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LA RECONSTITUTION CADASTRE NUMERIQUE, UNE APPROCHE PARTICIPATIVE POUR LA MISE E

LA RECONSTITUTION CADASTRE NUMERIQUE, UNE APPROCHE PARTICIPATIVE POUR LA MISE EN PLACE DU SYSTEME D’INFORMATION FONCIERE A BENI, NORD-KIVU, RD Congo. Par Jospin Musondivwa, Serge Vuthegha, Lobo Ngumba En République Démocratique du Congo, la Terre est une propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’Etat, et seul le Ministère des Affaires foncières joue la politique de distribution des terres selon la Loi Foncière. Cette loi reconnait les terres coutumières ou les droits coutumiers sur des terres car l’article 388 de la loi N0 021-73 du 20 Juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des surettes telle que modifié et complété par la loi N0 80-008 du 18 Juillet 1980, Dite foncière, stipule que « les terres occupées par les communautés locales sont celles que ces communautés habitent, cultivent ou exploitent d’une manière quelconque – individuelle ou collective – conforment aux coutumes et usages locaux. Cependant, son article 389 stipule que « les droits de jouissance régulièrement acquis sur ces terres seront réglés par une ordonnance du Président de la République », mais dont l’applicabilité est restée utopique depuis plus au moins 30 ans. Cette réalité conduit à une dualité dans la gestion/administration des terres (la gestion foncière coutumière/traditionnelle et la gestion foncière légale/formelle) qui rend l’administration foncière incapable d’appliquer en intégralité les prescrits de la loi foncière. Globalement, la loi dite foncière est moins connue par la population ainsi que les procédures légales d’acquisition des titres fonciers pour une sécurisation formelle. Bien qu’il est prévue des frais pour l’acquisition des titres fonciers, la population vulnérable dans des milieux tant urbains, périurbains que ruraux devient de plus en plus démuni car cette réalité ne tient pas compte du cout de vie de cette dernière en ce sens que le peuple pauvre accède difficilement à la terre et conduit cette population à une occupation informelle des terres qui les insécurise et ne leur rassure pas une occupation paisible car exposées à des éventuelles poursuites en faveur d’une couche d’élite. L’insécurité de la tenure vécue par les communautés dans les occupations informelles et les propriétaires non enregistrées se manifeste de plusieurs manières, des expulsions forcées, l’accaparement des terres par des élites ou les investisseurs agricoles, des expropriations forcées sans respect du mode de vie de cette population victime, etc. L’administration foncière est consciente du problème technologique dans l’accomplissement de sa mission de base. Sans infrastructure, la gestion des données reste traditionnelle. Les informations techniques foncières sont gardées en grande parti dans des carnets de terrain (souvent individuel) et des ordinateurs personnels. La méthode ou les conditions de travail des agents garde son caractère traditionnel à ce siècle dit siècle de lumière. Cela dit, les officiels de l’administration foncière de Beni pensent que ceci se justifie par le manque de capacité et manque des outils nécessaires pour réaliser leur mission ; Les besoins prioritaires de l’administration foncière en termes de développement capacités sont respectivement l’initiation en informatique, la configuration et la manipulation des outils de mesure topographique moderne ainsi que l’utilisation des applications SIG et traitement des données digitales par des logiciels, programmes appropriés1. L’administration foncière en république démocratique du Congo n’a pas beaucoup investit dans la gestion de la terre, pourtant une bonne gestion de cette dernière serait une principale ressource de revenu au Nord Kivu, qui est géographiquement plus grande que le Rwanda et le Burundi. Cette absence du système de gestion foncière a comme conséquence, La non transparence dans le transfert foncier, la multiplicité des conflits fonciers dus aux superpositions des titres, usurpation, déguerpissement, etc. Au Nord-Kivu 80% des affaires au parquet sont des problèmes liés au foncier. La reconstitution du cadastre est une urgence en RDC en général et dans la province du Nord Kivu en particulier. Sous cette perspective, il existe déjà des initiatives, à l’échèle provinciale, dans la digitalisation du cadastre et la mise en place du système d’information foncière. 