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Master LPTI Cours Les institutions maritimes internationales S1 2020/2021 Pr ME

Master LPTI Cours Les institutions maritimes internationales S1 2020/2021 Pr MERBOUH Kaoutar IINSTITUTIONS MARITIMES INTERNATIONALES Groupement Transport (maritime ) voyage – déplacement – droits et obligations – croisière - traversée Mondiale structure Mer –port – marine – les frontières – zones maritime – plateforme – pêche –rive - naval Plusieurs Nations régime Navires – bateaux – remorqueur -pilotage Amarrage – système d’information – accostage – navigation – cale Extérieur - étrangers Organisation Douane – import et export – transit - commerce universel Forme – interaction – département Conteneurs – manutention Marchandises – chargement/déchargement Les nations Établissement Incoterms – frais – échanges financières Economie Plusieurs pays Flux –voie maritime – échange - trafic – gare Les continents Immigration - tourisme Le monde Norme de travail – marins – équipage –gens de mer Pays avec le reste du monde corps Consignataires transitaire commissionnaire de Plan de la présentation Introduction Chapitre I – L’organisation maritime internationale - OMI Chapitre II – La Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement – CNUCED Chapitre III – L’Organisation Internationale du Travail – L’OIT Chapitre IV - Les NGO maritimes Introduction Les échanges commerciaux internationaux sont principalement réalisés par voie maritime. En raison des risques de la mer et du principe de solidarité (avaries communes) issu d’une longue coutume maritime, le principe de la responsabilité de l’armateur est différent de celui d’un entrepreneur suivant les règles du droit commun. Le particularisme du droit maritime s’impose donc aux différents acteurs du commerce international. Le droit maritime étant par essence international, son unification et son uniformisation a été depuis longtemps le souci de l’ensemble de la communauté maritime. Les premiers textes furent adoptés au treizième siècle et qui sont notamment les Rôles d’Oléron et le Consulat de la mer. Ces textes exprime la volonté de la communauté maritime d’adhérer à une coutume commune. Depuis lors l’internationalisme du droit maritime ne cesse de se concrétiser. Les associations privées du droit maritime ont également joué un rôle important dans l’adoption de nouveaux accords et conventions à l’échelle internationale. Nous citons à titre d’exemple le CMI. Le Comité Maritime International est une association privée créée en Belgique en 1897. Inspiré par l’International Law Association créée en 1873, Le CMI s’était donné pour but « de contribuer à l’unification du droit maritime ou commercial tant par la voie de traités ou d’accords internationaux par la mise en œuvre en concordance des législations internes, des usages, des coutumes et des pratiques ». Les organisations intergouvernementales (Intergovernmental organisations (IGO)) Exemple : OMI, CNUCED, OIT ...etc. Les organisations privées (industry non- governmental organizations (NGO) Exemple : FIATA Les types d’organisations Cependant, les travaux des associations privées de droit maritime ne peuvent acquérir la force obligatoire d’une convention internationale. Pour cette raison, la création d’une institution internationale s’imposa. La première organisation internationale fût la Société des Nations qui dès 1920 s’est engagée, à travers le Bureau International de Travail à rédiger la première convention sur le travail des marins. « La Société des Nations puis les Nations Unies après la deuxième guerre mondiale, s’attachèrent à la rédaction des conventions internationales concernant le droit de la mer ». (P. Bonassies et C. Scapel, droit maritime, 1ère édition 2006, n° 14, p.12). Ce n’est qu’à partir des 1960-1970 que les institutions internationales se penchèrent sur les problèmes suscités par le droit maritime. Nous examinerons dans cette étude les institutions internationales du droit maritime. Les Nations Unies (IGO) Maritime OMI Aérien OACI Terrestre (fer/route) Travail OIT Douane OMD Santé OMS Commerce CNUCED OMC CNUDCI environnement Exemple d’organisations chapoté par ONU Chapitre I – L’organisation maritime internationale – OMI Avant la mise en service de l’OMI en mars 1958, la coopération internationale, en matière de réglementation des transports maritimes, se réalisait par l’intermédiaire de quatre institutions des Nations- Unies (l’Organisation Météorologique Mondiale, l’Union Postale Universelle, l’Union Internationale des Télécommunications et l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile). En 1948, la conférence maritime des Nations-Unies, qui se déroula à Genève, aboutit à la signature de la convention du 6 mars 1948, portant création de l’OMI. En premier lieu, l’OMI est un organisme centralisation. Avant 1958, les questions de droit maritime concernant la sécurité étaient éparpillées entre diverses organisations ou Etats. L’une des premières tâches de l’OMI sera de regrouper au maximum tous les problèmes. En second lieu, l’OMI est un organisme permanent. Avant sa création, les réunions techniques entre experts intéressés par la sécurité maritime, prenaient la forme