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Guide simpl LE GUIDE de Télédéclaration Télépaiement Service des Impôts en Ligne - SIMPL Guide d ? Inscription de Télédéclaration et de Télépaiement Service des Impôts en Ligne Juillet CLE GUIDE de Télédéclaration Télépaiement PREAMBULE La Direction Génér

LE GUIDE de Télédéclaration Télépaiement Service des Impôts en Ligne - SIMPL Guide d ? Inscription de Télédéclaration et de Télépaiement Service des Impôts en Ligne Juillet CLE GUIDE de Télédéclaration Télépaiement PREAMBULE La Direction Générale des Impôts a mis en place un système de téléservice baptisé Simpl ? ou Service des Impôts en ligne permettant l ? inscription en ligne la télédéclaration et le télépaiement des impôts et taxes notamment l ? Impôt sur les Sociétés IS l ? Impôt sur le Revenu IR et la Taxe sur la Valeur ajoutée TVA Le Présent guide a pour objet de faciliter l ? utilisation de ces téléservices Pour chacun il décrit de manière détaillée les étapes nécessaires à la concrétisation de chaque téléservice CLE GUIDE de Télédéclaration Télépaiement Votre environnement ?scal se modernise Conformément aux dispositions des articles et du Code Général des Impôts vos démarches administratives de déclaration et de paiement ont évolué A cet e ?et et selon le chi ?re d ? a ?aires que vous réalisez vous êtes tenu de vous conformer aux nouvelles normes légales en matière d ? obligations ?scales - Obligation de télédéclaration et de télépaiement Conformément aux dispositions de l ? article de la loi de ?nances n - pour l ? année budgétaire une obligation de télédéclaration et de télépaiement a été instituée pour les entreprises au CA ? millions de dirhams Cette obligation a été mise en ?uvre progressivement A compter du er janvier pour les entreprises dont le chi ?re d ? a ?aires est égal ou supérieur à millions de dirhams et à compter du er janvier pour les entreprises dont le chi ?re d ? a ?aires est égal ou supérieur à millions de dirhams - Obligation de télédéclaration et de télépaiement pour les professions libérales Conformément aux dispositions de l ? article de la loi de ?nances n - pour l ? année budgétaire une obligation de télédéclaration et de télépaiement a été instituée pour les contribuables exerçant une profession libérale dont la liste est ?xée par voie réglementaire - Option de télédéclaration et de télépaiement pour les entreprises dont le chi ?re d ? a ?aires est compris entre et millions de dirhams CLE GUIDE de Télédéclaration Télépaiement Ainsi a ?n de vous accompagner dans cette transition vers le mode électronique de déclaration et de paiement nous avons élaboré pour vous ce guide pas-à-pas ? Vous y trouverez l ? essentiel de ces obligations légales ainsi que les étapes à suivre pour vous inscrire procéder à vos dépôts électroniques au titre de l ? IS l ? IR et de la TVA de manière sereine à travers le portail de la DGI www tax gov ma De nombreuses grandes entreprises au Maroc ont déjà béné ?cié de notre accompagnement Nous vous invitons à en béné ?cier également Portail DGI Inscription au SIMPL adhésion et accès aux services SIMPL TVA IS et IR CLE GUIDE de Télédéclaration Télépaiement LES ETAPES PAS A PAS ? Le passage