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RFP-UNWOMEN-MLI-2020-001-TDR 1 ONU femmes MALI ANNEXE 2 RFP-UNWOMEN-MLI-2020-00

RFP-UNWOMEN-MLI-2020-001-TDR 1 ONU femmes MALI ANNEXE 2 RFP-UNWOMEN-MLI-2020-001 TERMES DE RÉFÉRENCE TDR " Recrutement d’un Cabinet/consultant pour l’évaluation finale du projet « PROGRAMME D’APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESOLUTION 1325 AU MALI A TRAVERS LE RELEVEMENT ECONOMIQUE DES FEMMES AFFECTEES PAR LE CONFLIT ET LA PROTECTION DE LEURS DROITS " EVALUATION FINALE DU PROGRAMME RFP-UNWOMEN-MLI-2020-001-TDR 2 I. CONTEXTE DU PROGRAMME ............................................ Error! Bookmark not defined.3 II. DESCRIPTION DU PROGRAMME ........................................................................................ 4 III. LE BUT ET L’UTILISATION DE L’EVALUATION .................................................................... 6 IV. OBJECTIFS ........................................................................................................................... 7 V. CHAMP D’APPLICATION DE L’EVALUATION ................................................................... 11 VI. MODELES DE L’EVALUATION ........................................................................................... 12 VII. METHODES........................................................................................................................ 14 1. Participation des parties prenantes : ............................................................................ 14 2. Calendrier .................................................................................................................... 14 3. Livrables attendus : ....................................................................................................... 15 VIII. GESTION DE L’EVALUATION ........................................................................................... 16 IX. COMPOSITION DE L’EQUIPE D’EVALUATION, COMPETENCES ET EXPERIENCES ............ 17 X. CODE DE CONDUITE ETHIQUE .......................................................................................... 17 XI. ANNEXES ........................................................................................................................... 18 RFP-UNWOMEN-MLI-2020-001-TDR 3 I. Contexte du programme Le Mali sort lentement d’une crise politique et sécuritaire qui a éclaté en 2012 suite à la résurgence d’une rébellion armée dans le nord du pays, combinée à un coup d’Etat militaire. Cette rébellion est la quatrième depuis l’indépendance, à la suite de celles de 1963, 1990 et 2006. Face à cette situation, des efforts ont été fournis par le gouvernement du Mali avec l’appui de la communauté internationale, pour aboutir à des solutions définitives et à une paix durable et rompre définitivement le cercle vicieux de la discorde nationale. L’option d’une médiation internationale inclusive a été adoptée, laquelle, après cinq rounds à Alger a abouti à la signature d’un accord pour la paix entre le gouvernement et les mouvements armés en mai et en juin 2015. Actuellement, on peut espérer un retour progressif à la paix, malgré des actes de terrorismes sporadiques perpétrés dans le nord et au centre du pays et jusqu'à Bamako. Une paix définitive dépendra de la mise en œuvre effective de l’accord de paix, des efforts en matière de renforcement des institutions, de Désarmement, Démobilisation et Réintégration des ex-combattants et des personnes associées aux groupes armées, ainsi que la réinsertion socio-économique des personnes déplacées. A cela s’ajoutent les réels défis de la Réforme du Secteur de Sécurité, du changement des cadres politiques et législatifs, de la relance économique, etc. Des avancées importantes dans la mise en œuvre de cet accord ont eu lieu ces derniers mois et laissent espérer l’aboutissement à plus de stabilité. Ces avancées sont entre autres relatives à la mise en place et à l’opérationnalisation du Mécanisme Opérationnel de Coordination (MOC) dans la région de Gao et bientôt celles de Tombouctou et Kidal, la nomination des membres des différentes commissions prévues par l’accord telles : la Commission Nationale de DDR et de la Réforme du Secteur de la Sécurité. L’autre grande avancée dans le cadre de l’accord et du retour de la paix c’est l’organisation des élections locales et l’entente qui a été trouvée autour de la désignation inclusive des autorités intérimaires. L’organisation de la Conférence d’Entente Nationale à la fin du mois de Mars 2017 constitue également une avancée majeure. Malgré ce contexte politique difficile, le pays a manifesté une grande capacité de résilience économique. En 2015, le taux de croissance était estimé à 5,5%. Cette croissance est tirée par les secteurs agricoles et tertiaires ainsi que l’appui des partenaires techniques et financiers (PTF). Selon le rapport du PNUD de 2018 sur l’indice de développement humain, le Mali est au 182e rang sur 188 pays1. Au niveau humanitaire, la situation demeure affectée par le contexte sécuritaire caractérisé par une recrudescence de la violence armée d’une part liée au banditisme dont les humanitaires sont assez souvent victimes et d’autre part, aux affrontements à caractère communautaire notamment dans le centre du pays où l’on a enregistré une vague de violences qui a provoqué des déplacements importants de populations et le lot des besoins humanitaires auquel cela a donné lieu. Le