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LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES EXPORTATRICES AISA INTRODUCTION Axe I – Les tech

LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES EXPORTATRICES AISA INTRODUCTION Axe I – Les techniques de financement à court terme I- Le financement avant l’expédition de la marchandise : Le préfinancement à l’exportation (PREFI) II- Le financement après réception de la marchandise Axe II – Les techniques de financement à moyen et long terme I- Crédit fournisseur et crédit acheteur II-Les autres modalités de financement à moyen et long terme Axe III – Les cautions et garanties bancaire I- Généralités II- Le mécanisme des garanties III- Les différentes garanties IV- Les opérations sur caution et garanties internationales 1 LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES EXPORTATRICES AISA V- La prévention des conflits et les précautions à prendre CONCLUSION L’entreprise qui se lance à l’exportation ou diversifie ses marchés extérieurs s’assure une meilleure maîtrise de la croissance de son chiffre d’affaires et consolide sa position sur le marché local. A l’ère de l’ouverture accrue des marchés, l’exportation accroît les avantages compétitifs de l’entreprise et du pays. L’accès aux marchés étrangers est porteur d’idées et de méthodes nouvelles incitant les exportateurs à adapter leurs produits aux besoins et exigences des marchés et mène au développement de leur niveau de savoir faire technologique. Cette grande tendance à l’exportation a incité les entreprises à utiliser des instruments de financement des exportations, ainsi l’accès à ces instruments a fait l’objet au cours des dernières années d’une attention croissante. Concrètement, cela s’est traduit par le nombre de moyen de financement spécifiques des exportations dont les entreprises exportatrices bénéficient notamment ; le préfinancement des exportations, la mobilisation des créances nées à l’étranger, le factoring et le forfaiting. 2 LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES EXPORTATRICES AISA A cet égard, la question qui se pose est la suivante : Dans quelle mesure les techniques de financement des exportations assurent-elles des facilités d’échanges internationaux ? Axe I – Les techniques de financement à court terme On distingue à ce niveau deux catégories, à savoir : Le financement avant l’expédition de la marchandise et le financement après la réception de la marchandise. I- Le financement avant l’expédition de la marchandise : Le préfinancement à l’exportation (PREFI) Les crédits de préfinancement à l’export sont des crédits de trésorerie mobilisables auprès de Bank-Al Maghrib, consentis par les banques aux entreprises afin de leur permettre de couvrir les besoins spécifiques résultants de leur activité exportatrice et ce, pendant la phase de fabrication précédent l’expédition de la marchandise. De plus, sous certaines conditions, ces crédits peuvent être consentis soit en monnaie locale soit en devises1. Préfinancement à l’exportation en DH Préfinancement à l’exportation en devise Objet faire face à deux types de besoins :  Les besoins généraux des entreprises allant de l’approvisionnement en matière première au stockage de produits finis ;  Les besoins spécifiques se rapportant à des opérations spécifiques. Durée Elle est adaptée à celle de la fabrication ou de l’exécution de la prestation et peut se poursuivre jusqu’à la naissance de créance. En générale elle ne dépasse pas un an. Il est accordé pour une durée d’un an renouvelable. Montant -Pour un chiffre d’affaires annuel à l’export inférieur ou égal à 4 MDH, l’entreprise peut bénéficier d’un PREFI à l’export égal à 25% de ce chiffre d’affaires, soit 1 MDH maximum; -Pour un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10 MDH, l’entreprise bénéficiera d’un crédit égal à 20% soit 2 MDH maximum; - Pour un chiffre d’affaires inférieur ou égal Ce préfinancement n’est soumis à aucune restriction et peut atteindre 100% de l’opération d’exportation. 1 Tahar DAOUDI, «REUSSIR A L’EXPORT », édition 2002, page : 60. 3 LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES EXPORTATRICES AISA à 30 MDH, l’entreprise bénéficiera d’un crédit égal à 15% soit 4,5 MDH maximum ; - Pour un chiffre d’affaire supérieur à 30 MDH, l’entreprise bénéficiera d’un PREFI égal à 10%. Modalités d’utilisation La forme la plus courante est le découvert mobilisable. − La banque de l’exportateur emprunte des devises pour le compte de son client, sous sa propre garantie et procède immédiatement à la cession des devises sur le marché des changes. − A l’échéance, l’exportateur rembourse au moyen des devises reçues de l’étranger, au titre des recettes de ses exportations. − La devise empruntée doit être libellée dans la même monnaie que celle de la facturation de règlement des exportations, devise convertible cotée par Bank Al-Maghrib. II-Le financement après réception de la marchandise A-Avance sur créances nées à l’étranger (ACNE) Il