1. Appui à la mise en place du système d’information foncière L’Appui à la mise en place du système d’information foncière est un projet appuyé par le programme « Sharing the Land (STL)» de l’Institut de Recherche Intégrée à l’Université Chrétienne Bilingue du Congo (STL IRI-UCBC). La numérisation du cadastre et la mise en place du Système d’information foncière et un archivage numérique en utilisant un questionnaire d’enquête socio-économique Cette approche innovante change la façon dont les revendications territoriales sont négociées et comprises dans notre région de l'est du Congo. Egalement, cela permet à l’administration foncière d’établir une base de données spatiale incluant les propriétés formelles et informelles. STL IRI-UCBC conçoit un modèle qui part de l’engagement communautaire, de l’énoncé du problème dans un consensus, de la conception des interventions avec l’implication de toutes les parties prenantes, de la mise en œuvre des interventions, de la validation des processus, de l’évaluation des interventions et de facilitations des dialogues autour des résultats atteints en tenant du garant des questions foncières en RD Congo qui est l’administration foncière tout en incluant la population dans la gestion de leur terre. Cette approche a été motivé par une problématique constatée actuellement au sein de l’administration foncière en RD Congo en général et au Nord Kivu en particulier. Les questions ci-après ont été relevées dans la gestion du foncier de façon générale : - La gestion traditionnelle des données techniques du foncier : Insuffisance ou absence des plans d’occupation actuelles des terres (plan cadastral des parcelles et 1 IRI-UCBC (2016). Evaluation de l’administration foncière de la circonscription de Beni ville, rapport de l’étude de base d’occupation des champs, concessions). Absence d’un plan de planification d’usage des terres, de lotissement, d’aménagement, vu l’explosion démographique et la question d’accès à la terre. Les mesurages actuels se font par des appareils rudimentaires comme les rubans, la boussole, Avec comme conséquence multiples (conflits individuels des limites, des doubles ventes ou attributions et conflit collectif entre un individu et une communauté…) - Gestion empirique des informations foncières - - - - - les quelques documents du foncier (de la coutume voir au niveau de l’administration foncière) sont conservés sur des papiers classés soit sur des étagères vestiges ou des sacs qui conduit à des pertes des documents de base. Au niveau de l’administration foncière, les informations techniques (les données techniques, le plans de lotissement et morcellement…) Foncières sont gardées en grande parti dans des carnets de terrain (souvent individuel) et des ordinateurs personnels. Les parcelles sécurisées ou enregistrées dans le registre cadastral représentent en moyenne seulement 10% en ville de Beni. - Insuffisance des capacités techniques et non accès aux nouvelles technologies dans la gestion du foncier. - Manque de l’infrastructure apte à moderniser l’administration foncière : L’Administration Foncière fonctionne dans des vieux bâtiments parfois sans fenêtres, portes, ni de l’électricité et moins encore des kits bureaux adaptés à la modernisation. Une dualité entre la loi foncière et la loi coutumière qui par conséquent crée une violation des procédures de sécurisation que ce soit formel ou informel. Le Model du Domaine de Tenure Sociale, en anglais « Social Tenure Domain Model » STDM est un système d’information foncière pro-pauvre, sensible au genre et participatif, développé par le Réseau Mondial sur les Instruments Fonciers, en anglais Global Land Tool Network (GLTN) à partir d’un diagnostic sur la dualité des systèmes de gestion foncière dans plusieurs pays africains et la RDC en particulier : une gestion foncière légale ou formelle, reconnue par le gouvernement national au sein du bureau de l’administration foncière et une administration foncière coutumière ou informelle basée sur les pratiques traditionnelles locales par les chefs traditionnels/coutumières. Face à cette réalité, la sécurisation foncière et le droit de propriété devient de plus en plus complexe lorsqu’il s’agit de l’enregistrement des terres à ces différents niveaux. Les faiblesses du système cadastral sont nombreuses : le temps qu’il faut prendre pour enregistrer un titre de propriété, le coût de l’opération d’obtention de titre foncier, le faible sentiment de confiance des acquéreurs de terrain vis-à-vis des notaires ou intermédiaires administratifs et légaux, le faible nombre de citadins maitrisant et utilisant la procédure formelle d’enregistrement, la proportion des terrains ayant des titres et enregistrés, la fréquence de mise à jour des données cadastrales, la proportion de la population en RDC détentrice de titre foncier, l’inadéquation d’enregistrer d’autres actes et d’autres « propriétés sans cadastre ni borne »2, etc. Le STDM a été développé, d’après ses concepteurs, pour combler le vide entre les terres formellement enregistrées et les terres qui ne sont pas enregistrées. Le modèle est basé sur le concept de la gradation des droits. A cet effet, Le STDM vient introduire une innovation au plan conceptuel, à savoir l’idée de continuum des droits qui permet une transition harmonieuse de sécurisation des droits tout en prenant en compte la gestion foncière des situations résultant aussi bien des coutumes que des 2 Comby, J., & Gerber, C. (2007). Sécuriser la propriété foncière sans cadastre. Paper presented at the Contribution to World Bank Symposium Urban Land Use and Land Markets, Washington pratiques administratives et populaires : le continuum des uploads/Geographie/03-rdc-la-reconstitution-du-cadastre-numerique.pdf