contexte politique qui prévaut dans ces régions après la signature de l’accord de paix reste complexe et sensible avec des mouvements armés signataires de l’accord et engagés pour la dynamique de la paix mais lequel engagement est couplé à des conditionnalités et des préalables pour la mise en application des différents mécanismes de paix. Mais ils subsistent des mouvements extrémistes non- signataires de l’accord et d’autres mouvements qui continuent à se constituer et qui menacent la sécurité dans ces régions et dans le reste du pays. Ainsi l’extrémisme violent reste un défi sécuritaire important au Mali et dans toute la région du Sahel. Les femmes maliennes ont le plus souffert de la crise : certaines ont perdu leurs familles, se retrouvant d’emblée dans une situation de veuvage, d’autres ont été victimes de viols, de mariage forcé et autres atrocités. Cependant, on note que leur participation dans le dialogue a été très marginale et leurs priorités n'ont été que très peu ou pas prises en compte dans les débats ayant conduit à l’accord de paix. Malgré le plaidoyer mené par les femmes elles-mêmes, appuyé par les partenaires au niveau régional et international, seulement deux d'entre elles ont participé aux négociations. Cette situation est intervenue malgré l’existence de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies dont le caractère obligatoire est formellement spécifié. De nombreuses actions de RFP-UNWOMEN-MLI-2020-001-TDR 4 plaidoyer ont été menées par les organisations féminines et les différents acteurs mais sans donner de résultats satisfaisants. Dans le cadre de la Résolution 2242 adoptée par le Conseil de Sécurité en 2015 qui indique que le Conseil suivra de près la mise en application de la R1325 surtout dans les pays en conflit, le groupe informel des experts de ce conseil a choisi de se pencher et suivre de près le cas du Mali. Au-delà de la représentation des femmes dans ces mécanismes, le risque réel au regard de la tendance actuelle est que les femmes soient aussi marginalisées dans les programmes de relèvement post- conflit et autres dividendes de la paix. Cette marginalisation est déjà visible dans les projets actuellement en cours. La seule alternative pour corriger ces manquements est de développer des approches spécifiques qui permettent de toucher le maximum de femmes dans ce processus de relèvement. Il existe plusieurs catégories de femmes affectées par la guerre en besoin urgent d’assistance pour leur relèvement. Il s’agit des femmes déplacées, les rapatriées, les femmes victimes de violences, les ex- combattantes et associées aux groupes ou factions de combattants. Le programme ciblera principalement ces catégories mais en les associant aux autres femmes de leurs communautés dans une dynamique inclusive afin de construire des bases saines pour une cohésion sociale durable. En termes de droits des femmes, le Mali a les indicateurs de violence les plus élevés même en dehors de la crise notamment pour l’excision, les mariages précoces et les violences domestiques. La situation de conflit a apporté un autre corollaire de violences surtout les viols collectifs et/ou individuels, les mariages forcés, les entraves à la liberté de mouvement, les amputations et le port obligatoire du tchador. Malheureusement, le risque de tels actes reste pendant avec la tendance islamiste et les résurgences de l’insécurité. Les défis liés à la protection de la dignité et du respect des droits de la femme doivent être essentiellement focalisés sur la lutte contre les violences. Dans ce contexte, plusieurs facteurs freinent la participation des femmes dans le processus de paix et le relèvement post-conflit qui sont principalement : • La faible maîtrise de la part des acteurs des instruments en rapport avec les obligations concernant les femmes / paix et sécurité ainsi que leur faible niveau de mise en application (cf. les résolutions 1820 (de 2008), 1888 (de 2009) ,1889 (de 2009), 1960 (de 2010), 2106 (de 2013) et 2122 (de 2013). • Le faible niveau d’organisation et d’engagement des femmes elles-mêmes, consécutif aux contraintes et blocages dans les milieux politiques et religieux. On peut noter aussi la prédominance d’un sentiment de résignation. • Des réponses opérationnelles et structurelles non planifiées et conçues dans l’urgence, pour se conformer à l'obligation de "genderiser" de façon adéquate, à court et moyen termes, toutes les étapes du processus de paix et de sécurité. • L’insuffisance des financements des programmes visant l’autonomisation des femmes et leur participation dans le processus. • Les contraintes et pesanteurs socio-culturelles ainsi que le conservatisme qui ne favorisent pas l’autonomisation des femmes. Pour répondre à ces défis, ONU Femmes a choisi de renforcer le relèvement des femmes et la protection de leurs droits socioéconomique particulièrement dans les zones affectées par le conflit. Le programme entre dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action national de mise en œuvre de la R1325 couvrant la période de 2015-2018. II. Description du programme C’est dans un contexte sociopolitique malien fragile que ONU Femmes en lien avec son mandat et avec l’appui financier de la Belgique s’est engagé pour l’autonomisation économique des femmes dans les zones conflictuelles pour une durée de 24 mois allant de décembre 2018 à décembre 2019. En termes de uploads/Geographie/3-rfp-unwomen-mli-2020-001-tdr.pdf