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DIPLOME D’INGENIEUR EN TRANSPORT LOGISTIQUE REGLEMENTATION ET ORGANISATION DU T

DIPLOME D’INGENIEUR EN TRANSPORT LOGISTIQUE REGLEMENTATION ET ORGANISATION DU TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER COURS DISPENSE PAR SANON CASIMIR REGLEMENTATION ET ORGANISATION DU TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER DIPLOME D’INGENIEUR EN TRANSPORT LOGISTIQUE INTRODUCTION GENERALE Le transport maritime, qui s’entend par l'acheminement de marchandises par voie d'eau, a joué au fil des siècles, un rôle important dans le développement de la société humaine (CHAPITRE- 1). Aujourd'hui comme hier, la navigation en haute mer comporte bien des périls : les marchandises chargées à bord des navires sont parfois perdues ou subissent des avaries. Le transport maritime de marchandises demeure pourtant au coeur des opérations du commerce international et permet l'acheminement de marchandises à destination ou en provenance de contrées lointaines. D’où l’intérêt d’une une réglementation conséquente qui définisse les obligations et responsabilités des parties en présence. Mais la politique législative des Etats consiste à donner la priorité aux intérêts nationaux (antagonistes entre Etats chargeurs et Etats disposant d'une flotte commerciale importante). Ce comportement est un facteur de diversification des règles du droit maritime, rendant ainsi difficile leur appropriation par les acteurs du transport maritime. Pourtant, dans le domaine du commerce international, l'ignorance du régime juridique et du contenu de la loi qui régit le contrat est un handicap sérieux. D’où l’ultime intérêt d’évoluer vers l'universalité du régime juridique du transport; et ceci, pour éliminer l'inconnu résultant de la pluralité des textes applicables. Ainsi, l'importance que représente le risque de la multiplicité et de l'ignorance du régime juridique qui gouverne l'opération commerciale invite les parties au commerce maritime à oeuvrer dans le sens de l'unification. REGLEMENTATION ET ORGANISATION DU TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER COURS DISPENSE PAR SANON CASIMIR 2 DIPLOME D’INGENIEUR EN TRANSPORT LOGISTIQUE Mais cet effort de mise sur pied d’un cadre juridique international unique a finalement abouti à une multitude de régimes juridiques qui se disputent le marché de la responsabilité du transporteur maritime, au grand dam des propriétaires de marchandises. Chacun de ces régimes continue d’imposer un plafond à la responsabilité du transporteur maritime, tandis que la plupart lui réservent encore de nombreuses circonstances exonératoires. L’analyse des règles de la Haye et de la Haye-Visby (CHAPITRE-2) et de celles de Hambourg (CHAPITRE-3) permettra de mettre cela en exergue Dans le but de promouvoir un juste équilibre concernant l'accès au fret, dans le transport maritime de ligne, entre opérateurs de pays développés et opérateurs de pays en développement, la Convention de la CNUCED a institué un Code de Conduite des Conférences Maritimes. Il nous appartiendra d’analyser ce code en vue de découvrir son contenu (CHAPITRE-4) Avec l'apparition des techniques de conteneurisation et de transroulage, les transports internationaux de marchandises ont été radicalement bouleversés. Ces deux nouvelles données logistiques ont permis d’évoluer vers un transport multimodal international de marchandise (CHAPITRE-5) Le transport de marchandise par mer s’effectuant par le biais de navire, il importe, pour faciliter la résolution de certains problèmes d’ordre juridique, de connaître leur nationalité. Aussi, allons-nous étudier la convention sur les conditions d’immatriculation des navires (CHAPITRE-6) Ces navires, en transportant les marchandises, le font en suivant des itinéraires définis suivant des normes. Cette exploitation de ligne n’est REGLEMENTATION ET ORGANISATION DU TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER COURS DISPENSE PAR SANON CASIMIR 3 DIPLOME D’INGENIEUR EN TRANSPORT LOGISTIQUE pas la même selon, que cela s’effectue dans le cadre d’une conférence maritime ou hors conférence (CHAPITRE -7). REGLEMENTATION ET ORGANISATION DU TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER COURS DISPENSE PAR SANON CASIMIR 4 DIPLOME D’INGENIEUR EN TRANSPORT LOGISTIQUE CHAPITRE PREMIER : GENERALITES, MISE EN PLACE ET EVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL DU TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR MER L'histoire de la navigation retrace les étapes de la conquête de la mer par l'homme. Elle est essentiellement liée à l'histoire de la civilisation et aux découvertes géographiques. Les raisons qui explique la conquête maritime de l’homme sont entre autres : l'attrait de l'aventure et le goût du risque, les impératifs géographiques qui, dès l'Antiquité, " jettent " vers la mer les peuples des côtes, la recherche du profit qu'illustre le développement des marines marchandes, la volonté d'expansion politique dont les flottes de guerre constituent l'élément privilégié, et surtout les progrès des techniques qui conditionnent les grands voyages maritimes. L'histoire de la navigation recouvre donc l'histoire du navire et de sa