoire La SARL de famille comme la SCI a le choix de son mode d ? impositionb l ? impôt sur les sociétés ou l ? impôt sur le revenu L ? activité de la SCI doit être obligatoirement civile si elle devient commerciale location meublée la SCI est automatiquement imposée à l ? IS En revanche une SARL peut exercer une activité civile ou commerciale De toute façon la SARL qui gère un patrimoine immobilier est considérée comme une société à prépondérance immobilière les plus-values de cession sont imposées selon le régime des plus-values immobilières des particuliers Mais la SARL n ? o ?re pas toute la souplesse d ? une SCI ? a Voir le Guide pratique de la SCI aux Éditions d ? Organisation b Une SARL de famille est imposée à l ? IS avec la possibilité d ? opter pour l ? IR Une EURL comme une SCI est imposée à l ? IR avec la possibilité d ? opter pour l ? IS Développer un projet d ? utilité sociale La Société Coopérative d ? Intérêt Collectif Scic constituée sous forme de SARL permet d ? associer autour d ? un projet d ? utilité sociale di ?érents acteurs salariés bénévoles usagers ?nanceurs entreprises associations ? Voir page et suivantes Comment constituer la SARL Nous avons donné les éléments qui permettent de choisir la SARL comme structure juridique de l ? entreprise Les développements qui suivent donnent la marche à suivre pour constituer une SARL ? Éditions d ? Organisation CGuide pratique de la SARL et de l ? EURL Dans un premier temps il faut e ?ectuer un certain nombre de démarches a ?n d ? établir les documents constitutifs de la société Puis dans un deuxième temps il faut accomplir les di ?érentes formalités devant permettre d ? immatriculer la société Chronologie des démarches et délais à respecter Avant d ? examiner dans le détail les di ?érentes étapes de la constitution de la SARL nous proposons une synthèse des démarches et des formalités à accomplir devant permettre l ? immatriculation de la société