de conférences diplomatiques. Enfin, l’OMI est un organisme à compétence technique. Ayant reçu de l’ONU délégation de traiter les problèmes spécifiques à la navigation maritime, le but de la création de l’OMI est bien résumé dans l’article 1er de sa charte constitutive : …instituer un système de collaboration entre les gouvernements dans le domaine de la réglementation et des usages gouvernementaux ayant trait aux questions techniques de toutes sortes qui intéressent la navigation commerciale internationale, et encourage l’adoption générale de normes aussi élevées que possible en ce qui concerne la sécurité maritime et l’efficacité de la navigation. La convention de Genève de 1948, énonce à l’article 3 les principales missions de l’OMI en matière de législation internationale. Celle-ci peut : …examiner les questions (entrant dans ses compétences)… et de faire des recommandations à leur sujet ; Elaborer des projets de conventions, d’accords et d’autres instruments appropriés, les recommander aux gouvernements et aux organisations intergouvernementales et convoquer les conférences qu’elle pourra juger nécessaires. Instituer un système de consultations entre les membres et d’échange de renseignements entre les gouvernements. On voit à la lecture de cette charte que, en droit strict, l’OMI en tant que telle ne possède pas de pouvoir normatif propre : les actes de l’organisation sont en règle générale des « recommandations ». L’efficacité normative de l’OMI est cependant plus réelle en pratique que ne le laisserait supposer son seul statut consultatif. Commerce international Importateurs exportateurs Transporteurs , armateur compagnie maritime Assurances ( sur corps Sur facultés RC du TR Intermédiaires de transport Ex: Transitaires Courtier Commissionnaire de transport Principaux acteurs Moyen de transport Navire La compétence des experts de l’OMI est à peu près généralement admise sur le plan technique et, à défaut d’autorité juridique autonome, les normes qu’ils proposent sont revêtues d’une incontestable autorité scientifique. La création de l’Organisation Maritime Internationale marque une importante évolution dans l’élaboration de la réglementation internationale de la sécurité en mer. L’OMI est en charge de la sécurité et de la sûreté de la navigation (protection de l’environnement, sécurité des biens et sauvetage de la vie humaine). En effet, l’OMI édicte des règles (conventions) sur la construction des navires, la qualification des marins, la navigation et le sauvetage de la vie en mer. En dépit des divers obstacles, l’Organisation a accompli une œuvre normative considérable, principalement à travers l’élaboration des conventions (section I) et la formulation des recommandations (section II). A la différence des recommandations élaborées par l’OMI, les conventions techniques en matière de sécurité maritime engagent les Etats. Elles énoncent les normes que chaque Etat signataire s’engage à introduire dans son ordre juridique interne. SECTION I –LES CONVENTIONS Certes l’OMI ne possède pas le pouvoir d’adopter elle-même des conventions internationales, il entre en revanche dans ses prérogatives d’inciter les Etats à se réunir dans une conférence diplomatique en vue d’adopter une convention internationale dans le domaine qui est le sien de la sécurité maritime. A la différence des simples résolutions de l’OMI, ces conventions tenues sous son égide sont de nature à lier juridiquement les Etats qui les ratifient, selon les règles habituelles du droit international public. La mise en œuvre de ces normes internationales de sécurité maritime ne présente pas de particularité par rapport aux autres instruments de droit internationaux si ce n’est que l’entrée en vigueur de la convention est conditionnée, non seulement par un certain nombre de ratifications, mais aussi par le fait que les Etats ainsi liés doivent représenter ensemble une part significative du tonnage total de la flotte mondiale (en général 50%). On vérifie ainsi que les règles adoptées résultent bien d’un consensus de la communauté maritime internationale. un certain nombre d’Etats ratificataires Ces Etats ratificataires (Etats de pavillon) doivent représenter au moins 50% du tonnage de la flotte mondiale (tonnage des navires) Entrée en vigueur Convention Internationale ET Amendement tacite des modifications -Soit adopté par les deux tiers des Etats membres -Soit CSM Il convient aussi de signaler une pratique remarquable pour l’actualisation de certaines conventions de sécurité maritime : c’est la méthode dite de " l’amendement tacite ". Lorsque des amendements à une convention sont adoptés par une nouvelle conférence à la majorité des deux tiers, ou même par le Comité de la Sécurité maritime élargi (ouvert à tous les Etats qui le désirent). Ces amendements sont réputés avoir été acceptés par les Etats parties à la convention à l’expiration d’un délai fixé, sauf si plus d’un tiers des parties ou certaines parties seulement, mais qui représentent ensemble plus de 50% du tonnage brut mondial, déclarent explicitement qu’elles s’élèvent contre lesdits amendements (art VIII de la convention uploads/Geographie/cours-les-institutions-maritimes-internationales-20202021.pdf