construction ; elle s'attache aussi à suivre les progrès de l'art de naviguer et l’évolution de la codification de l’activité de transport maritime. SECTION – I- LES PRINCIPALES ÉTAPES DE L’HISTOIRE DU TRANSPORT MARITIME §-1- Les étapes correspondant à l’évolution du mode de propulsion et de l’art de navigation REGLEMENTATION ET ORGANISATION DU TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER COURS DISPENSE PAR SANON CASIMIR 5 DIPLOME D’INGENIEUR EN TRANSPORT LOGISTIQUE A- Les étapes du mode de propulsion L’évolution du mode de propulsion du navire s’est réalisée en cinq grandes étapes à savoir : -l'Antiquité, où prédomine l'aviron (rame d’embarcation) ; -le Moyen Âge, où l'emploi de la voile unique est courant ; -les XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles, caractérisés par la multiplicité des mâts et des voiles ; -le XIXe siècle, qui inaugure la propulsion à vapeur ; -le XXe siècle pour la propulsion nucléaire. B- Les étapes de l’art de la navigation On ne peut considérer l'évolution de l'art de la navigation qu'en de longues périodes qui sont : -les millénaires de navigation empirique, sans carte ni boussole, le plus souvent côtière, parfois au large sans autre instrument qu'une ligne de sonde ; -la navigation pré astronomique, entre le XVe et le XVIIIe siècle, avec compas, portulan et instruments d'observation des astres permettant de se situer en latitude ; -la navigation beaucoup plus améliorée grâce à l’invention du chronomètre qui a permis de résoudre le problème posé par la détermination de la longitude ; REGLEMENTATION ET ORGANISATION DU TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER COURS DISPENSE PAR SANON CASIMIR 6 DIPLOME D’INGENIEUR EN TRANSPORT LOGISTIQUE -la navigation performante utilisant les techniques radioélectriques et inertielles de l'époque actuelle. §-2- L’évolution de la flotte maritime La navigation maritime constitue le premier système de transport. Elle s’effectuait sur les mers fermées. Le transport maritime s’est donc développé d’abord en Asie du Sud-est, en Méditerranée et en Europe du Nord-Ouest. Le commerce maritime en lui-même, remonte aux activités des armateurs phéniciens. Ils assuraient le transport des marchandises en Méditerranée sur leurs propres navires. Leurs méthodes furent adoptées par les marchands grecs et romains, puis appliquées par les puissances maritimes du Moyen Âge à nos jours. De 1300 à 1500, les Vénitis étaient à la tête d’une puissante flotte marchande qui servait exclusivement les intérêts des marchands et de la cité. A partir de 1600, et jusqu’en 1650, les Hollandais occupèrent la première place du commerce maritime, en assurant un service d’affrètement au voyage autour du globe pour les marchands d’Europe occidentale. §-3- Les progrès technologiques et la mondialisation Les progrès technologiques s’observent par un certain nombre de réalisations importantes qui ont permis aussi bien de réduire les distances et de rendre plus performants les moyens de transports. Quelques réalisations peuvent être retenues : Ouverture du canal de Suez en 1869 ; Apparition en 1886 du premier vapeur conçu comme cargo citerne de haute mer (le Glückauf, construit en Grande- REGLEMENTATION ET ORGANISATION DU TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER COURS DISPENSE PAR SANON CASIMIR 7 DIPLOME D’INGENIEUR EN TRANSPORT LOGISTIQUE Bretagne). Port en lourd (cargaison, vivres, carburant, passagers et équipage) de 2 740 t. Vitesse de 11 nœuds (32 km/h) ; Invention de la turbine à vapeur en fin du siècle ;  En 1903, le Wandal, un vapeur naviguant sur la Volga, était propulsé par le premier moteur Diesel installé sur un navire. Le navire danois Selandia fut le premier vaisseau de haute mer à être équipé d’un tel moteur en 1912 ; Percement du canal de Panama en 1904 ; Après la Première Guerre mondiale, mise au point de la propulsion turboélectrique. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, la soudure a remplacé les rivets dans la construction Navale ; Depuis les années 1950, il y a eu trois évolutions majeures : la disparition du trafic océanique régulier de voyageurs, le gigantisme des navires et des installations portuaires, les spécialisations des navires et des équipements de manutention ; Fin des années 1950 : apparition des navires porte-conteneurs. Ils permettent l’articulation de l’industrie des transports routiers et du transport maritime de haute mer. Ces navires très spécialisés peuvent décharger et charger en une journée ; 1956 : la société Sea-Land Service inaugure l’exploitation de son service de New York à Houston (Texas). §-4- La construction du droit maritime Jusqu’au début du siècle, la mer demeurait une zone de non droit. Au XXème siècle, de nombreux traités et conventions vont être ratifiés pour accroître la sécurité de la vie préciser les droits et les obligations des États. Les avancées notables sont les suivantes : REGLEMENTATION ET ORGANISATION DU TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER COURS DISPENSE PAR SANON CASIMIR 8 DIPLOME D’INGENIEUR EN TRANSPORT LOGISTIQUE Création de l’International Iceberg Patrol, en 1913, à la suite du naufrage du Titanic. uploads/Geographie/ cours-rottm.pdf