s’agit de la technique de financement la plus utilisée par les exportateurs. Couvrant la phase postérieure à l’expédition des marchandises, cette procédure a été conçue initialement pour améliorer la compétitivité internationale des entreprises exportatrices en leur permettant d’accorder des délais de paiement à leurs clients étrangers. L’exportateur disposant d’une ligne de crédit auprès de sa banque pour le financement de ses créances nées à l’étranger, peut solliciter des avances en fonction du montant des exportations effectuées en attendant l’encaissement du produit de ses ventes. Comme pour le financement à l’export, la mobilisation des créances nées à l’étranger peut être effectuée en monnaie locale ou en devise. a. La mobilisation en Dirhams des créances nées à l’étranger Il s’agit d’un crédit accorder à court terme sur l’étranger dont l’échéance maximale intervient moins de 180 jours après l’expédition de la marchandise. Au-delà de ce délai, l’accord de Bank Al-Maghrib est requis. De plus, l’avance en Dirhams peut atteindre 100% de la créance et elle est matérialisée par un billet à ordre souscrit par l’exportateur à l’ordre de sa banque et dont l’usance maximum est de 120 jours. Le dit billet à ordre doit être libellé en Dirhams pour un montant correspond au maximum :  Soit au montant de la créance si elle est exprimée en monnaie locale ; Soit à la contre valeur en Dirhams du montant en devises de la créance, calculée sur la base du cours en vigueur du jour de la création du billet. b. La mobilisation en devises des créances nées à l’étranger Ces crédits, sous forme de mobilisation de créances en devises, sont destinés 2:  D’une part, à mobiliser des traites en devises tirés par les exportateurs marocains sur leurs clients étrangers ; 2 Tahar DAOUDI, «REUSSIR A L’EXPORT », édition 2002, page : 65. 4 LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES EXPORTATRICES AISA  D’autre part, à affecter éventuellement le produit de financement au règlement des importations des matières premières industrielles par ces mêmes exportateurs en faveur de leurs fournisseurs. Cette procédure vise un triple objectif : − Diversifier les sources de financement en permettant aux exportateurs d’accéder au marché international des capitaux et d’obtenir des conditions plus avantageuses que celles pratiquées sur le marché domestique ; − Anticiper le rapatriement du produit d’exportation ; − Eviter les retards de paiement. La mobilisation en devises des créances nées peut revêtir deux formes : − Soit avec recours, en faisant supporter le risque final de non-paiement à l’exportateur ; − Soit sans recours en dégageant complètement l’exportateur du risque de non-paiement. Par ailleurs, la mobilisation des créances nées à l’exportation peut être effectuée auprès d’une banque marocaine ou, par l’intermédiaire de cette dernière, auprès d’un correspond étranger. Dans le premier cas l’exportateur peut soit remettre ladite créance à l’escompte auprès de sa banque, soit obtenir une avance sue cette créance. La mobilisation auprès d’une banque étrangère est destinée à répartir le produit de la vente avant l’échéance ou à financer les importations de produits et matières premières devant être utilisées pour la fabrication de produits destinés à l’exportation. Les créances éligibles à la mobilisation auprès des correspondants étrangers, sont celles dont le délai de paiement restant à courir est supérieur ou égal à 30 jours. Le taux (d’intérêt) de référence applicable actuellement au préfinancement et aux avances sur créances nées à l’étranger est par référence aux taux de base bancaire des crédits export (8,5% actuellement pour les crédits à court terme) majoré de la prime. B-Affacturage ou factoring Le factoring a vue le jour aux Etats-Unis où il a trouvé beaucoup de succès auprès des exportateurs, il s’est étendu à l’Europe occidentale où, aussi, a été jugé efficace pour le financement des exportations. Et à partir de 1987, il a été introduit au Maroc et mis en œuvre par les banques dont certaines ont crée des structures appropriées internes ou externes dans le cadre de filiales adhérent aux organismes internationaux de factoring. Le factoring peut être défini comme étant « toute convention par laquelle un établissement de crédit s’engage à effectuer le recouvrement et, éventuellement, la mobilisation des créances commerciales que détiennent les clients, soit en acquérant lesdites créances, soit en se portant mandataire du créancier, avec dans ce dernier cas, une garantie de bonne fin ». Art.9 de la loi bancaire 1993. Ainsi, l’affacturage constitue une technique de cession de créances permettant à une entreprise de se protéger du risque commercial lié à sa clientèle. L’affacturage permet aux entreprises d’externaliser la gestion de leurs postes clients. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées. a. Fonctionnement de l'Affacturage Un contrat d’affacturage (ou uploads/Finance/ le-fin-an-cement-des-entreprises-export-at-rices 1 .pdf