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cd 83 reglement de voirie oct 2005

RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE VOIRIE DÉLÉGATION DES ROUTES TRANSPORTS PORTS FORÊTS DIRECTION DES ROUTES - SOUS -DIRECTION GESTION ENTRETIEN EXPLOITATION DE LA ROUTE C Un règlement pour assurer la cohérence entre développement et préservation ? C oncilier les approches techniques les impératifs de développement et de préservation est l ? objectif premier du nouveau règlement de voirie départemental voté par le Conseil général le octobre En e ?et si la vocation principale de ce document est de préciser pour la gestion des routes départementales l ? application d ? articles législatifs ou réglementaires extraits pour la plupart du code de la voirie routière du code de l ? urbanisme du code civil et du code de la route il doit permettre de l protéger et valoriser le patrimoine de voirie l clari ?er les droits et obligations des di ?érents gestionnaires et occupants du domaine public a ?n de concilier les di ?érents enjeux des services publics l a ?cher une politique départementale de gestion qui s ? applique à tous mais qui respecte les particularités locales du Var et de ses territoires La coordination des travaux entre les gestionnaires et les occupants du domaine routier et l ? emploi de techniques adaptées aux contraintes des itinéraires devront également permettre d ? assurer un meilleur niveau de service pour les usagers dans leurs déplacements Je tiens à remercier l ? ensemble des acteurs ayant participé à l ? élaboration de ce règlement et plus particulièrement le président de l ? Association des maires du Var avec qui la démarche conjointe se poursuivra dans l ? évaluation de cette politique départementale Horace Lanfranchi Président du Conseil général du Var CCONSEIL GENERAL DU VAR Délégation des Routes Transports Ports et Forêts SOMMAIRE Direction des Routes Sous Direction Gestion Entretien et Exploitation de la Route TITRE LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL Nature du domaine public routier ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? A ?ectation du domaine ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Occupation du domaine ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Autorisation d ? entreprendre les travaux ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Classi ?cation des voies ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Classement et déclassement ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?