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Guinee lf 2020 rectificative

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail- J r - Solidarite Loi u - N Portant Loi de ?nances recti ?cative exercice L'ASSEMBLEE NATIONALE Vu la Constitution notamment en ses article et Vu la Loi L l N l AN du decembre portant loi de ?nances initiale pour l'annee Apres en avoir delibere adopte la loi dont la teneur suit I DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES RESSOURCES AUX CHARGES ET A L'EQUILIBRE AUX ARTICLE Le budget revise de l'Etat pour l'exercice est arrete en recettes a VINGT UN MILLE TROIS CENT SOIXANTE QUATRE MILLIARDS CENT TRENTE NEUF MILLIONS VINGT QUATRE MILLE SEPT CENT TRENTE SEPT Francs Guineens GNF et en depenses a VINGT SIX MILLE HUIT CENT VINGT NEUF MIILIARDS '' TROIS CENT -VlNGl' SEPT MILLIONS QUATREVINGT SEPT MILLE - HUIT PENT OINQUANTE CINQ Francs Guineens s GNF suivant la repartition ?xee aux articles et ci- apres CA- DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ARTICLE Les recettes revisees du budget de I 'Etat se decornposent ainsi qu'il suit RECETTES TOTALES - BUDGET GENERAL RECETTES FlSCALES HORS BAS DONS LEGS ET FONDS DE CONCOURS Dons Appui Budgetaire Dons Projets et Programmes AUTRES RECETTES - BUDGETS D'AFFECTATION SPECIALE ? ? ? ? FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT LOCAL ANAFfC FONDS DE DEVELOPPEMENT DES COMMUNES DE CONAK RY REGISTRE SOCIAL UN FIE FONDS COMMUN DE L'EDUCATION La ventilation de ces recettes ?gure en annexe de la presente Loi ? B - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES - - ? f I ? f ? ? ? ? - ' ? ' ARTICLE Le montantdes depenses insc it au titre du budget de l Etat dans la loide ?nances recti ?cative pour se repartit comme suit CDEPENSES TOTALES I-BUDGET GENERAL DEPENSES COURANTES Charges Financieres de la ? dette l Depenses de personnel Depenses de biens et services Depenses de transfert DEPENSES D'INVESTISSEMENT Immobilisations non ?nancieres Immobilisations ?nancieres -BUDGETS D'AFFECTATION - SP ECIALE ? FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT LOCAL ANAFIC CFONDS DE DEVELOPPEMENT DES COMMUNES DE CONAKRY REGISTRE SOCIAL UNIFTE FONDS COMMUN DE L'EDUCATION C- CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER ARTICLE - Pour la couverture du de ?cit budgetaire s'elevant a cinq mille quatre cent soixante-cinq milliards cent quatre-vingt-huit millions soixante- trois mille cent dix-huit Francs Guineens Gl Tf ie Ministre charge des ?nances est autorise a con racter des emprunts pour un montant de six mille cinq cent trentesix milliards cinq cent quatre-vingt-deux millions cent quarante- neuf mille six cent soixante-quinze Francs Guineens GNF recouvrer des creances sur les entreprises et autres redevables pour deux-cent vingt-quatre milliards six cent cinq millions neuf cent treize mille quatre cent quarante- quatre francs guineens Gl Tf ? ? ? ? ? ? ? ? proceder au remboursement du capital des emprunts pour un montant de mille six cent soixante-dix-neufmilliards francs guineens GNF dont en emprunts interieurs et en emprunts exterieurs II DISPOSITIONS PARTICULIERES A-DETAIL DES CREDITS PAR MINISTERES ET INSTITUTIONS ARTICLE-SI- Dans la limite des plafonds ?xes a l'article ci-dessus les creditsy compris FINEX alloues aux ministeres et institutions se presentent comme suit par section et