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Guide procedures achats marches publics

?? Cindy FOURNIER ?? Responsable Achats Marchés Publics ??janvier CSOMMAIRE OBJET DOMAINE D'APPLICATION METHODOLOGIE PREAMBULE LES GRANDS PRINCIPES DE LA COMMANDE LES SEUILS LA PREPARATION DES ACHATS LE CHOIX DE LA PROCEDURE LA MISE EN CONCURRENCE ET LE CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHE ANNEXES Annexe Fiche pratique n estimation des besoins Annexe Fiche pratique n appréciations des seuils Annexe Fiche pratique n notions d ? opération de travaux Annexe Fiche pratique n notions d ? homogénéité Annexe Fiche pratique n marchés compris entre HTet HT Annexe Fiche pratique n marchés compris entre HT et HT Annexe Fiche pratique n marchés compris entre HT et HT pour les fournitures et services et HT pour les travaux Annexe Fiche pratique n marchés égaux ou supérieurs à HT pour les fournitures et services et HT pour les travaux Marchés formalisés Annexe Fiche pratique n délai de procédure appel d ? o ?res ouvert Annexe Fiche pratique n délai de procédure marchés négocié Annexe Fiche pratique n rédaction du dossier de consultation Annexe Fiche pratique n délais de remise des candidatures et des o ?res Annexe Fiche pratique n exécutions du marché Annexe Fiche pratique n les exceptions au principe de publicité et de mise en concurrence Annexe Fiche pratique n répartition des rôles Annexe ?che pratique n Annexe Fiche pratique n réception des o ?res papiers les ?ches de besoin Annexe Fiche pratique n ?che de présentation d ? un marché Annexe ?che pratique n glossaire ?? Cindy FOURNIER ?? Responsable Achats Marchés Publics ??janvier C OBJET Cette procédure a pour objet d ? apporter une aide pour les procédures internes concernant les achats et les marchés publics DOMAINE D'APPLICATION Elle s ? applique pour tous les achats et tous les marchés publics METHODOLOGIE PREAMBULE Le Code des Marchés Publics CMP a été réformé par le décret - du par le décret - du décembre et le décret n - du août Les modi ?cations les plus visibles sont le relèvement sensible des seuils et la responsabilisation des acheteurs publics Cette réforme a été imposée par Bruxelles pour se mettre en conformité avec les directives Européennes Les achats de fournitures et de services ainsi que la réalisation de travaux sont considérés comme des marchés publics à compter du premier euro En clair toutes les commandes sont soumises aux règles du Code des Marchés Publics sauf quelques dispositions particulières La veille juridique est assurée par Cindy FOURNIER Responsable des Achats et des Marchés Publics Pour toute question relative au contenu de ce guide vous adresser directement à Cindy FOURNIER garant de la bonne application et de l ? interprétation de ce guide LES GRANDS PRINCIPES DE LA COMMANDE La nouvelle version du CMP précise les principes fondamentaux de la commande publique Le respect de ces principes La liberté d ? accès à la commande publique rien dans l ? attitude de l ? acheteur ne doit enfreindre la moindre ouverture à la concurrence L ? égalité de traitement des candidats il faut absolument veiller